Dans ce numéro spécial , nous avons souhaité rendre accessible à tous les médecins la compréhension du virage numérique en santé, en invitant de nombreux acteurs du numérique en santé, pour nous permettre d’amorcer ensemble cette appropriation collective.
Des médecins y témoignent aussi et surtout de leur pratique ; d’autres nous guident dans l’application éthique et réglementaire des principaux outils.
 

• L'environnement stratégique et réglementaire
• Les enjeux éthiques  et déontologiques
• Le patient au coeur des innovations de santé
• Le déploiement de la e-santé sur les territoires
• Les acteurs du numérique en santé
• Les outils numériques en pratique
• La digitalisation de l'Ordre des médecins

Pour lire ce bulletin
 

 

 

picture_as_pdfLire : Les éditoriaux

picture_as_pdfLire : L'environnement stratégique et réglementaire

picture_as_pdfLire : Les enjeux éthiques  et déontologiques

picture_as_pdfLire : Le patient au coeur des innovations de santé

picture_as_pdfLire : Le déploiement de la e-santé sur les territoires

picture_as_pdfLire : Les acteurs du numérique en santé

picture_as_pdfLire : Les outils numériques en pratique

picture_as_pdfLire : La digitalisation de l'Ordre des médecins

 À la une

2022 : plus que jamais, accompagner nos patients

La Covid continuera cette année encore de marquer notre société, nos concitoyens et notre profession.

Notre mission reste de protéger l’être humain. Plus qu’une mission, c’est une conviction que nous portons tous, médecins, au plus profond de notre engagement. C’est pour protéger et sauver des vies que nous avons choisi d’embrasser cette profession et la parole des médecins que nous avons recueillie à l’occasion de la grande consultation #Soigner demain en est le témoignage.

Dans les épreuves qui nous attendent, collectivement et individuellement, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) en est convaincu : les médecins resteront aux côtés de leurs patients pour les accompagner et être porteurs d’espoir.
 

 Le chiffre du mois

 

Actus

Maîtres de stage des universités : les changements

Les modalités et les conditions de l’agrément des maîtres de stage des universités (MSU) accueillant des étudiants en 2e et 3e cycles des études de médecine ont été modifiées par l’arrêté du 22 décembre 2021. Focus sur le rôle de l’Ordre des médecins dans le nouveau dispositif.

Pour la formation du 2e cycle des études de médecine :

• Lors d’une demande par un médecin d’obtenir un agrément, un avis motivé du CDOM est demandé par l’unité de formation de recherche (UFR).
• Les décisions de l’UFR en matière d’agrément sont transmises au conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) auprès duquel le médecin est inscrit.

Pour la formation du 3e cycle des études de médecine :

• Lors d’une demande par un médecin d’obtenir un agrément, un avis motivé du CDOM est demandé par l’UFR.
•  Un avis préalable du CDOM auprès duquel le médecin est inscrit est demandé par l’UFR avant décision de suspension du stage, de suspension ou de retrait de l’agrément et de refus de l’agrément ou de son renouvellement.
• Les décisions prises par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) sont transmises également au CDOM auprès duquel le médecin est inscrit.

Ces changements s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022.

Toutes les informations relatives à l’agrément des MSU sont à retrouver dans le Bulletin de l’Ordre des médecins n° 77, qui arrivera début février dans vos boîtes aux lettres et sur le site.

 

STOP : éviter les violences sexuelles sur mineurs

Pour agir à la source des violences sexuelles sur mineurs, le dispositif STOP (pour Service Téléphonique d’Orientation et de Prévention) est déployé en France. Il s’appuie sur une plate-forme numérique (https://dispositifstop.fr/) et un numéro d'appel non surtaxé (0 806 23 10 63). Il est conçu comme une interface orientant l'appelant vers le Centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) le plus proche, afin d'échanger avec un professionnel de santé qui l'orientera si besoin vers une prise en charge adaptée.

La diffusion de ce dispositif doit permettre aux personnes concernées d’avoir connaissance du numéro à appeler. L’objectif : éviter de nouvelles violences sexuelles sur mineurs et prévenir ainsi leurs conséquences sur la santé psychique et physique des victimes.

Pour mettre en place ce service, les professionnels des CRIAVS se sont inspirés de dispositifs ayant fait leurs preuves dans des pays voisins, tels que l’Allemagne depuis 2005 ou encore le Royaume-Uni depuis les années 1990. Les études sur le dispositif allemand montrent en effet que les personnes concernées sont en demande de soins mais que ces soins leur sont le plus souvent inaccessibles (manque de lisibilité́ du réseau de professionnels, quand ce réseau est existant).

Plus d’infos : https://dispositifstop.fr/ 

Prolongement de la vaccination contre la grippe saisonnière

Face à la circulation active de virus en France, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu’au 28 février 2022. La vaccination est recommandée pour les personnes à risque et les professionnels de santé. Elle représente la meilleure façon de se protéger de la grippe et de ses complications.

Par ailleurs, il est tout à fait possible d’administrer les vaccins contre la Covid-19 et contre la grippe saisonnière de façon concomitante. Dans ce cas, les vaccins sont administrés sur deux sites d’injection différents (par exemple une injection dans chaque épaule).

Pour lutter efficacement contre la transmission de tous les virus, y compris celui de la grippe, ou encore celui de la Covid-19, il est nécessaire de se faire vacciner et de continuer à appliquer les gestes barrières.

Plus d’infos

À découvrir

Webzine santé et environnement

Notre planète est en danger et les conséquences sur notre santé sont probablement majeures. Pour approfondir la problématique, le dernier webzine de l’Ordre sur les risques liés à l’environnement et l’ampleur de leur impact sur la santé est à retrouver en ligne.

La E-santé à l’honneur

Le Bulletin spécial E-santé arrive ! Au cœur de l’actualité, il sera un véritable outil pour découvrir, approfondir et mettre en perspective la santé d’aujourd’hui et de demain. Un numéro inédit à retrouver en ligne début février.

En images

Vidéo vœux du président  

Le président du Cnom a présenté ses vœux en vidéo.
  

En veille

Médicaments à base de lévothyroxine

Plusieurs médicaments à base de lévothyroxine sont disponibles en France et peuvent être prescrits. La liste de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise à jour. Ces médicaments nécessitent tous une prescription médicale pour être dispensés par le pharmacien.

Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de Covid-19, l’ANSM a demandé aux laboratoires Merck de mettre tout en œuvre pour maintenir la spécialité Euthyrox® en France au-delà de septembre 2020, afin de permettre aux patients concernés d'avoir un temps supplémentaire pour amorcer le changement de traitement vers une alternative thérapeutique pérenne. La distribution de Euthyrox® restera disponible en France jusqu’à la fin de l’année 2022.

Des recommandations à l’intention des patients et professionnels de santé ont été rédigées pour accompagner les patients actuellement sous Euthyrox® à un changement de traitement vers une autre spécialité à base de lévothyroxine.
 

LFSS 2022

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été publiée au Journal officiel  du 24 décembre. Elle est marquée par des déficits élevés en 2021 et 2022 en raison de la crise sanitaire, mais aussi par une augmentation des dépenses de santé pour la ville et l’hôpital.

En matière de perte d’autonomie, la loi prévoit la fusion des services d’aide à domicile et des services de soins infirmiers à domicile en « services autonomie ».

La LFSS introduit plusieurs mesures concernant un accès direct aux soins des kinésithérapeutes et des orthophonistes, et la prescription de certaines prescriptions par les infirmiers en pratique avancée va être expérimentée. Ces dispositions n’ont pas été concertées en amont avec les médecins.

Retrouver le décryptage complet de la LFSS dans le dossier du Bulletin n° 77, dans vos boîtes aux lettres et en ligne début février

 

À la une

Nous, médecins restons mobilisés

Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que la mobilisation des médecins est essentielle dans le contexte actuel : « Nous allons devoir assurer la permanence des soins, la continuité des soins dans tous les exercices et sacrifier de notre temps familial pour être présents. » Le Dr Bouet a conscience que nombre de professionnels de santé sont « épuisés, découragés et en colère ». Pourtant, le devoir des médecins est près des patients et des familles qui souffrent. « Hospitaliers, salariés et libéraux continueront d’assumer ensemble, en coopération, leurs responsabilités professionnelles. » Soyons-en fiers.
 

Le chiffre du mois

30 000 C’est le nombre de poches de sang qu’il manque à l’Établissement français du sang en cette fin d’année. https://dondesang.efs.sante.fr/
 

Actus

 

Accompagner les victimes de violences

Pour protéger les victimes majeures de toutes formes de violence (psychologique et/ou physique), commises dans un cadre conjugal ou intrafamilial, et/ou de toute infraction de nature sexuelle, une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement de ces victimes a été élaborée.

Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection. Elle doit également améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant, afin de faciliter le recueil de preuves sans plainte.

Cette boîte à outils s’inscrit en complémentarité des travaux menés dans le cadre du Grenelle relatifs au secret médical et aux violences au sein du couple ayant abouti au vade-mecum élaboré en partenariat avec la Haute Autorité de santé et le Conseil national de l’Ordre des médecins publié en octobre 2020, ainsi que des conventions santé-sécurité-justice issues des instructions ministérielles des 3 septembre et 20 décembre 2019.

Lire la circulaire interministérielle du 25 novembre 2021
 

La course à la troisième dose

Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, le Cnom appelle le gouvernement à élargir massivement l’accès à la troisième dose de vaccin . En effet, si les critères de fragilité médicale sont primordiaux, d’autres critères sont importants, notamment ceux visant à protéger les jeunes adultes entrant en contact avec d’autres personnes du fait de leur vie étudiante, professionnelle ou sociale.
 
Cela est d’autant plus essentiel qu’approchent les fêtes de fin d’année. Il est nécessaire que le plus grand nombre de nos concitoyens aient eu accès au rappel vaccinal d’ici là, pour être aussi bien protégés que possible.

Le Cnom demande également aux concitoyens de veiller à bien respecter les gestes barrières.
 

Se former aux troubles du neuro-développement

Destiné aux professionnels de santé en formation, ce premier module de formation aux troubles du neuro-développement (TND) a pour objectif de renforcer les connaissances minimales pour améliorer les compétences de repérage. Le but : favoriser un diagnostic, des interventions précoces et des orientations adéquates. La formation couvre chaque catégorie de troubles du neuro-développement :

• les troubles du spectre de l’autisme (TSA),
• les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), appelés aussi troubles « dys » : dysphasies, dyslexies, dyspraxies (trouble développemental de la coordination), troubles des fonctions exécutives et de l’attention,
• le trouble du développement intellectuel (TDI),
• les troubles déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

Sa conception a mobilisé un comité éditorial réunissant des familles et des personnes concernées, des représentants des associations de familles, des professionnels de terrain (psychomotricien, psychologue, orthophoniste), des experts scientifiques (neurologue, psychiatre, médecine générale, pédiatrie).

Sa réalisation a fait l’objet d’une démarche conjointe de la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement sous l’autorité du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées et de la Direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En tant qu’opérateur national de la pédagogie numérique en santé et sport, l’Uness a accompagné la mise en œuvre de cette formation.

À découvrir

FAQ sur le DPC et la certification périodique

Quelles sont les différences entre le développement professionnel continu (DPC) et la certification périodique des médecins ? Comment valider le DPC ? Quel rôle y joue le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans la foire aux questions (FAQ) élaborée par le Cnom.

Destinée aux médecins, cette FAQ précise notamment la notion de DPC. Ce dernier a pour objectif « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques ». Ce droit à la formation est régi par l’ANDPC, l’Agence nationale du développement professionnel continu. Il représente 14 heures de formation continue, des frais de participation pris en charge à 100 % et des indemnités de participation. Le DPC relève d’une obligation légale pour tous les médecins inscrits au tableau de l’Ordre.
 

En images

Vidéo webzine

Le dernier webzine de l’année de l’Ordre des médecins (n° 16) est paru ! Entre les perturbateurs endocriniens, la pollution, le bruit et les changements climatiques, de nombreux facteurs affectent notre environnement. Et les conséquences sur notre santé peuvent être désastreuses. Pour le découvrir la vidéo d’ouverture du webzine, c’est par ici :
  

En veille

Lutter contre les déserts médicaux

Un rapport de la Drees paru début décembre pose le problème des déserts médicaux, en France mais aussi à travers le monde. Pour remédier à ces difficultés, des stratégies variées ont été déployées au cours des dernières décennies dans différents pays. La Drees dresse une analyse des politiques observées, des éléments d’évaluation de leurs impacts et dégage des réflexions. Le but : alimenter le débat sur la situation française.
Ce dossier comporte également un état des lieux des préférences des médecins dans leur choix d’installation et des principaux déterminants de leur installation et de leur maintien sur leur lieu d’exercice.
 

Cannabis : la campagne de Santé publique France

La campagne « Histoires de joints » a été pensée dans le but de mieux comprendre les dommages associés à la consommation de cannabis, de déconstruire les idées reçues et d’accompagner les professionnels de santé dans leur pratique. Elle a été lancée par Santé publique France le 24 novembre.

Elle consiste d’une part à donner la parole aux consommateurs de cannabis avec des témoignages audio illustrés ou « voice note » s’appuyant sur des histoires authentiques. En miroir à ces récits, de courtes vidéos d’une minute font la pédagogie des différents sujets abordés. De plus, en complément du dispositif grand public, Santé publique France propose aux professionnels de santé des contenus utiles pour leur pratique.


 

Le Président du Conseil de l’Ordre des médecins rappelle que la mobilisation des médecins est essentielle dans le contexte actuel. « Nous allons devoir assurer la permanence des soins, la continuité des soins dans tous les exercices et sacrifier de notre temps familial pour être présents ». Le Dr Bouet a conscience que nombre de professionnels de santé sont « épuisés, découragés et en colère ». Pourtant, le devoir des médecins est près des patients et des familles qui souffrent. « Hospitaliers, salariés et libéraux continueront d’assumer ensemble, en coopération, leurs responsabilités professionnelles. » Soyons-en fiers.

 

Quelques jours avant l’ouverture de la COP26, en novembre, 45 millions de professionnels de santé du monde entier adressaient une lettre ouverte aux dirigeants du monde entier. Ils y réclamaient que la santé soit au cœur de la lutte contre le changement climatique.

Il ne fait plus aucun doute que notre planète est en danger et que les conséquences sur notre santé sont probablement majeures.

Pollution de l’air, difficile accès à l’eau potable, destruction des écosystèmes, hausse des canicules et des catastrophes naturelles, augmentation des zoonoses…. Les risques liés à l’environnement sont nombreux et l’ampleur de leur impact sur la santé des hommes reste encore à déterminer.  

Face à ces menaces, nous avons tous un rôle à jouer !

Nous, médecins devons être des acteurs de la prévention et de sensibilisation des citoyens. Les pouvoirs publics doivent également s’engager massivement, pour encourager la recherche et adapter notre système de santé à ces enjeux qui nous concernent tous.

Pr. Stéphane OUSTRIC
Conseiller national

 

Lire le webzine

Le webzine du CNOM est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants

1- Différence entre DPC et certification

Quelle différence entre obligation triennale de Développement Professionnel Continu (DPC) et certification périodique des médecins ?

Le DPC est défini à l’article L. 4021-1 du code de la santé publique en ce qu’il « a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu ».
La certification périodique en revanche est définie par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 et vise à garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l'actualisation et le niveau des connaissances, grâce aux actions décrites ci-dessous.

L’Ordonnance prévoit notamment que le médecin, au cours d'une période de six ans, doit « réaliser un programme minimal d'actions visant à :

1.  Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
2.  Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
3.  Améliorer la relation avec leurs patients ;
4.  Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l'accréditation sont prises en compte au titre du respect de l'obligation de certification périodique. »
Le DPC (point n°1) sera donc, à compter du 1er janvier 2023, partie prenante de la certification périodique des médecins et complété par les points 2, 3 et 4.

2- Périodicité de la certification

Pour les médecins inscrits pour la première fois au tableau de l’Ordre des médecins à compter du 1er janvier 2023 : l’ordonnance prévoit une périodicité de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
 Pour les médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins avant le 1er janvier 2023 : l’ordonnance prévoit une première période dérogatoire unique de neuf ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031, puis une périodicité de la procédure tous les six ans.
 

3-Validation du DPC

Il existe trois façons de remplir cette obligation de DPC (R.4021-4 du Code de la santé publique ) en notant que les deux premières sont automatiquement validées par l’Ordre :

• L’accréditation par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui vaut DPC.
• L’Obtention d’une attestation de conformité par votre Conseil National Professionnel (CNP) en suivant ses recommandations de parcours de DPC. Ce parcours peut inclure différentes « actions » reconnues et détaillées par chaque Conseil National Professionnel (CNP). Cette démarche suppose d’être en contact avec son CNP (nous vous indiquerons plus loin comment procéder).
• Il existe enfin une troisième voie qui est celle d’un « parcours libre » (pouvant inclure des actions de DPC indemnisé) au choix du Médecin (art. R.4021-4 du Code de la santé publique ) qui devra être validé par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Dans ce cas, le médecin doit justifier de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires.

4- Rôle de l’Ordre

L’Ordre des médecins a pour mission d’accompagner les médecins dans le cadre de leur obligation triennale de DPC et dans le cadre de la procédure de certification périodique. A cette fin, l’Ordre entend informer les médecins, mais également les orienter vers les interlocuteurs, notamment les CNP, la HAS et l’ANDPC, afin de leur permettre de respecter leur obligation triennale de DPC, puis dans un avenir proche d’obtenir leur certification périodique.

L’Ordre prévoit également d’adresser des documents de relance, avant la fin de chaque période, aux médecins qui ne justifieraient pas de leur engagement dans l’une de ces procédures.
En aval, l’Ordre étant chargé de contrôler le respect de ces obligations légales, il lui appartiendra de colliger les données communiquées notamment par les autres structures administratives telles que les accréditations de la HAS, les attestations de conformité des CNP et les documents de traçabilité de l’ANDPC, et de les implémenter dans l’espace numérique du médecin.

En cas de non-adhésion à ces procédures, il incombera à l’Ordre de mettre en place les procédures prévues par la réglementation (Cf. points 9 et 10 ).

L’Ordre n’a en revanche pas pour rôle d’apprécier la qualité des formations et des actions de DPC réalisées par les médecins, après avis de la spécialité.

5- Rôle des CNP

Il ressort des missions des CNP (Conseils Nationaux Professionnels) que ces derniers doivent définir le parcours de DPC pour les médecins relevant de leur spécialité. Leur objectif est de faciliter les procédures de réalisation des parcours de formation, afin de délivrer, à terme, les attestations de conformité aux médecins ayant suivi un parcours de DPC conforme.

Cette attestation de conformité valide automatiquement le DPC du médecin pour la période triennale en cours.
Pour obtenir ces attestations de conformité, les médecins doivent s’inscrire sur les plateformes prévues à cet effet, qui sont en cours d’élaboration et de mise en fonctionnement :

• Pour la médecine générale : www.archimede.fr
• Pour les autres spécialités : http://parcourspro.online/cnp_fsm

6- Rôle de l’ANDPC

L’Agence Nationale de Développement Professionnel Continu (ANDPC)  est chargée d’organiser et de financer le DPC indemnisé pour les médecins libéraux conventionnés et les salariés des centres de santé conventionnés avec l’assurance maladie.

Elle a également pour mission de mettre à disposition de chaque médecin un document de traçabilité. Ce document de traçabilité permet au médecin de conserver tous les éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC.
Les médecins peuvent créer leur document de traçabilité en suivant ce lien : https://www.agencedpc.fr/professionnel/

Une convention a été signée entre le CNOM et l’ANDPC, et prévoit que des documents de synthèse annuels et les documents de traçabilité des médecins sont transmis à l’Ordre des médecins. Plusieurs dizaines de milliers de documents ont ainsi d’ores et déjà été transmis à l’Ordre des médecins pour la période triennale 2017-2019 et sont en cours de traitement.

7- Rôle de la HAS

La  Haute autorité de santé (HAS) a pour mission de délivrer des accréditations ou des renouvellements d’accréditation aux médecins exerçant une spécialité dite à risque. Cet accès gratuit à l’accréditation pour les médecins du service public est en cours de développement par l’HAS.

Cette accréditation vaut DPC, et peut être implémentée dans le document de traçabilité du médecin.
La HAS valide également les méthodes de DPC, elle les publie et  les diffuse.

8- Rôle de l’Université

L’Université est un acteur de la formation initiale. Mais elle peut aussi être organisatrice de DPC, notamment par le biais de DU/DIU, de Masterclass ou de programmes de simulation, etc… que l’université peut ouvrir aux médecins après la fin de leur formation initiale. Chaque université a un « catalogue » de formations continues.

9- Non-respect de l’obligation du DPC

(période 2017-2019 et période 2020-2022)
Le DPC relève d’une obligation légale pour tous les médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins.

Cette obligation est également prévue à l’article 11 du Code de déontologie médicale.

Son non-respect peut exposer le médecin à un manquement au code de déontologie médicale. La période 2020-2022 n’étant pas close, elle doit faire l’objet d’une attention particulière.

10- Non-respect de la certification

L’ordonnance prévoit que le non-respect de cette obligation « constitue une faute susceptible d’entrainer une sanction disciplinaire ». Sur ce point des textes plus précis sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’une information de notre part.

11- Aider les médecins à éviter une non-certification

L’Ordre souhaite accompagner les médecins tout au long de ces procédures de DPC et de certification périodique, notamment en les orientant vers les bons interlocuteurs, à savoir les CNP, le CMG, ou encore la HAS.

Il souhaite également mettre en place l’envoi de courriers précédent les échéances de ces procédures, afin de rappeler leurs obligations légales aux médecins.

A moyen terme, et lorsque nous disposerons des données au fil de l’eau, l’Ordre envisage de mettre en place un système d’alerte en temps réel des médecins et des Conseils départementaux.

12- CNP de rattachement

Le CNP de rattachement du médecin est le CNP de la spécialité sous laquelle le médecin est qualifié et inscrit auprès de l’Ordre des médecins.
Toutefois, s’agissant des disciplines particulières, tel que l’addictologie ou la médecine polyvalente, dont les praticiens relèvent de plusieurs spécialités, les CNP se sont engagés à mener des discussions communes afin de déterminer des parcours de DPC réalisables par tous.
Des actions de DPC validées peuvent être ouvertes à plusieurs spécialités.

13- Conseil National de la Certification Périodique

L’ordonnance prévoit que le Conseil National de la Certification Périodique « est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre :

1. Il fixe les orientations scientifiques de la certification périodique et émet des avis qui sont rendus publics ;
2. Il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d'intérêt ;
3. Il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d'objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées. »

Sa composition et ses modalités de fonctionnement ne sont en revanche pas prévues par l’Ordonnance, mais seront précisées ultérieurement par décret. La DGOS a prévu que le Président du Conseil National de la Certification Périodique serait désigné conjointement par le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Enseignement Supérieur début 2022.

14- Coordination des professions de santé

L’Ordonnance prévoit une procédure de certification périodique pour les 7 professions de santé à Ordre (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue.).
Les ordres échangent régulièrement à l’occasion du Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO) qui se réunit plusieurs fois par an.

Par ailleurs, des échanges entre les ordres pourront également intervenir avant la publication de la loi de ratification de l’ordonnance, et avant la publication des décrets qui viendront préciser la procédure de certification périodique dans les mois à venir. Enfin le Conseil National de la certification périodique sera également l’instance de concertation des représentants des institutions, des professionnels de santé et de la société civile.

15-Certification et donnée publique ?

Les médecins pourront-ils faire état de leur certification ? La certification sera-t-elle une donnée publique ?

Cette information n’apparait pas dans l’ordonnance, mais il est logique de penser que la certification périodique des médecins sera une donnée publique.

16- Espace numérique du médecin

Espace numérique du médecin et compte individuel (différences, gestion, etc..) et qui aura accès aux données individuelles ?
Pour accompagner au mieux les praticiens, l’Ordre mettra en place un espace numérique dédié à chaque médecin qui lui permettra de sécuriser et de conserver les données essentielles de son dossier administratif et des différentes étapes de sa carrière.

17- Information des médecins

Y-aura-t-il des alertes et des suivis au fil de l’eau pour informer les médecins ?

Oui, il s’agit de l’objectif majeur du rôle qu’entend jouer l’Ordre des médecins, avec l’aide des CNP, de la HAS et de l’ANDPC.




 

Notamment au sommaire :

L'éditorial du président
Le dossier : Des parcours professionnels et des exercices de plus en plus mixtes
International : Le leadership médical dans les structures hospitalières
Le point sur : Médicaments, la fin des pénuries ?
Reportage : Vaccination Covid-19, une injection comme à la maison
Crise sanitaire : la violence vis-à-vis des médecins  en questions
Certificats de virginité
Monespace.medecin.fr
Examen des caractéristiques génétiques d'une personnes décédée à des fins médicales et accès à ses informations médicales
Information et consentement des mineurs et des majeurs protégés
Le portrait du Dr Marie Patouillet (médaillée paralympique)

Rubrique élections : Conseils régionaux et interrégionaux de l'Ordre des médecins