Dérives sectaires en santé
Temps de lecture : 3 mn

Dérives sectaire : renouvellement du partenariat entre la MIVILUDES et le CNOM
La MIVILUDES et le CNOM renouvellent un partenariat pour mieux informer les médecins et les patients sur les dérives sectaires et améliorer la prise en charge des victimes.
Compte tenu de l’engouement du public envers des pratiques thérapeutiques non validées scientifiquement, la recherche de bien-être et de développement personnel, et en raison de l’essor de formations délivrant des diplômes non reconnus par l’État, des patients peuvent se voir abusés ou exposés à des dérives thérapeutiques, notamment sectaires.
Etienne Apaire, Secrétaire général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (SG-CIPDR), Président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et François Arnault, Président du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ont signé aujourd’hui une convention de partenariat.
La Miviludes a pour mission d’observer et d’analyser le phénomène sectaire, de coordonner l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et d’informer le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.
Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale. L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population.
Ce renouvellement de convention a témoigné de l’engagement des deux institutions en faveur de la prévention, de la lutte contre les dérives sectaires en santé, et à veiller à l’information et à la qualité de la prise en charge médicale des patients.
Cette convention fixe les axes prioritaires suivants :
- L’échange d’informations portant sur le nombre, la nature et les caractéristiques des signalements de situations à risque reçues par chacune des parties et portant sur des dérives sectaires dans le domaine de la santé ;
- Sur le plan judiciaire, dans le cadre de signalements ou plaintes reçues par le CNOM, l’apport d’expertise de la Miviludes sur des cas individuels, afin de documenter et mettre en place une action concertée, dans la mesure du possible, avant la saisine du procureur de la République ;
- L’élaboration commune de messages d’informations et de fiches pratiques sur tous supports de communication (réseaux sociaux, communiqués de presse…) destinés aux médecins et au grand public.
Newsletter de septembre 2023
Temps de lecture : 6 mn

Au sommaire : nouvelle campagne de vaccination covid-19, maladie à signalement obligatoire, élections ordinales dans les conseils départementaux...
Une
Covid-19 : lancement d’une nouvelle campagne de vaccination
Le 2 octobre débute une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19 pour les personnes les plus à risques. L’enjeu ? Agir pour faire face à la reprise épidémique constatée depuis quelques semaines sur l'ensemble du territoire Français.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient sans réserve la décision des pouvoirs publics de lancer dès lundi prochain une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19. Rappelons que la vaccination est très efficace et reste le meilleur moyen pour se protéger et protéger les autres notamment des formes graves du Covid-19.
L’Ordre appelle ainsi les Français dont le dernier rappel ou la dernière infection à le Covid remonte à plus de 6 mois à se faire vacciner (3 mois pour les personnes immuno-déprimées).
Chacun peut se faire vacciner auprès de son médecin traitant ou d’un professionnel de santé habilité. Il s’agit d’un acte citoyen, qui protège les plus vulnérables de la société. L’adhésion d’une majorité de Français à cette nouvelle campagne de vaccination est ainsi une condition indispensable pour maintenir l’immunité collective acquise et assurer la protection de tous.
« Même en l’absence de nouveaux variants, une diminution de la protection conférée par la vaccination ou par une infection antérieure ainsi qu’une circulation soutenue du virus pourrait entraîner une recrudescence des formes sévères, en particulier chez les personnes vulnérables » ont rappelé Santé Publique France et le Centre National de Référence des Virus des infections respiratoires.
+ d’infos :
En chiffres
9 312 étudiants ont été affectés pour leur première année d’internat à l’issue des ECNI et de la procédure du choix de la spécialité. La santé publique, la médecine du travail, la gériatrie ainsi que la psychiatrie sont les spécialités les moins prisées par les étudiants. Au total, 168 postes ne seront pas pourvus à la rentrée des nouveaux internes début novembre.
Actus
Actualisation des maladies à signalement obligatoire
Le Covid-19 ainsi que la Leptospirose ont rejoint, cet été, la liste des 38 maladies qui, du fait de leur caractère particulier, doivent être signalées aux ARS ou à Santé publique France, par les médecins et les biologistes.Ce signalement se justifie par la nécessité d’une intervention urgente locale, nationale ou internationale, ou d’une surveillance particulière pour la protection de la santé de la population. Les données recueillies permettent d’exercer une surveillance épidémiologique, de mettre en place des mesures de prévention individuelles et collectives, voire de déclencher des investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition.
+ d’infos : L
La Cour des comptes salue positivement la réaction de l’Ordre
La cour des comptes a publié son rapport annuel de suivi des recommandations des juridictions financières, dans lequel elle souligne les efforts notables de l’Ordre des médecins dans l’amélioration de sa gestion. Elle salue notamment la réaction vigoureuse de l’Institution qui a permis de remettre en place des règles de gestion conformes. Dès 2019 en effet, l’Ordre a créé une direction des Affaires financières qui a mis en place des règles financières compatibles avec la gestion de fonds publics. Dans son rapport, la Cour des comptes encourage l’Institution à poursuivre ses efforts tout en soulignant qu’une partie de la mise en œuvre des recommandations incombe au ministère.
Élections ordinales : c’est le moment de faire avancer vos idées !
Le début de l’année 2024 est marqué par le renouvellement par moitié des conseillers ordinaux. Chaque médecin est ainsi appelé à présenter sa candidature au sein de son département pour devenir conseiller ordinal.Pourquoi se présenter ?
- Pour faire vivre la déontologie, veiller à son respect par l'ensemble des confrères et défendre ces valeurs fortes qui contribuent à une bonne relation médecin-patient.
- Pour l’entraide à tous les médecins en souffrance et en difficulté.
- Pour échanger et enrichir ses connaissances sur la profession dans tous les exercices et spécialités
- Pour s’exprimer et agir lors des réflexions menées sur les sujets qui touchent notre profession et notre société.
- Pour se mettre au service de ses confrères que ce soit pour les accompagner dans la réalisation de projets professionnel, pour les informer sur des sujets liés à leur exercice.
- Pour participer à l’évolution et à la modernisation de l’Ordre.
Votre conseil départemental vous adressera les appels à candidatures. Surveillez votre boîte à lettres.
Préparez le mois sans tabac
Mois sans tabac revient dès le 1er octobre pour sa 8e édition. Comme les années précédentes, l’événement s’articule autour de 3 temps forts :- En octobre : c’est le moment de proposer aux fumeurs de s’inscrire à sur le site (ouvert à partir du 01 octobre) et de se préparer grâce au programme « 40 jours ».
- En novembre : c’est le mois de l’arrêt et donc le moment de soutenir les participants.
- Début décembre : c’est la clôture de l’opération et l’occasion de féliciter les participants en les encourageant à poursuivre leur arrêt du tabac grâce notamment à des outils proposés par Santé publique France.
En images
MSF : Une clinique mobile pour un accès universel à la santé
Depuis 2018, la clinique mobile de Médecins sans frontières assure des soins médicaux aux personnes en grande précarité. Installée à la porte de la Villette, à Paris, des médecins et des assistants sociaux s’y relaient tous les jeudis.
À découvrir
Les petites annonces de votre espace Médecin

Un nouveau service a été ajouté dans votre espace « Médecin » du site de l’Ordre. Vous avez désormais la possibilité de trouver ou de proposer une annonce. Vous êtes médecin, interne ou docteur junior, inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, vous êtes à la recherche d'un remplaçant, d'un collaborateur, d'un assistant, d'un successeur, ou vous recherchez un poste de remplaçant, de collaborateur, d'assistant... Rendez-vous sur « Mon Espace », à la . Ce nouvel outil est gratuit et conforme au Règlement général sur la protection des données. Une modération des contenus est assurée par les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins.
Nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19
Temps de lecture : 2 mn

L’Ordre des médecins insiste sur l’importance de la nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19
Le 2 octobre prochain débute la nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19 pour les personnes les plus à risque. L’enjeu aujourd’hui est d’agir pour faire face à la nouvelle vague présente depuis quelques semaines sur l'ensemble du territoire Français.
Santé Publique France et le Centre National de Référence des Virus des infections respiratoires appelaient récemment dans leur note n°42 sur l’analyse récente sur les variants émergents du SARS-CoV-2 du 31 août à la vigilance. « Même en l’absence de nouveaux variants, une diminution de la protection conférée par la vaccination ou par une infection antérieure ainsi qu’une circulation soutenue du virus pourrait entrainer une recrudescence des formes sévères, en particulier chez les personnes vulnérables. Il reste donc essentiel de se protéger et de protéger les autres, en respectant les gestes barrières et les recommandations en cas d’infection ou de contact étroit avec un cas confirmé et en suivant les recommandations vaccinales. »
Le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient en conséquence sans réserve la décision des Pouvoirs Publics quant à la campagne de vaccination contre le Covid-19 lancée dans les délais les plus brefs .
Il appelle donc les Français à rester vigilants en allant notamment se faire vacciner dès qu’il s’est passé plus de six mois après le dernier rappel ou la dernière infection COVID (3 mois pour les personnes immuno-déprimées).
Les vaccins contre le Covid protègent très fortement contre les formes graves du Covid-19. Il est possible pour tous les Français de se faire vacciner auprès des professionnels de santé habilités, dont leur médecin traitant.
Nous encourageons les Français à se faire vacciner pour maintenir l’immunité collective acquise et assurer la protection de tous. La vaccination contre le Covid-19 est un acte citoyen, qui protège les plus vulnérables de la société.
Protégeons-nous et restons solidaires !
Santé Publique France et le Centre National de Référence des Virus des infections respiratoires appelaient récemment dans leur note n°42 sur l’analyse récente sur les variants émergents du SARS-CoV-2 du 31 août à la vigilance. « Même en l’absence de nouveaux variants, une diminution de la protection conférée par la vaccination ou par une infection antérieure ainsi qu’une circulation soutenue du virus pourrait entrainer une recrudescence des formes sévères, en particulier chez les personnes vulnérables. Il reste donc essentiel de se protéger et de protéger les autres, en respectant les gestes barrières et les recommandations en cas d’infection ou de contact étroit avec un cas confirmé et en suivant les recommandations vaccinales. »
Le Conseil national de l’Ordre des médecins soutient en conséquence sans réserve la décision des Pouvoirs Publics quant à la campagne de vaccination contre le Covid-19 lancée dans les délais les plus brefs .
Il appelle donc les Français à rester vigilants en allant notamment se faire vacciner dès qu’il s’est passé plus de six mois après le dernier rappel ou la dernière infection COVID (3 mois pour les personnes immuno-déprimées).
Les vaccins contre le Covid protègent très fortement contre les formes graves du Covid-19. Il est possible pour tous les Français de se faire vacciner auprès des professionnels de santé habilités, dont leur médecin traitant.
Nous encourageons les Français à se faire vacciner pour maintenir l’immunité collective acquise et assurer la protection de tous. La vaccination contre le Covid-19 est un acte citoyen, qui protège les plus vulnérables de la société.
Protégeons-nous et restons solidaires !
Rapport 2022 de la commission refus de soins
Temps de lecture : 0 mn
Rapport de la commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins
Médecins n°86
Temps de lecture : 1 mn

Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de juillet-août 2023
Notamment au :
: avis et conseils du Cnom
La rubrique
Le point sur les risques des
- MSF sur le terrain, pour un accès universel à la santé
- L'intelligence artificielle en médecine, oui, mais pas n'importe comment !
: l'activité intermittente en plein essor
: quelle attitude avoir ?
: le recueil d'informations dématérialisé
médecin du sport à l'Opéra de Paris
Voir la vidéo du reportage de la page 12 : MSF sur le terrain, pour un accès universel à la santé
: avis et conseils du Cnom
La rubrique
Le point sur les risques des
- MSF sur le terrain, pour un accès universel à la santé
- L'intelligence artificielle en médecine, oui, mais pas n'importe comment !
: l'activité intermittente en plein essor
: quelle attitude avoir ?
: le recueil d'informations dématérialisé
médecin du sport à l'Opéra de Paris
Voir la vidéo du reportage de la page 12 : MSF sur le terrain, pour un accès universel à la santé
Newsletter de juillet 2023
Temps de lecture : 4 mn

Au sommaire : Risques des pratiques de soins non conventionnelles, étude sur la permanence des soins ambulatoires, reportage à Annecy dans une MMG...
À la une
Pour un meilleur encadrement des pratiques de soins non conventionnelles
Les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) sont en pleine expansion, tout comme les signalements pour dérives thérapeutiques. L’Ordre des médecins s’inquiète de ce phénomène et afin de formuler des propositions pour un meilleur encadrement de ces pratiques. Ces « médecines douces », « naturelles » ou « complémentaires », ne sont pas reconnues sur le plan scientifique et n’appartiennent en aucun cas à la formation initiale des médecins. À laisser ces pratiques s’installer, les risques d’exercice illégal de la médecine, de dérives thérapeutiques voire sectaires, deviendront un important problème de santé publique. Il est donc urgent de sensibiliser les médecins sur ces risques et de protéger les patients contre de possibles dérives !
Le chiffre
Les actus
Protection des droits des personnes en garde à vue
L’Ordre des médecins s’oppose fermement aux alinéas 6 et 7 de l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ces dispositions permettraient d’avoir recours à la téléconsultation à la place d’un examen physique en cas de prolongation de la garde à vue. Les téléconsultations peuvent certes pallier le manque d’effectifs de soignants dans certaines situations, mais elles ne doivent pas se substituer à l’examen physique. L’Ordre rappelle qu’il faut privilégier les consultations en présentiel. Il souligne l’attention et la vigilance qu’il porte à l’égalité de tous, que la personne soit en situation de privation de liberté ou non.
Pour en savoir plus, retrouvez
Arrêt de travail et déontologie
Les pouvoirs publics ont récemment communiqué sur la délivrance des arrêts de travail. Ces propos jettent la suspicion sur les comportements des médecins. L’Ordre des médecins rappelle que la prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière. La délivrance de ce document s’effectue dans les conditions habituelles d’une consultation et s’appuie sur les éléments dont dispose le médecin. Ces derniers peuvent être contestés sans pour autant qu’il y ait fraude. Fixer à certains médecins un volume maximal d’arrêts de travail à prescrire, sous peine de pénalités financières, ne relève pas d’une question médicale. Il est impératif que les relations entre les médecins et la Caisse d’assurance maladie soient fondées sur une confiance mutuelle.
Vous souhaitez en savoir plus sur la position de l’Ordre ? Retrouvez
Publication de l’étude 2022 sur la permanence des soins ambulatoires
Près de 40% des médecins participent à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), et 88% d’entre eux sont des médecins libéraux en cabinet. C’est ce que montre sur la permanence des soins ambulatoires en 2022, publiée par l’Ordre des médecins. Selon les territoires, la PDSA pose des problématiques très différentes. L’Ordre des médecins souhaite mettre en lumière la multiplicité des réalités et les organismes qui apportent une réponse aux territoires en difficulté.
Pour en savoir plus, lisez la suite de notre
L’Ordre des médecins, signataire de la charte Romain Jacob
Le 21 juin 2023, le Dr François Arnault, président du Cnom a signé la Charte Romain Jacob, en présence de Pascal Jacob, président de , et de l’ensemble des commissions réunies en session. L’Ordre des médecins s’engage ainsi à respecter les 12 principes fondamentaux de la charte dont l’objectif est de garantir un meilleur accès aux soins des personnes en situation de handicap.
En image
Notre reportage à la maison médicale de garde d’Annecy qui accueille chaque jour des patients en dehors des heures d’ouverture des cabinets de médecine de ville. Une initiative qui participe à la permanence des soins sur le territoire.
À (re)découvrir
Notre dernier Webzine de l’Ordre des médecins dédié à la prise en charge des personnes en situation de handicap.
: des interviews, des initiatives sur le terrain et des témoignages de médecins pour dresser un état des lieux et proposer des solutions aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées.
Etat des lieux de la PDSA en 2022
Temps de lecture : 0 mn
20e enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale
Permanence des soins ambulatoires 2022
Temps de lecture : 2 mn

L’Ordre des médecins présente son étude 2022 sur la permanence des soins ambulatoires
Selon les territoires, la permanence des soins ambulatoires, qui assure un accès aux soins lorsque les cabinets médicaux sont fermés, pose des problématiques très différentes. Les gardes chez les médecins sont sous la forme du volontariat depuis 2002, et pourtant certains décideurs politiques souhaitent les rendre à nouveau obligatoires pour répondre aux besoins des territoires.
L’Ordre des médecins souhaite toutefois mettre en lumière la multiplicité des réalités selon les départements et les organismes qui apportent une réponse à ces territoires en difficulté. Aujourd’hui, ce sont près de 40% des médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires, dont 88% sont des médecins libéraux en cabinet. La moyenne nationale est de 29 gardes annuelles d’effection par médecin. Les “zones blanches”, qui ne sont couvertes que par la seule Aide Médicale d’Urgence ne représentent heureusement que 5% des territoires. Ce chiffre est stable.
Conformément à l’évolution de la démographie médicale, l'âge moyen de ces médecins a baissé : 45,8 ans en 2022 contre 47,4 ans en 2018.
Même si 76% des territoires ont une faible présence de médecins de garde, en nuit profonde, les aides médicales d’urgences prennent le relais. L’Ordre des médecins souligne que dans les territoires avec peu de médecins volontaires pour les gardes, des associations, comme SOS médecins, assurent la permanence de soins, particulièrement en nuit profonde.
Par ailleurs, le nombre de médecins assurant la régulation médicale a augmenté en 2022 de 2,7% par rapport à l’année précédente. Les médecins retraités, salariés, ou remplaçants assurant la régulation ont fortement augmenté (25%).
sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale - 2022
Protection des droits des personnes gardées à vue
Temps de lecture : 2 mn

Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur la mise en danger de la garantie à la protection des droits des personnes gardées à vue dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’oppose fermement aux alinéas 6 et 7 de l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ces dispositions viendraient entraver la garantie à la protection des droits des personnes gardées à vue, le maintien de leur garde à vue au regard de leur état de santé ainsi que leur consentement éclairé à la substitution de l’examen en présentiel à la téléconsultation.
Si la téléconsultation doit être considérée comme un recours, elle ne doit pas faire office de solution systématique. Les consultations médicales en présentiel doivent être privilégiées dès que cela est possible.
Si les téléconsultations offrent un moyen de pallier le manque d’effectif de soignants dans certaines situations, elles ne doivent pas se substituer à l’examen physique du gardé à vue qui favorise considérablement l’établissement d’une relation de confiance entre le soignant et le patient, ainsi qu’évaluation complète de la santé physique de ce dernier.
Le Conseil d’Etat a rappelé que, dans le cadre des soins, la personne devait être dûment informée des conditions de réalisation d’une téléconsultation médicale et avoir donné préalablement son consentement pour la réalisation de celle-ci. Ainsi, la seule autorisation du procureur de la République dans le cadre du recours à la téléconsultation pour un gardé à vue n’est pas suffisante.
L’Ordre est particulièrement attentif à l’équité de traitement des personnes quant aux modalités de l’examen clinique, que la personne soit en situation de privation de liberté ou non.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’oppose fermement aux alinéas 6 et 7 de l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ces dispositions viendraient entraver la garantie à la protection des droits des personnes gardées à vue, le maintien de leur garde à vue au regard de leur état de santé ainsi que leur consentement éclairé à la substitution de l’examen en présentiel à la téléconsultation.
Si la téléconsultation doit être considérée comme un recours, elle ne doit pas faire office de solution systématique. Les consultations médicales en présentiel doivent être privilégiées dès que cela est possible.
Si les téléconsultations offrent un moyen de pallier le manque d’effectif de soignants dans certaines situations, elles ne doivent pas se substituer à l’examen physique du gardé à vue qui favorise considérablement l’établissement d’une relation de confiance entre le soignant et le patient, ainsi qu’évaluation complète de la santé physique de ce dernier.
Le Conseil d’Etat a rappelé que, dans le cadre des soins, la personne devait être dûment informée des conditions de réalisation d’une téléconsultation médicale et avoir donné préalablement son consentement pour la réalisation de celle-ci. Ainsi, la seule autorisation du procureur de la République dans le cadre du recours à la téléconsultation pour un gardé à vue n’est pas suffisante.
L’Ordre est particulièrement attentif à l’équité de traitement des personnes quant aux modalités de l’examen clinique, que la personne soit en situation de privation de liberté ou non.
Arrêts de travail et déontologie
Temps de lecture : 2 mn

Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de travail.
Les propos ainsi tenus qui jetaient la suspicion sur le comportement des médecins les ont blessés par leur caractère globalisant, s’adressant à l’ensemble d’une profession, et tout particulièrement à destination des médecins traitants . En cela, ils sont tout à fait regrettables, quel que soit le contexte économique et financier qui a pu conduire à de tels propos.
La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude.
La variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables.
L’assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne.
L’Ordre des médecins rappelle que les relations entre médecins et Caisse d’assurance maladie doivent être fondées sur une confiance mutuelle ce qui n’exclut pas les évaluations et la possibilité de contre expertises à la demande de l’employeur.
Pour éviter toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle, l’Ordre appelle les médecins ainsi identifiés par l’Assurance Maladie à demander , comme la loi le permet, la mise en place d’ une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie . Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail , outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées.
La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude.
La variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables.
L’assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne.
L’Ordre des médecins rappelle que les relations entre médecins et Caisse d’assurance maladie doivent être fondées sur une confiance mutuelle ce qui n’exclut pas les évaluations et la possibilité de contre expertises à la demande de l’employeur.
Pour éviter toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle, l’Ordre appelle les médecins ainsi identifiés par l’Assurance Maladie à demander , comme la loi le permet, la mise en place d’ une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie . Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail , outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées.