Mesures coercitives de la proposition de loi Valletoux
Publié le Mercredi 18 octobre 2023
Temps de lecture : 2 mn
Le Cnom alerte sur les mesures coercitives de la PPL Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Alors que la proposition de loi dite Valletoux visant à renforcer l'accès aux soins en instaurant la confiance envers les professionnels de santé poursuit son parcours législatif au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur les mesures coercitives risquant d'aggraver l’accès aux soins.
L’Ordre des médecins s’oppose fermement à certaines orientations pressenties par le projet de loi :
L’Ordre s’interroge par ailleurs sur le principe d’une responsabilité collective avec d’autres professionnels de santé vis-à-vis de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire et de la prise en charge de l’accès aux soins
La désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins ne peuvent se résoudre par des mesures aggravant la perte d’attractivité de certains territoires, de certaines spécialités médicales et de certains modes d’exercice .
L’Ordre des médecins s’oppose fermement à certaines orientations pressenties par le projet de loi :
- Contre des mesures d’inscription automatique aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) , qui pourraient contourner la coordination par le médecin du parcours de soins, pierre angulaire pour libérer du temps médical et améliorer tant l’accès que la qualité des soins
- Contre la coercition à l’installation des médecins après leurs études, qui conduirait au désengagement un peu plus encore des médecins vis-à-vis de l’exercice libéral
L’Ordre s’interroge par ailleurs sur le principe d’une responsabilité collective avec d’autres professionnels de santé vis-à-vis de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire et de la prise en charge de l’accès aux soins
La désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins ne peuvent se résoudre par des mesures aggravant la perte d’attractivité de certains territoires, de certaines spécialités médicales et de certains modes d’exercice .