L’observatoire de la sécurité des médecins

Des mesures concrètes contre la violence

Créé en 2002 par le conseil national de l’Ordre des médecins, l’observatoire de la sécurité est l’interlocuteur des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes de violence commis contre les médecins. Signé en 2011 par le ministère de la Justice et des Libertés, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère de l’Intérieur et les sept Ordres de Santé, le picture_as_pdfProtocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres engage tous les acteurs concernés. L’Ordre s’implique fortement dans la déclinaison de ce protocole sur tous les territoires. Des mesures concrètes ont été déployées : numéro d’accès direct à la cellule de sécurité départementale réservé aux médecins, référent sécurité dédié au sein des services de police et de gendarmerie… 

Faciliter le signalement des agressions

Le conseil national de l’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’agression à déclarer cet acte auprès de leur conseil départemental. Cette déclaration peut être réalisée en ligne. Ce signalement permet au médecin agressé de recevoir, s’il le souhaite, le soutien de l’Ordre des médecins. Il permet aussi au conseil de l’Ordre de connaître les problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins sur le territoire, d’en analyser les causes et d’agir en lien avec les pouvoirs publics.  

Recenser les agressions contre des médecins

L’observatoire publie chaque année une enquête qui recense les violences faites aux médecins à partir des déclarations adressées par les médecins à leur conseil départemental. Il analyse les raisons de ces actes et conseille les médecins sur la conduite à tenir (Voir les résultats picture_as_pdf2022  picture_as_pdf2021 picture_as_pdf2020 picture_as_pdf2019 picture_as_pdf2018picture_as_pdf 2017, picture_as_pdf2016 et picture_as_pdf2015). 75% des incidents sont directement liés à l’acte médical. Ils sont d’abord le fait du patient ou de son entourage. La plupart portent sur le retard dans la consultation ou le rendez-vous, le refus par le médecin de délivrer un document ou un dossier attendu par un patient, le reproche d’un patient quant à la consultation ou l’acte.

Des conseils pratiques pour prévenir les conflits

Pour aider le médecin à limiter les risques de conflit, l’observatoire de la sécurité a élaboré un picture_as_pdfguide pratique pour la sécurité des professionnels de santé, en lien avec le ministère de l’Intérieur et les sept Ordres des professions de santé. Ce guide identifie les principales sources de tensions entre les médecins et leurs patients, recommande des mesures à mettre en œuvre pour aider à les désamorcer. Il précise la conduite à tenir en cas d’agression. Une fiche pratique Prévenir et gérer les conflits donne également des conseils pour aider le médecin à se protéger. Un cas d’agression (même verbale) ou d’atteinte aux biens doit faire l’objet d’un dépôt de plainte systématique. Le conseil départemental de l’Ordre peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire se substituer au médecin en cas de crainte de représailles. Le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens).

Pour une relation patient-médecin en toute confiance

L’observatoire de la sécurité a conçu picture_as_pdfune affiche d’information à installer sur le lieu d'exercice pour sensibiliser les patients aux gestes et comportements à adopter pour éviter les conflits avec leur médecin. Elle rappelle quels sont les fondamentaux d’une relation médecin-patient équilibrée.