Newsletter de novembre 2020

À la une

L’Ordre obtient le retrait de la proposition de création d’une profession médicale intermédiaire

Le groupe LREM à l’Assemblée nationale a inscrit la création d’une profession médicale intermédiaire dans une proposition de loi. Fermement opposé à cette idée, l’Ordre des médecins a obtenu son retrait.

À l’issue du Ségur de la Santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé vouloir confier au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et au Conseil national de l’Ordre des infirmiers le pilotage d’une mission exploratoire pour la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.

Alors que le Cnom n’a jamais reçu de lettre de mission en ce sens, une proposition de loi portée par le groupe LREM à l’Assemblée nationale a inscrit dans son Chapitre 1er la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire.

Le 13 novembre 2020, le Cnom a informé le ministre qu’il ne conduirait pas, en l’état, la mission qui devait lui être confiée. Il a rappelé que sa priorité restait la mise en œuvre pleine et entière des pratiques avancées, et a demandé le retrait du Chapitre 1er de la proposition de loi.

Grâce à la mobilisation de l’Ordre, la députée LREM Stéphanie Rist, rapporteure du texte, a annoncé le retrait de l’article. Elle a proposé, par amendement adopté le 25 novembre, sa réécriture complète. L’amendement prévoit, entre autres, la remise d'un rapport du Gouvernement « dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération », et des propositions pour accélérer le déploiement des coopérations et de la pratique avancée.
Lire le communiqué du Cnom :  

Le chiffre du mois

Actus

Élections ordinales : engagez-vous !

D’ici juin 2022, les conseils départementaux seront renouvelés de moitié.
L’Ordre adresse un message aux médecins : quelle que soit votre spécialité, quel que soit votre mode d’exercice votre engagement au sein de vos conseils départementaux est plus que jamais nécessaire.
Engagez-vous auprès de l’Ordre des médecins, présentez-vous aux élections départementales.
En tant que conseiller départemental…

• Vous participez à la modernisation de l’Ordre des médecins.
• Vous faites entendre la voix de tous médecins dans le débat public.
• Vous accompagnez et conseillez vos confrères dans l’accomplissement de leurs projets.
• Vous soutenez vos confrères en difficulté dans le cadre de l’entraide.
• Vous représentez vos confrères auprès des autorités sanitaires, administratives et politiques de votre territoire.

Pour savoir comment vous présenter :
Contactez votre conseil départemental
Lire la page élections du site

Covid-19 : la continuité des soins est essentielle

Dans le contexte du reconfinement, entré en vigueur le 30 octobre 2020, les Ordres des professions de santé ont tenu à se mobiliser collectivement pour garantir la continuité des soins. Dans un communiqué commun, publié le 2 novembre 2020, ils incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs pathologies et de leurs traitements. Les cabinets et les officines, insistent-ils, assurent la population de la qualité de la prise en charge dans des conditions optimales de sécurité sanitaire. Les Ordres des professions de santé ont également tenu à apporter tout leur soutien à l’ensemble des soignants, étudiants et retraités, mobilisés sans relâche depuis le début de la crise sanitaire.

Enfance en danger : un numéro, le 119

Les écoutants du 119, professionnels de la protection de l’enfance sont disponibles 24h sur 24. Ce numéro national est gratuit et les appels sont confidentiels. Conseils, soutien, orientations font partie des missions de prévention du service. Lorsque les écoutants recueillent et évaluent des informations préoccupantes sur un enfant, un adolescent, une information préoccupante est proposée et adressée à la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) du département concerné pour évaluation.
L’affichage du 119 est obligatoire dans tous les lieux et services recevant des enfants et des familles (art. L. 226-8 du CASF ).
Documentation gratuite du 119 sur www.allo119.gouv.fr
En diffusant le 119, le praticien peut ainsi s’engager dans le combat pour la lutte contre les violences faites aux enfants et plus largement aux mineurs.
Pour le médecin dans les circonstances de violences faites aux mineurs :
Le praticien doit porter lui-même à la connaissance du procureur de la République ou de la Crip, mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.226-3 du code de l’action sociale et des familles, les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, qui lui permettent de présumer que les violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. (art 226-14 du code pénal).
Lire la page du site sur la maltraitance

À découvrir

Traitement des données en cabinet : le référentiel de la Cnil

 

 En images

Violences conjugales : « le médecin a un rôle majeur à jouer contre ce fléau »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est engagé depuis longtemps contre les violences conjugales. Il a pris part, en 2019, au Grenelle organisé à ce sujet. Il a ensuite soutenu la possibilité d’évolution de l’article 226-14 du code pénal, relatif à l’atteinte au secret professionnel, dans certaines circonstances bien précises. Le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom, présidente du Comité National des Violences Intra Familiales (CNVIF) répond à 7 questions à ce sujet :
 
Lire le dernier communiqué de l’Ordre sur le CNVIF  

En veille

Les premiers docteurs juniors sont nommés

Depuis le 1er novembre 2020, les premiers docteurs juniors sont nommés. Ce nouveau statut, créé par le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 est accessible aux étudiants ayant validé les deux premières phases du 3e cycle des études médicales (acquisition et consolidation) et ayant obtenu leur thèse d’exercice de médecine. Dans ce cadre, ils exercent dans des lieux de stage spécifiquement agréés pour la troisième phase (approfondissement), par délégation et sous la responsabilité du praticien universitaire dont ils relèvent, en vue d’acquérir progressivement leur pleine autonomie professionnelle. Ils sont parallèlement inscrits sur une liste spécifique au sein du conseil départemental de l’Ordre des médecins de leur CHU de rattachement. D’ici à 2023, l’ensemble des étudiants en 3e cycle hors DES de médecine générale devraient être entrés dans le statut.

Arrêts maladie : deux sites condamnés à fermer

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 6 novembre 2020 la fermeture immédiate et définitive des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, qui promettaient la délivrance d’arrêts maladie, via une téléconsultation médicale. Ce jugement, rendu en référé, donne raison au Conseil national de l’Ordre des médecins et à la Caisse nationale d’Assurance maladie qui avaient engagé conjointement une action au mois de janvier, à la suite de la mise en ligne de ces sites. « Garant de la déontologie médicale, l’Ordre des médecins défendra toujours l’idée selon laquelle la télémédecine doit être soumise aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales, dans un parcours de soin coordonné, au service des patients », avait alors déclaré de Dr Patrick Bouet, président du Cnom.