Newsletter d'octobre 2023

A la Une

L’Ordre des médecins : un partenaire au service des médecins et à la disposition de la population

Le 30 septembre, l’Ordre des médecins a réuni les présidents, secrétaires généraux et trésoriers de ses conseils départementaux et régionaux pour son Assemblée Générale à Paris . L’Ordre a eu l’honneur à cette occasion de recevoir Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la prévention et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

L’Ordre a ainsi pu confier aux ministres ses préoccupations face au grand désarroi dans lequel se trouve la profession. Épuisement, perte de sens, difficultés territoriales, perte d’attractivité de la profession, conditions d’exercice éprouvantes… les médecins sont en effet dans l’attente d’une valorisation morale, intellectuelle et économique de leur engagement.

L’Ordre a également partagé son inquiétude face à la situation actuelle du système de santé et a appelé à une véritable alliance, dans l’intérêt commun et supérieur pour défendre notre système de Santé, véritable pilier de notre pacte social républicain. L’Ordre des médecins a rappelé qu’il était nécessaire d’écouter les besoins des professionnels qui sont sur le terrain et attendent des pouvoirs publics une prise de conscience des revendications de l'ensemble des médecins. Il a aussi rappelé la nécessité que le médecin reste au centre du parcours de soin tout en mettant les patients au centre des réflexions de manière à les responsabiliser et à les rendre davantage autonomes.
L’Ordre a conclu en soulignant qu’il était force de propositions et de réflexions sur de nombreux sujets qui touchent le monde de la santé, tels que la télémédecine, l’intelligence artificielle ou la fin de vie. L’institution a ainsi réaffirmé sa volonté d’être un partenaire de confiance, engagé dans ses missions au service des médecins et à la disposition de la population.

 

Chiffre

Actu

Proposition de loi Valletoux : le Cnom alerte sur les mesures coercitives

Une proposition de loi, dite Valletoux, visant à renforcer l'accès aux soins en instaurant la confiance envers les professionnels de santé, est actuellement en cours d’examen au sein de la commission des affaires sociales du Sénat. Cette proposition de loi porte certaines mesures dont s’alarme l’Ordre des médecins, notamment :

• des mesures d’inscription automatique des patients aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), qui pourraient contourner la coordination par le médecin du parcours de soins.
• la coercition à l’installation des médecins après leurs études, qui risque de conduire à un désengagement un peu plus fort des médecins vis-à-vis de l’exercice libéral.

La désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins ne peuvent se résoudre par des mesures aggravant la perte d’attractivité de certains territoires, de certaines spécialités médicales et de certains modes d’exercice.
 

Débat de l’ordre : la responsabilité du médecin

Le Conseil national de l’Ordre des médecins organise une journée débat le 14 novembre, à Paris, consacrée à la responsabilité des médecins. Au programme 4 tables rondes :

• Évolution de la responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 (9h50-10h50)
• La responsabilité du médecin à l’heure des coopérations interprofessionnelles (11h10-12h30)  
• La responsabilité médicale à l’aune du numérique (télémédecine, espace numérique de santé, …) et de l’IA (14h-15h20)
• La responsabilité civile professionnelle (RCP) et le choix de la spécialité et du mode d’exercice des futurs médecins (15h40-17h00)

Inscription obligatoire ici. 

Un plan interministériel pour lutter contre les violences envers les médecins

Le 29 septembre, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a annoncé un plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé. Ce plan ambitieux contient 42 mesures regroupées autour de trois axes :

• Sensibiliser le public et former les soignants ;
• Prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ;
•  Déclarer les agressions et accompagner les victimes.

Ce plan associe les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Transformation et de la Fonction Publiques de manière à aborder la problématique dans sa globalité.

Lors de son AG, le Cnom a souligné qu’il était de notre responsabilité collective que ce plan soit suivi d’effets dans les meilleurs délais. Le président du Cnom, le Dr François Arnault, a par ailleurs insisté lors d’une interview l’importance pour les médecins victimes de violences de réaliser un signalement auprès de leur conseil départemental et a rappelé le rôle de soutien et d’accompagnement de l’Ordre vis-à-vis de ces praticiens.

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