Fin de vie : les recommandations de l'Ordre respectées
Publié le Lundi 08 août 2016
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L’Ordre des médecins se félicite de la prise en compte de l’ensemble de ses recommandations sur les problématiques de fin de vie.
Dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti adoptée le 2 février 2016, deux décrets d’application et un arrêté ont été publiés au Journal officiel le vendredi 5 août 2016 pour préciser les droits des personnes en fin de vie.
L’Ordre des médecins se félicite de la prise en compte de l’ensemble de ses recommandations et en particulier celles sur la rédaction de
Le premier décret précise en effet les conditions dans lesquelles pourront être décidés l'arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu'au décès de la personne. Le second décret fixe les critères de validité des directives anticipées, et leur accorde un caractère imposable et non plus uniquement consultatif, en dehors des cas exceptionnels prévus par la loi.
L’Ordre des médecins rappelle l’enjeu de sensibilisation des professionnels de santé et du public sur l’importance du respect de la volonté de la personne dans les limites de la loi et de la rédaction des directives anticipées. Fortement impliqué sur l’évolution de la loi sur la fin de vie, l’Ordre des médecins jouera pleinement son rôle dans l’organisation de la campagne d’information prévue en fin d’année par le gouvernement.
En savoir plus :
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modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie -
relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie -
relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique