Clause de conscience
Publié le Jeudi 26 février 2015
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L'Ordre des médecins rappelle que la clause de conscience est une disposition fondamentale du code de déontologie médicale.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins s’oppose à la suppression de la clause de conscience relative à l’IVG et rappelle qu’il s’agit d’une disposition fondamentale prévue par le code de déontologie médicale et par le code de santé publique.
Cette clause de conscience est menacée par les dernières recommandations de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, présentées le 19 février dernier, qui visent à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi santé. Parmi ces propositions, celle selon laquelle les professionnels de santé ne pourraient plus invoquer la clause de conscience en cas de demande d’interruption volontaire de grossesse (IVG), suscite une vive inquiétude.
L’Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l’ensemble des actes médicaux. L’Ordre des médecins ne comprendrait pas qu’un droit fondamental de liberté de conscience soit refusé à un médecin alors qu’il fait partie des droits inaliénables de tout citoyen français.
L’Ordre des médecins insiste sur la nécessité de garantir le meilleur accès à l’IVG pour toutes les femmes qui le demandent mais le manque de moyens disponibles et les problèmes d’organisation récurrents ne sauraient être palliés par la suppression d’une clause fondamentale à l’exercice médical.