Rapport parlementaire Monet et Rousset

 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) prend acte du rapport parlementaire de messieurs Monet et Rousset sur les dépassements d’honoraires, rapport essentiel réalisé dans des délais contraints. Alors que le système conventionnel, dont le secteur 2 est remis en question dans le cadre du PLFSS, le Cnom alerte avec force : la question des dépassements ne peut être isolée de celle de la juste rémunération des médecins et de la valeur actualisée accordée à l’acte médical. Le Cnom affirme qu’il est urgent de retrouver un véritable équilibre entre reconnaissance de la qualité et de la sécurité du travail médical, et l’équité garantie de l’accès aux soins pour tous et partout.
 
Le déséquilibre est né d’une revalorisation insuffisante des actes

Depuis des années, les tarifs des actes médicaux n’ont pas suivi l’évolution du coût de la pratique, des contraintes administratives et des charges. Ce gel a fragilisé l’exercice libéral et pousse certains praticiens aux dépassements d’honoraires. Le CNOM rappelle que le développement du secteur 2 résulte avant tout d’une revalorisation insuffisante de la qualité du travail médical.
 
Une juste reconnaissance de l’acte médical validé scientifiquement est indispensable à la qualité des soins, à l’attractivité du métier et à la pérennité du système de santé.
 
Encadrer les excès, protéger les plus vulnérables

Le Cnom admet l’existence de pratiques abusives minoritaires pouvant compromettre l’accès aux soins et la confiance patient-médecin. Il appelle à une action concertée entre pouvoirs publics, assurance maladie et professionnels pour encadrer ces excès tout en préservant liberté et indépendance d’exercice.
 
L’Ordre insiste sur la nécessité de mieux protéger les patients précaires, pour qui le coût reste un frein majeur, et soutient toute mesure facilitant l’accès à une complémentaire et garantissant une couverture équitable sur tout le territoire.
 
Réformer la rémunération et clarifier le “tact et mesure”

Les écarts de revenus entre spécialités créent des déséquilibres nuisibles à l’offre de soins. Le Cnom demande une réforme fondée sur une valorisation équitable des spécialités et une révision tarifaire régulière.
 
Enfin, le Cnom souhaite ouvrir une réflexion collective sur la notion de « tact et mesure », principe déontologique essentiel, afin de définir de nouveaux repères éthiques, cohérents dans la pratique actuelle, dans un esprit de responsabilité et de transparence.
 
Vers une réforme équilibrée et concertée

Le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme sa volonté de contribuer à une réforme équilibrée, qui réconcilie la juste reconnaissance du travail médical avec l’équité d’accès aux soins pour tous. Seule une approche globale et partagée permettra de rétablir la confiance et de garantir un système de santé à la fois juste, attractif et durable.