Base de jurisprudence ordinale
Publié le Mercredi 27 mai 2015
Temps de lecture : 1 mn
Une nouvelle version de la base de jurisprudence de l’Ordre des médecins vient d’être mise en ligne.
La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder aux décisions rendues :
- Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ;
- Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ;
- En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.