Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Base de jurisprudence ordinale

Publié le Mercredi 27 mai 2015 Temps de lecture : 1 mn
Une nouvelle version de la base de jurisprudence de l’Ordre des médecins vient d’être  mise en ligne.
La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder aux décisions rendues :
  • Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ;
  • Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ;
  • Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ;
  • En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Une  recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.