Base de jurisprudence ordinale

La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder aux décisions rendues :

Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ;
Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ;
Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ;
En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.

Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.