Donner son consentement

Une obligation déontologique

Le médecin doit recueillir votre consentement avant tout acte médical. Votre consentement doit être « libre et éclairé » (article 36 du code de déontologie médicale). Concrètement, le médecin doit vous informer sur votre état, sur les investigations et les soins qu'il vous propose, sur les risques fréquents ou graves de l’acte médical (article 35 du code de déontologie médicale). Ces informations doivent vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause (article L.1111-4 du code de la santé publique).

Exprimer votre consentement

Généralement, vous allez exprimer votre consentement à l’oral. Mais dans certains cas prévus par la loi, vous devez le formuler par écrit. Ce consentement écrit concerne les actes liés à la fécondité ou à la grossesse (par exemple, interruption volontaire de grossesse), des actes de prélèvement de tissus, de cellules et collecte de produits du corps humain, de recherche clinique, d’examen des caractéristiques génétiques. La loi n’oblige pas à donner son consentement par écrit pour une intervention chirurgicale, mais il est conseillé au médecin de recueillir ce consentement par écrit dès qu'il s'agit d'une décision importante.

Le patient est votre enfant mineur

C’est vous en tant que parent qui devez donner votre consentement.Si les parents sont absents et injoignables et que la situation est grave et urgente, le médecin donne les soins nécessaires dans l’intérêt de l’enfant sous sa seule responsabilité (article R. 4127-42 du CSP).

Vous n’êtes pas en état de donner votre consentement

Si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté, le médecin ne peut pas intervenir sans avoir prévenu et informé vos proches (personne de confiance désignée, famille ou un proche). Si la situation est urgente et que les proches ne peuvent pas être contactés, le médecin peut intervenir sans consentement, mais il devra dès que possible expliquer et justifier sa décision (article L.1111-4 du code de la santé publique).

Refuser des soins

Vous pouvez refuser le traitement ou la prise en charge que le médecin vous propose. Vous pouvez aussi l'interrompre à tout moment à vos risques et périls. Le médecin doit respecter votre volonté, mais il doit aussi vous informer des conséquences de ce refus (art. 36 du Code de déontologie médicale). Cette situation est particulièrement délicate car le médecin a aussi un devoir d'assistance lorsque la vie de son patient est en jeu.