Lutte contre l'antisémitisme
Temps de lecture : 1 mn
L’Ordre des médecins s’associe à l’ensemble des acteurs de la société civile pour condamner les actes odieux visant nos concitoyens.
Après la multiplication d’actes racistes et antisémites révoltants et intolérables, et aujourd’hui la profanation d’un cimetière juif à Quatzenheim, l’Ordre des médecins réaffirme les valeurs éthiques qui rassemblent notre profession, et en premier lieu l’interdiction de toute discrimination, que mettent en œuvre tous les jours les médecins au service de tous leurs patients, sans distinction.
L’Ordre des médecins exprime toute sa solidarité et toute sa compassion aux victimes d’agressions verbales ou physiques et à leurs familles.
Aujourd’hui plus que jamais, alors que se libère une parole nauséabonde visant certains de nos concitoyens, l’Ordre des médecins s’associe à l’ensemble des acteurs de la société civile pour condamner ces actes odieux.
L’Ordre des médecins exprime toute sa solidarité et toute sa compassion aux victimes d’agressions verbales ou physiques et à leurs familles.
Aujourd’hui plus que jamais, alors que se libère une parole nauséabonde visant certains de nos concitoyens, l’Ordre des médecins s’associe à l’ensemble des acteurs de la société civile pour condamner ces actes odieux.
Conditions de la réussite de la réforme du système de santé
Temps de lecture : 8 mn
Quelles sont les conditions pour que la réforme réussisse à organiser et transformer en profondeur le système de santé ?
Auditionné le 19 février par Thomas Mesnier et Stéphanie Rist, rapporteurs du projet de loi sur la transformation de notre système de santé, l’Ordre des médecins a pu faire part de ses observations sur ce texte, présenté en Conseil des ministres le 13 février et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. A ce titre, il a indiqué qu’il adressera des propositions d’amendements.
L’Ordre des médecins a confirmé qu’à ses yeux cette réforme législative allait dans le bon sens, car il y retrouve de nombreuses orientations importantes qu’il défend depuis plusieurs années, et que les conclusions de la Grande consultation qu’il avait organisée ont confirmé. L’Ordre salue notamment le changement d’approche sous-tendant ce texte, qui rejoint le constat fait par tous les acteurs : ce sont les acteurs des territoires qui sont les mieux à même de connaître les besoins et de proposer des solutions pouvant garantir à tous l’accès aux soins.
Il regrette cependant que certains articles en restent au stade d’orientations générales sur certains points structurels fondamentaux, et que le texte du projet de loi n’opère pas de choix fort entre centralisation, administration et initiatives dans les territoires, marquant ainsi une forme de défiance envers les acteurs de terrain.
Dès lors, l’Ordre des médecins estime que si le projet de loi n’est pas enrichi par le dialogue avec les acteurs de la santé, cette réforme peut encore échouer dans son application concrète malgré ses orientations positives.
Ce projet de loi doit être l’occasion de renforcer la coopération avec l’ensemble des acteurs, médecins, professionnels de santé, acteurs médico-sociaux, maires et élus territoriaux, usagers et patients, dans la proximité.
L’Ordre des médecins regrette le choix de recourir largement aux ordonnances. Cela va à l’encontre du désir d’ouverture et de transparence exprimé par nos concitoyens, alors même que la santé et l’accès aux soins sont des enjeux majeurs de cohésion sociale.
Le risque d’inadéquation aux attentes est d’autant plus aigu que le projet de loi n’apporte pas de solutions à court terme à des questions majeures : la garantie de l’accès aux soins pour tous, l’équité entre tous les étudiants dans leurs cursus, les formes de coopération entre professionnels de santé dans l’exercice coordonné, la définition du futur métier d’assistant médical ou encore les apports concrets du numérique pour renforcer l’accès aux soins sont reportés à des ordonnances qui par définition échappent au débat parlementaire.
Le ministère des Solidarités et de la Santé doit dès lors apporter rapidement des réponses claires à ces questions pressantes.
Le projet se tourne bien vers les territoires, mais il conserve des aspects très normatifs et administratifs mettant « sous tutelle » les initiatives des professionnels de santé et des autres acteurs de terrain, les privant des libertés d’entreprendre dont ils auraient besoin.
Pour faire véritablement confiance aux acteurs de terrain, il faut :
• Que la loi prévoit l’élaboration de projets territoriaux de santé, à l’initiative des CPTS et des établissements et services de santé, en associant les CME à leur élaboration, pour renforcer la coordination ville-hôpital.
• Que la construction des CPTS soit accompagnée dans leur mise œuvre par les ARS plutôt que soumises à l’approbation des DGARS. Il serait contreproductif que les professionnels de santé ne soient pas laissés libres de déterminer par eux-mêmes leurs projets partagés.
• Faire confiance aux acteurs de terrain sur leur capacité à se regrouper à une échelle pertinente et à proposer des projets cohérents avec les projets territoriaux de santé. Ce sont les mieux à mêmes de définir, ensemble, le périmètre des territoires et l’organisation pertinente pour renforcer l’accès aux soins. Les élus locaux et les maires en particulier ont une place essentielle à tenir à cet effet.
Il en est de même pour les hôpitaux.
• Le rôle et les missions des hôpitaux de proximité restent flous, notamment sur leurs équipements, alors que l’on prévoit déjà de fondre les commissions médicales dans celles des hôpitaux pivots des GHT, les éloignant ainsi des territoires. C’est au contraire au plus près des territoires que ces commissions trouveront toute leur utilité.
• Si l’on s’en tient à la rédaction actuelle du projet de loi, le rôle des directeurs d’établissements et des directeurs de GHT serait encore renforcé, alors que les décisions administratives devraient laisser place à des décisions partagées de co-gestion conformes à la stratégie médicale des groupements hospitaliers, définies par les commissions médicales et non par leurs seules directions administratives. Ne restons pas au milieu du gué : il faut faire autant confiance aux professionnels hospitaliers, acteurs de terrain, qu’aux directions administratives des établissements.
Là aussi l’Ordre approuve les orientations prises en matière de formation universitaire des futurs médecins, mais relève que la responsabilité des universités vis-à-vis des territoires qui les entourent est insuffisamment énoncée. L’université ne peut plus continuer de former des médecins sans se préoccuper de leurs exercices dans nos territoires.
Lui donner cette mission est indispensable, et pourrait avoir des conséquences positives à très court terme :
• Une multiplication des terrains de stage hors-hôpital permettrait d’irriguer les territoires par des internes très rapidement. Les moyens matériels doivent être prévus.
• C’est par ailleurs une condition préalable à l’augmentation du nombre de médecins formés : si l’on ne prend en compte que les capacités de formation des hôpitaux universitaires, la disparition du numerus clausus restera un travestissement de la réalité.
• En outre la mise en contact des futurs médecins avec des réalités différentes de celles qu’ils rencontrent dans les hôpitaux universitaires complétera utilement leur formation médicale.
• Enfin, il faut créer un statut d’assistant de territoire conçu et proposé par l’Ordre, en miroir du statut d’assistant hospitalier, pour encourager favoriser des installations durables dans les territoires les plus fragiles.
Aujourd’hui le projet de loi annonce la fin du numerus clausus comme levier démographique sans en détailler les conditions de substitution ni même l’impact sur l’accès aux soins.
Le projet de loi prévoit également la disparition de l’examen classant national comme porte d’entrée vers le troisième cycle. Si cela peut être positif à terme, cela demande d’apporter les garanties indispensables d’équité aux étudiants. Ceux-ci craignent le replacement d’un examen national unique anonyme par une part subjective d’un jury d’admission et l’introduction de distorsions importantes envers les étudiants en fonction de leur région d’origine, de leur capacité à naviguer au sein du système, des disparités entre les facultés de médecine françaises.
L’Ordre des médecins a toujours regretté que la démocratie sanitaire se limite à une démocratie de concertation.
• Il est évident que l’ARS et son DG ne peuvent pas être les seuls acteurs décisionnaires pour une politique fondée sur les territoires. Nos régions sont aujourd’hui immenses, diverses, très peuplées : le DG ARS ne peut pas être l’acteur de la même proximité en tous points de la région.
• Les DGARS doivent principalement insuffler et animer une politique de santé dans leurs régions, et accompagner les acteurs.
• Pour cela ils doivent avoir à leurs côtés d’autres acteurs co-décisionnaires, plus proches du terrain, notamment les commissions médicales de territoire, réunissant la ville et l’hôpital.
• Le suivi des projets de santé de territoire doit également être plus ouvert, notamment par la création de comités de suivi aux côtés des DGARS.
En l’état, le projet de loi n’opère pas un choix clair entre centralisation et territoires, et cette absence de lisibilité représente pour l’Ordre un facteur d’échec de la transformation du système de santé pourtant voulue par le projet de loi.
L’Ordre des médecins a régulièrement réaffirmé que la solidarité est le fondement de notre système de santé et facteur majeur de cohésion sociale.
Ce principe pourrait être mis à mal, notamment par l’émergence d’offres « coupe files » proposées à leurs seuls bénéficiaires par des assurances privées et des mutuelles en matière de télémédecine. A ce titre le projet de loi devrait définir un mode de régulation de ces activités de sociétés qui se posent en offreurs de soins.
Le projet de loi doit être l’occasion solennelle de réaffirmer que nous refusons l’avènement d’un système à deux vitesses. Les Français ont besoin de retrouver confiance dans cette solidarité.
L’Ordre des médecins a confirmé qu’à ses yeux cette réforme législative allait dans le bon sens, car il y retrouve de nombreuses orientations importantes qu’il défend depuis plusieurs années, et que les conclusions de la Grande consultation qu’il avait organisée ont confirmé. L’Ordre salue notamment le changement d’approche sous-tendant ce texte, qui rejoint le constat fait par tous les acteurs : ce sont les acteurs des territoires qui sont les mieux à même de connaître les besoins et de proposer des solutions pouvant garantir à tous l’accès aux soins.
Il regrette cependant que certains articles en restent au stade d’orientations générales sur certains points structurels fondamentaux, et que le texte du projet de loi n’opère pas de choix fort entre centralisation, administration et initiatives dans les territoires, marquant ainsi une forme de défiance envers les acteurs de terrain.
Dès lors, l’Ordre des médecins estime que si le projet de loi n’est pas enrichi par le dialogue avec les acteurs de la santé, cette réforme peut encore échouer dans son application concrète malgré ses orientations positives.
Ce projet de loi doit être l’occasion de renforcer la coopération avec l’ensemble des acteurs, médecins, professionnels de santé, acteurs médico-sociaux, maires et élus territoriaux, usagers et patients, dans la proximité.
A l’heure du Grand débat, la méthode choisie par le recours aux ordonnances interpelle
L’Ordre des médecins regrette le choix de recourir largement aux ordonnances. Cela va à l’encontre du désir d’ouverture et de transparence exprimé par nos concitoyens, alors même que la santé et l’accès aux soins sont des enjeux majeurs de cohésion sociale.
Le risque d’inadéquation aux attentes est d’autant plus aigu que le projet de loi n’apporte pas de solutions à court terme à des questions majeures : la garantie de l’accès aux soins pour tous, l’équité entre tous les étudiants dans leurs cursus, les formes de coopération entre professionnels de santé dans l’exercice coordonné, la définition du futur métier d’assistant médical ou encore les apports concrets du numérique pour renforcer l’accès aux soins sont reportés à des ordonnances qui par définition échappent au débat parlementaire.
Le ministère des Solidarités et de la Santé doit dès lors apporter rapidement des réponses claires à ces questions pressantes.
Territoires : un projet de loi un peu abstrait dans ses effets supposés
Le projet se tourne bien vers les territoires, mais il conserve des aspects très normatifs et administratifs mettant « sous tutelle » les initiatives des professionnels de santé et des autres acteurs de terrain, les privant des libertés d’entreprendre dont ils auraient besoin.
Pour faire véritablement confiance aux acteurs de terrain, il faut :
• Que la loi prévoit l’élaboration de projets territoriaux de santé, à l’initiative des CPTS et des établissements et services de santé, en associant les CME à leur élaboration, pour renforcer la coordination ville-hôpital.
• Que la construction des CPTS soit accompagnée dans leur mise œuvre par les ARS plutôt que soumises à l’approbation des DGARS. Il serait contreproductif que les professionnels de santé ne soient pas laissés libres de déterminer par eux-mêmes leurs projets partagés.
• Faire confiance aux acteurs de terrain sur leur capacité à se regrouper à une échelle pertinente et à proposer des projets cohérents avec les projets territoriaux de santé. Ce sont les mieux à mêmes de définir, ensemble, le périmètre des territoires et l’organisation pertinente pour renforcer l’accès aux soins. Les élus locaux et les maires en particulier ont une place essentielle à tenir à cet effet.
Il en est de même pour les hôpitaux.
• Le rôle et les missions des hôpitaux de proximité restent flous, notamment sur leurs équipements, alors que l’on prévoit déjà de fondre les commissions médicales dans celles des hôpitaux pivots des GHT, les éloignant ainsi des territoires. C’est au contraire au plus près des territoires que ces commissions trouveront toute leur utilité.
• Si l’on s’en tient à la rédaction actuelle du projet de loi, le rôle des directeurs d’établissements et des directeurs de GHT serait encore renforcé, alors que les décisions administratives devraient laisser place à des décisions partagées de co-gestion conformes à la stratégie médicale des groupements hospitaliers, définies par les commissions médicales et non par leurs seules directions administratives. Ne restons pas au milieu du gué : il faut faire autant confiance aux professionnels hospitaliers, acteurs de terrain, qu’aux directions administratives des établissements.
Comment former des étudiants et les accompagner dans la construction d’un projet professionnel dans les territoires ?
Là aussi l’Ordre approuve les orientations prises en matière de formation universitaire des futurs médecins, mais relève que la responsabilité des universités vis-à-vis des territoires qui les entourent est insuffisamment énoncée. L’université ne peut plus continuer de former des médecins sans se préoccuper de leurs exercices dans nos territoires.
Lui donner cette mission est indispensable, et pourrait avoir des conséquences positives à très court terme :
• Une multiplication des terrains de stage hors-hôpital permettrait d’irriguer les territoires par des internes très rapidement. Les moyens matériels doivent être prévus.
• C’est par ailleurs une condition préalable à l’augmentation du nombre de médecins formés : si l’on ne prend en compte que les capacités de formation des hôpitaux universitaires, la disparition du numerus clausus restera un travestissement de la réalité.
• En outre la mise en contact des futurs médecins avec des réalités différentes de celles qu’ils rencontrent dans les hôpitaux universitaires complétera utilement leur formation médicale.
• Enfin, il faut créer un statut d’assistant de territoire conçu et proposé par l’Ordre, en miroir du statut d’assistant hospitalier, pour encourager favoriser des installations durables dans les territoires les plus fragiles.
Aujourd’hui le projet de loi annonce la fin du numerus clausus comme levier démographique sans en détailler les conditions de substitution ni même l’impact sur l’accès aux soins.
Le projet de loi prévoit également la disparition de l’examen classant national comme porte d’entrée vers le troisième cycle. Si cela peut être positif à terme, cela demande d’apporter les garanties indispensables d’équité aux étudiants. Ceux-ci craignent le replacement d’un examen national unique anonyme par une part subjective d’un jury d’admission et l’introduction de distorsions importantes envers les étudiants en fonction de leur région d’origine, de leur capacité à naviguer au sein du système, des disparités entre les facultés de médecine françaises.
Démocratie sanitaire, la grande absente ?
L’Ordre des médecins a toujours regretté que la démocratie sanitaire se limite à une démocratie de concertation.
• Il est évident que l’ARS et son DG ne peuvent pas être les seuls acteurs décisionnaires pour une politique fondée sur les territoires. Nos régions sont aujourd’hui immenses, diverses, très peuplées : le DG ARS ne peut pas être l’acteur de la même proximité en tous points de la région.
• Les DGARS doivent principalement insuffler et animer une politique de santé dans leurs régions, et accompagner les acteurs.
• Pour cela ils doivent avoir à leurs côtés d’autres acteurs co-décisionnaires, plus proches du terrain, notamment les commissions médicales de territoire, réunissant la ville et l’hôpital.
• Le suivi des projets de santé de territoire doit également être plus ouvert, notamment par la création de comités de suivi aux côtés des DGARS.
En l’état, le projet de loi n’opère pas un choix clair entre centralisation et territoires, et cette absence de lisibilité représente pour l’Ordre un facteur d’échec de la transformation du système de santé pourtant voulue par le projet de loi.
Le principe de solidarité doit être rappelé dans la loi
L’Ordre des médecins a régulièrement réaffirmé que la solidarité est le fondement de notre système de santé et facteur majeur de cohésion sociale.
Ce principe pourrait être mis à mal, notamment par l’émergence d’offres « coupe files » proposées à leurs seuls bénéficiaires par des assurances privées et des mutuelles en matière de télémédecine. A ce titre le projet de loi devrait définir un mode de régulation de ces activités de sociétés qui se posent en offreurs de soins.
Le projet de loi doit être l’occasion solennelle de réaffirmer que nous refusons l’avènement d’un système à deux vitesses. Les Français ont besoin de retrouver confiance dans cette solidarité.
Entraide : un nouveau numéro unique d'écoute
Temps de lecture : 2 mn
Le numéro unique d’écoute et d’assistance aux médecins et aux internes change : il devient le 0800 288 038
Le numéro unique destiné à l’écoute et l’assistance des médecins, lancé le 1er janvier 2018 par le Conseil national de l’Ordre des médecins, change dès aujourd’hui : à compter du 3 avril 2019, il devient le 0800 288 038.
24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le 0800 288 038 permettra à tout médecin et à tout interne en faisant la demande d’être mis en relation avec un confrère (médecin de la commission départementale d’entraide ordinale ou médecin d’une association régionale d’entraide), avec un psychologue clinicien, ou avec un interlocuteur formé spécifiquement pour évoquer toute difficulté financière, administrative, juridique ou autre.
Les médecins et les professionnels de santé dans leur ensemble sont de plus en plus nombreux à exprimer une souffrance face à un système qui ne leur permet plus de se consacrer sereinement à leur profession et à leurs patients.
Face à cette situation, et alors que l’entraide confraternelle est l’une de ses missions constitutives, l’Ordre des médecins a créé le 1er janvier 2018 un numéro unique et gratuit d’écoute et d’assistance, ouvert à tout médecin en difficulté dans le respect plein et entier de la confidentialité et du secret professionnel.
Ce numéro a déjà reçu plus de 4 000 appels en 2018. Afin d’apporter une réponse plus adaptée aux difficultés protéiformes que peuvent rencontrer les médecins dans leur parcours professionnel, ce numéro change : à partir du 3 avril 2019, il devient le : 0800 288 038
Comme depuis le 1er janvier, ce numéro et l’ensemble des intervenants qui y sont associés collaborent sous l’égide de la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins, qui traite et coordonne les actions d’entraide, et étudie le cas échéant les demandes d’aide financière.
24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le 0800 288 038 permettra à tout médecin et à tout interne en faisant la demande d’être mis en relation avec un confrère (médecin de la commission départementale d’entraide ordinale ou médecin d’une association régionale d’entraide), avec un psychologue clinicien, ou avec un interlocuteur formé spécifiquement pour évoquer toute difficulté financière, administrative, juridique ou autre.
Les médecins et les professionnels de santé dans leur ensemble sont de plus en plus nombreux à exprimer une souffrance face à un système qui ne leur permet plus de se consacrer sereinement à leur profession et à leurs patients.
Face à cette situation, et alors que l’entraide confraternelle est l’une de ses missions constitutives, l’Ordre des médecins a créé le 1er janvier 2018 un numéro unique et gratuit d’écoute et d’assistance, ouvert à tout médecin en difficulté dans le respect plein et entier de la confidentialité et du secret professionnel.
Ce numéro a déjà reçu plus de 4 000 appels en 2018. Afin d’apporter une réponse plus adaptée aux difficultés protéiformes que peuvent rencontrer les médecins dans leur parcours professionnel, ce numéro change : à partir du 3 avril 2019, il devient le : 0800 288 038
Comme depuis le 1er janvier, ce numéro et l’ensemble des intervenants qui y sont associés collaborent sous l’égide de la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins, qui traite et coordonne les actions d’entraide, et étudie le cas échéant les demandes d’aide financière.
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Le Conseil national de l'Ordre des médecins a conçu des contrats-types pour encadrer et protéger l’activité professionnelle des médecins.
Ils permettent de faciliter le respect de l’obligation qui leur incombe de communiquer leur contrat au Conseil départemental.
En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique).
Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.
En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique).
Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.
Le remplacement
| En exercice libéral par un autre médecin | picture_as_pdf | description |
| En exercice libéral par un (e) étudiant (e) | picture_as_pdf | description |
La collaboration
| Libérale |
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description |
| Salariée à durée déterminée - temps plein |
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description |
| Salariée à durée indéterminée - temps plein |
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description |
| Salariée à durée indéterminée - temps partiel |
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description |
| Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin |
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Les commentaires des contrats types de collaboration
| Libérale | picture_as_pdf |
| Salariée à durée indéterminée - temps plein |
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| Salariée à durée indéterminée - temps partiel |
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| Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin |
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Les adjoints et assistants
| Exercice de la médecine en qualité d'assistant (e) |
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| Exercice de la médecine par un (e) étudiant (e) en qualité d'ajoint (e) |
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description |
Les sociétés inscrites au Tableau
| SCP | picture_as_pdf | description |
| SELARL |
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description |
| Guide de rédaction des statuts de SELARL |
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| Inscription des SEL au Tableau de l'Ordre |
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|
| Questionnaire d'inscription des sociétés d'exercice de médecins |
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L'exercice regroupé
| Même discipline avec mise en commun des honoraires | picture_as_pdf | description |
| Même discipline sans mise en commun des honoraires | description | description |
| SCM |
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| SISA |
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| Questionnaire d'inscsription des SISA |
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Les établissements de santé
| Médecin libéral en centre hospitalier (FHF/CNOM) |
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| Médecin DIM en établissement de santé privé | picture_as_pdf | description |
| Etablissement privé à but non lucratif | picture_as_pdf |
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| Clinique privée |
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| Centre de lutte contre le cancer |
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Le médecin du sport
| Structure sportive ou équipes de France |
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| Suivi et aptitude |
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| Surveillance des épreuves sportives |
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Le médecin du travail
| Salarié d'un service interentreprise de santé au travail |
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| Salarié d'un service autonome de santé au travail |
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| Collaborateur médecin en médecine de santé au travail | picture_as_pdf | description |
Autres contrats
| Médecin de crèche |
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| Médecin biologiste et infirmer libéral (prélèvements) |
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| Médecin et hébergeur de données de santé | picture_as_pdf | description |
| Médecin et société exploitant un site internet santé | picture_as_pdf | description |
| Médecin coordonnateur en EHPAD |
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| Médecin en mission humanitaire |
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description |
| Cession de cabinet |
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description |
Temps de lecture : 2 mn
L’automédication est l’utilisation, hors prescription médicale, de médicaments ayant reçu l’autorisation de mise sur le marché.
Quand avoir recours à l’automédication ?
Cette- En cas de pathologies bénignes, aux symptômes simples et déjà connus, dont l’intensité ou la gêne fonctionnelle n’est pas de nature à limiter les activités habituelles ;
- sur une courte durée (en moyenne trois jours). Dans tous les cas, si les symptômes persistent au-delà, arrêter le traitement et aller voir son médecin ;
- en respectant les précautions d’usage : se conformer scrupuleusement à la posologie indiquée en notice (ne pas négliger les indications telles que "prendre au milieu du repas", ni les effets secondaires éventuels) ;
- et en surveillant les interactions médicamenteuses et les contre-indications : demander conseil à son pharmacien en lui précisant d’éventuels autres traitements en cours.
Dans quels cas l’automédication est-elle déconseillée ?
L’automédication est déconseillée aux personnes atteintes de maladies chroniques, aux personnes polymédiquées, aux femmes enceintes et allaitantes, aux nourrissons et aux enfants.Par ailleurs, ne jamais utiliser de médicaments ayant dépassé leur date de péremption (les "armoires à pharmacie" des domiciles en sont souvent remplies), ni de médicaments précédemment prescrits dans le cadre d’une ordonnance.
La plupart des médicaments peuvent générer des effets secondaires et être assortis de contre-indications auxquelles il est impératif de se reporter.
Les médicaments peuvent également interagir entre eux et occasionner des accidents iatrogènes parfois graves. C’est pourquoi la plus grande prudence est requise avant la prise d’un médicament. Il est recommandé, à défaut d’une consultation médicale, de s’entourer des
Où se procurer les médicaments ?
Tous les pharmaciens établis en France sont habilités à en vendre, dans leur officine ou sur Internet. Dans le cas de la vente en ligne, et afin d’éviter les contrefaçons de médicaments et/ou l’achat de produits n’ayant pas été soumis à l’évaluation des autorités sanitaires françaises, il est recommandé de se reporter au site internet de , qui tient à jour la liste des sites français autorisés à vendre en ligne des médicaments sans ordonnance.Attention aux achats de "pseudo-médicaments" sur internet et proposés par des sites localisés hors de France.
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Se faire vacciner
Publié le 16 avril 2019
La vaccination est le moyen le plus efficace pour se protéger contre certaines maladies contagieuses, à titre individuel et collectif. Décryptage.
Temps de lecture : 2 mn
Tous les membres des conseils de l'Ordre sont élus par les médecins pour six ans.
En s’engageant dans les territoires, les élus ordinaux constituent les fondations de l’Institution.
Les mandats ont une durée de 6 ans et le renouvellement des conseils s’effectue par moitié tous les 3 ans, la parité est totale à tous les échelons ordinaux (conseil national, conseils départementaux, régionaux et interrégionaux).
Retrouvez toutes les informations dans le règlement électoral pour présenter vos candidatures lors des élections.
Présentez-vous et votez !
Télécharger les déclarations de candidature :
picture_as_pdf
picture_as_pdf
picture_as_pdf
picture_as_pdf des élections des conseils départementaux de 2020/2021
Les résultats
picture_as_pdf des élections des conseils régionaux - 2022
picture_as_pdf des élections des chambres disciplinaires de première instance
Les mandats ont une durée de 6 ans et le renouvellement des conseils s’effectue par moitié tous les 3 ans, la parité est totale à tous les échelons ordinaux (conseil national, conseils départementaux, régionaux et interrégionaux).
Retrouvez toutes les informations dans le règlement électoral pour présenter vos candidatures lors des élections.
Présentez-vous et votez !
Le règlement électoral
Lors de sa session du 19 octobre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement électoral de l'Institution en application des dispositions de l'article
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Télécharger les déclarations de candidature :
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Les résultats
picture_as_pdf des élections des conseils départementaux de 2024picture_as_pdf des élections des conseils départementaux de 2020/2021
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picture_as_pdf des élections des conseils régionaux - 2022
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La juridiction disciplinaire est chargée de sanctionner d’éventuels manquements commis par les médecins aux règles de la déontologie.
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Le Comité de Liaison des Institutions ordinales a pour mission la défense et la promotion des seize institutions ordinales françaises.
La fonction du CLIO
En France, 16 professions sont réglementées par un Ordre qui doit en réguler l’exercice. Les membres de ces professions ont l’obligation de s’inscrire à leur Ordre. Créé en 1981, leSes missions
Le comité de liaison des institutions ordinales a pour mission :- de défendre et promouvoir le rôle des institutions ordinales
- de favoriser l’échange d’informations
- d'engager une concertation sur les questions présentant un intérêt commun
- de mener des études
- d'organiser des colloques
- de formuler des avis ou des propositions sur les questions d’intérêt commun
Ses membres
Le Comité de liaison des institutions ordinales est organisé en trois collèges représentant chacun les trois grandes familles des professions réglementées : les Ordres des professions de santé, les Ordres des professions juridiques et judiciaires et les Ordres des professions techniques et du cadre de vie.Les Ordres des professions de santé
Le comité de liaison des Ordre des professions de santé est une organisation qui se réunit plusieurs fois par an pour permettre aux Ordres nationaux des professions de santé d’échanger sur les évolutions du système de santé et les pratiques professionnelles coordonnées. Des comités régionaux se sont constitués avec les mêmes objectifs.Les Ordres des professions juridiques et judiciaires
- Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
- Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris
- Conseil national des Barreaux
- Chambre nationale des huissiers de justice
- Conseil supérieur du notariat
Les Ordres des professions techniques et du cadre de vie
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Le Conseil national est organisé en quatre sections et comprend 60 membres dont 58 conseillers nationaux élus.
Le Health Data Hub
Publié le 16 mai 2019
Le projet de loi "Ma santé 2022 » prévoit la création d’un Health Data Hub, une plateforme publique des données de santé. Décryptage
La démographie médicale
Publié le 27 mars 2025
L’Ordre des médecins dispose d’une expertise unique pour analyser la démographie médicale française grâce aux données du Tableau de l'Ordre.
Temps de lecture : 13 mn
La politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du Cnom sur le traitement de leurs données à caractère personnel
1. Définitions
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,- Le « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil national accessible à l’adresse ;
- « L’Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique consultant le site web du Conseil national et utilisant ses services ;
- « L’Espace Médecin » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins, des internes en médecine ou des docteurs juniors par le Conseil national accessible à l’adresse https://monespace.medecin.fr/ ;
- « L’Espace Tiers » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des tiers interagissant avec le système d’information de l’Ordre des médecins : personne travaillant dans les cabinets médicaux, hôpitaux, ARS, SAMU, associations, mairies, industries, etc… ainsi que particuliers.
- « L’Espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;
- Le « Titulaire » ou le « Titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin, l’interne en médecine, le docteur junior ou le tiers titulaire d’un espace personnel.
2. Informations générales
La présente « Politique de confidentialité » a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site Web du Conseil national le traitement de leurs données personnelles. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du Conseil national impliquant la collecte de données personnelles, y compris via l’espace personnel accessible aux Titulaires, sur le site (ci-après le « Site »).Le Site Web est accessible à tous. Il est destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, aux internes en médecine, aux docteurs juniors et aux tiers.
En outre, un espace IDAHE (Informatisation des demandes d’hospitalité, d’études et d’experts) est réservé aux entreprises qui peuvent demander la création d’un compte dédié depuis l’adresse
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
Les traitements mis en œuvre par le Conseil national, en tant que responsable de traitement, sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : .
3. Licéité du traitement mis en œuvre
Le Conseil national recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités.Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :
- pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
- pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.
3.1 Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site sans création d’un compte personnel
| Finalité de la collecte des données personnelles | Fondement juridique du traitement des données personnelles | Données à caractère personnel collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Inscription au flux RSS Le Conseil national propose aux Utilisateur de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le site web. |
Intérêt légitime | Données de navigation, adresse électronique | Jusqu’à désinscription de la personne |
3.2 Services accessibles aux titulaires d’un compte personnel sur l'Espace Médecin ou aux entreprises sur l’espace IDAHE
L’Espace Médecin et l’Espace Tiers permettent aux Titulaires d’un compte personnel d’effectuer des démarches en ligne.Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Médecin sont accessibles à
| Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique au traitement de vos données personnelles |
Données à caractère personnel collectées | Durée de conservation |
|
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes) |
Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel | Collectées directement auprès de la personne concernée :date de naissance et numéro RPPS | Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
|
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (pour les tiers) |
Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, adresse électronique et n° de téléphone mobile |
Jusqu’à désinscription de la personne |
|
Gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes) |
Intérêt légitime du Conseil national et des conseils départementaux de l’Ordre des médecins | Collectées directement auprès de la personne concernée : date de naissance et numéro RPPS, adresse électronique, numéro de téléphone. | Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
|
Inscription du Dr Junior |
Obligation légale : Article R. 6153-1 et suivants Code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, situation d’inscription à l’étranger, sanctions et instances en cours, attestations sur l’honneur, CV, autorisation d’exercice, extrait casier judiciaire, coordonnées de contact. Collectées indirectement : statut du dossier, décision prise par le conseil départemental, compte-rendu du rapporteur. |
Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
| Service d’inscription en ligne |
Obligation légale Article R4112-1 Code de la santé publique |
Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, contrat, CV, coordonnées de contact , situation d’inscription ou d’enregistrement auprès d’autres organismes en France ou hors de France ,sanctions et instances en cours en France et hors de France, extrait de casier(s) judiciaire(s) B2 ou européen, attestation sur l’honneur. Collectées indirectement : statut du dossier, compte rendu du rapporteur, décision prise par le Conseil départemental. |
Jusqu’à désinscription de la personne, ou son décès |
|
Abonnement aux diverses newsletters et communications non règlementées du Conseil national |
Consentement de l’Utilisateur |
Collectées directement auprès de l’Utilisateur : adresse électronique | Jusqu’à désinscription de la personne |
|
Paiement des cotisations annuelles en ligne et assistance |
Intérêt légitime à traiter les données dans le cadre du paiement de la cotisation volontairement par ce moyen, de la part du médecin concerné |
Collectées directement auprès de l’Utilisateur : information du compte et identifiants bancaires. | 10 ans |
|
Messagerie de l’Espace Médecin (MEM) |
Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro RPPS, documents et informations envoyés par le médecin, interne ou docteur junior. |
Les données sont conservées dans la MEM 1 an à compter de la clôture de la conversation |
| Petites annonces | Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : titre de l’annonce, description, lieux, cordonnées d'usage annonce automatiquement récupérées dans Ordinal, adresse électronique, numéro de téléphone directement renseignés par le médecin. |
Jusqu’à la suppression de l’annonce par le médecin ou le gestionnaire. |
| Remplacement |
Obligation légale Article L4131-2 du code de la santé publique et Article L4113-9 du code de la santé publique Consentement |
Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro URSSAF de l’étudiant Signature électronique |
Les données sont conservées pendant toute la durée d’exercice du professionnel |
| Coordonnées de correspondance | Intérêt légitime |
Collectées directement auprès de la personne concernée : n°RPPS, données de contact du professionnel pour l'activité concernée : adresse postale (professionnelle ou de domicile si le médecin exerce en libéral à son domicile), adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portables ». |
Les données sont conservées dans les délais prévus par l’arrêté du 23 septembre 2022 relative à la mise en œuvre du RPPS, soit pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d’activité du professionnel. |
|
Service IDAHE | |||
|
Création et gestion d’un compte entreprise sur l’espace IDAHE pour les demandes d’avis en hospitalité, en études, des conventions avec honoraires et des demandes diverses formulées par les entreprises |
Obligation légale : article L. 1453-3 du code de la santé publique | Collectées directement auprès de l’utilisateur : informations du compte, nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone de l’administrateur et des utilisateurs de l’entreprise. |
Jusqu’au terme du dossier sur lequel est intervenu l’administrateur ou l’utilisateur. |
4. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les informations recueillies sont utilisées par le Conseil national aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des Titulaires de comptes personnels, de communication entre le Conseil national et les Utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services décrits ci-dessus (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site etc.).Dans le cadre des finalités énoncées, le Conseil national transmet ces données aux services du Conseil national concernés par les requêtes et aux conseils départementaux concernés (ORDIGARD, MEM, Inscription du Dr Junior).
Pour la réalisation de ses missions, le Conseil national est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions.
En tant que responsable de traitement, le Conseil national s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Par exception, et dans des cas limités, le Conseil national peut être amené à transférer ponctuellement des données du Tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le Conseil national s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
5. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil national met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.Le Conseil national s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas
de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
6. Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :Conseil national de l’Ordre des médecins
4, rue Léon Jost
75855 PARIS Cedex 17
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.
7. Gestion des cookies
Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
- Des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
- D’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.
1- Traceurs exemptés de consentement préalable
Le Conseil national utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
Ces cookies sont les suivants :
|
Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel | Durée de conservation |
|
Cookies de session visant à permettre la navigation sur le site |
Intérêt légitime du Conseil national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD) | Durée d’une session |
|
Cookies serveur visant à identifier sur quel serveur du système haute disponibilité se font les échanges lors de la navigation |
Intérêt légitime du Conseil national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD) | 13 mois |
2- Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le Conseil national utilise des traceurs complémentaires qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.Le Conseil national utilise ces traceurs afin de réaliser des statistiques anonymes de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.
|
Finalité de la collecte des données personnelles |
Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel | Durée de conservation |
|
Cookies de termes et conditions d’utilisation Permet la réalisation des recherches dans l’annuaire |
Consentement de l’Utilisateur |
13 mois |
|
Matomo :
|
Consentement de l’Utilisateur |
13 mois |
|
Cookies de partage de contenu sur les réseaux sociaux |
Consentement de l’Utilisateur | 13 mois |
Pour désactiver les traceurs de Matomo, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante :
Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction du navigateur :
Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la
8. Mise à jour de la Politique de confidentialité
Le Conseil national est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution de ses services.
Temps de lecture : 2 mn
Le site web institutionnel accessible à l’adresse URL https://www.conseil-national.medecin.fr est la propriété du Cnom
Le site web institutionnel accessible à l’adresse URL est la propriété du Conseil national de l'Ordre des médecins, dont les missions sont définies par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique.
Le site web vise à informer les médecins, les futurs médecins et le grand public sur l’Ordre, la déontologie médicale ou de manière générale sur la profession de médecin. Un annuaire des médecins inscrits à l’Ordre est disponible. Le site web n’a pas vocation à délivrer une information médicale.
Pour plus d’information sur le site web et ses conditions d’utilisation, consultez les .
Il est hébergé par Accenture SAS est une société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, ayant son siège social situé au 118-122 avenue de France – 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312.
Le directeur de la publication est le Dr. François ARNAULT, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Conseil national de la manière suivante :
Conseil national de l’Ordre des médecins
4, rue Léon Jost
75855 PARIS Cedex 17
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- par le formulaire de contact du service de saisine par voie électronique :
- par téléphone au 01 53 89 32 00
- par courrier à l’adresse suivante :
Conseil national de l’Ordre des médecins
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Temps de lecture : 13 mn
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site web du Conseil national de l’Ordre des médecins à l’utilisateur internaute.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site web du Conseil national de l’Ordre des médecins à l’utilisateur internaute. Le Site web est accessible à l’adresse : .
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation préalablement, les avoir acceptées et s’engage à s’y conformer. Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site web conformément aux présentes conditions générales.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du Site web et/ou de son exploitation. Le Conseil national informera par une publication sur le Site ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur les nouvelles conditions générales d’utilisation. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées.
L’Utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.
Le Site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes.
Le Site web n’accueille aucune forme de publicité.
Il comporte un Espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes. Ce dernier service est régi par les conditions générales d’utilisation spécifiques de 6Tzen, l’opérateur de la plateforme de SVE pour le compte du Conseil national. La du Conseil national régie les questions relatives à la protection des données, y compris pour la plateforme de SVE.
Le Conseil national met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web.
Le Conseil national se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
Certains médecins inscrits au tableau de l’Ordre ne figurent pas dans cet annuaire si :
Vous pouvez trouver les informations suivantes dans l’annuaire :
Les informations présentes dans cet annuaire sont celles communiquées par le médecin et authentifiées par l’Ordre des médecins.
Les médecins remplaçants, inscrits au tableau de l’Ordre mais n’ayant pas de cabinet médical personnel apparaîtront sans adresse professionnelle et auront la mention « non installé ».
Pour des raisons de performances, les recherches trop imprécises (renvoyant trop de réponses) ne sont pas autorisées. Il conviendra de préciser plus finement les critères de votre recherche.
Pour des raisons de sécurité, un "captcha" peut vous être demandé ponctuellement. Une utilisation excessive de l'annuaire peut entrainer une suspension temporaire de votre accès à cette partie du Site.
Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de son logiciel de messagerie.
Les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande du Conseil national.
L’Espace personnel de l’interne permet l’accès à plusieurs services :
Les médecins pourront en outre visualiser dans l’annuaire, après connexion à leur Espace personnel, les médecins retraités inscrits au tableau de l’Ordre, sans mention de leur adresse.
Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :
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1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation,- « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;
- le « Site web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil national ;
- « l’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le Site web du Conseil national ;
- « l’Espace personnel » désigne un espace dédié du Site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le Conseil national ;
- « l’Espace public » désigne l’espace du Site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;
- le « Titulaire » ou le « Titulaire de l’Espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un Espace personnel.
2. Présentation générale du Site web
Le Site web permet d’accéder à toute information utile sur l’Ordre des médecins, son rôle, ses missions, ses publications, la profession de médecin, l’annuaire des médecins.Le Site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes.
Le Site web n’accueille aucune forme de publicité.
Il comporte un Espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes. Ce dernier service est régi par les conditions générales d’utilisation spécifiques de 6Tzen, l’opérateur de la plateforme de SVE pour le compte du Conseil national. La du Conseil national régie les questions relatives à la protection des données, y compris pour la plateforme de SVE.
Le Conseil national met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web.
Le Conseil national se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
3 Espace public
3.1 Contenus
L’Espace public du Site met à la disposition des Utilisateurs :- des informations présentant les activités et les actions du Conseil national ;
- les évènements organisés par le Conseil national ;
- des informations générales intéressant la profession de médecin et notamment le Code de déontologie médicale commenté et relatives aux droits des patients ;
- les coordonnées des différents conseils régionaux et départementaux ;
- un annuaire des médecins ;
- un accès à divers supports de communication : les communiqués, la newsletter, le webzine, le bulletin de l’Ordre des médecins.
- une base de jurisprudence anonymisée de la chambre disciplinaire nationale.
3.2 Annuaire
Soucieux d’apporter un véritable service au public, le Conseil national de l’Ordre des médecins veille à ce que chacun puisse avoir une information claire sur les médecins en situation régulière d’exercice et met à la disposition du public un annuaire en ligne sur son Site web.- Contenu de l’annuaire
Certains médecins inscrits au tableau de l’Ordre ne figurent pas dans cet annuaire si :
- Ils sont retraités ou n’exercent pas ;
- Ils font l’objet d’une interdiction d’exercer la médecine ;
- Ils sont suspendus temporairement du droit d’exercer la médecine par mesure administrative ou judiciaire ;
- Ils sont inscrits sur la liste spéciale des médecins exerçant à l’étranger ;
- Ils sont en cours de transfert d’un département vers un autre. Ils figureront à nouveau dans l’annuaire dès que leur situation administrative sera régularisée.
Vous pouvez trouver les informations suivantes dans l’annuaire :
- N°RPPS,
- Statut d’activité,
- prénoms et noms d’exercice,
- qualification,
- département d’inscription,
- adresse professionnelle,
- leur numéro de téléphone professionnel.
Les informations présentes dans cet annuaire sont celles communiquées par le médecin et authentifiées par l’Ordre des médecins.
Les médecins remplaçants, inscrits au tableau de l’Ordre mais n’ayant pas de cabinet médical personnel apparaîtront sans adresse professionnelle et auront la mention « non installé ».
- Utilisation de l’annuaire
Pour des raisons de performances, les recherches trop imprécises (renvoyant trop de réponses) ne sont pas autorisées. Il conviendra de préciser plus finement les critères de votre recherche.
Pour des raisons de sécurité, un "captcha" peut vous être demandé ponctuellement. Une utilisation excessive de l'annuaire peut entrainer une suspension temporaire de votre accès à cette partie du Site.
- Réutilisation des informations
3.3 Flux RSS
Le Conseil national propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le Site web. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur internet des Utilisateurs ou leur programme de messagerie selon les options de souscription qu’ils choisissent.Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de son logiciel de messagerie.
3.4 Liens hypertextes
- Liens hypertextes depuis le Site web du Conseil national
- Liens hypertextes vers le site web du Conseil national
Les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande du Conseil national.
4 Espace personnel
4.1 Services proposés
L’Espace personnel du médecin permet l’accès à plusieurs services :- Mes informations :
- Fiche ordinale : demandes de modification de certaines informations personnelles ;
- Compte internet : gestion des mots de passe, du nom d’Utilisateur, de l’adresse électronique ;
- Abonnements : inscription et désinscription aux newsletters, aux communications et aux alertes SMS ;
- Mes applications :
- Accès à l’espace Paiement en ligne des cotisations : possibilité de paiement en ligne des cotisations obligatoires, espace également accessible depuis l’Espace public ;
- Envoi d’alertes : possibilité pour certains médecins d’envoi groupé d’alertes SMS ;
- Coffre-fort : coffre-électronique à la disposition du Titulaire dans la limite de 10 Mo ;
- Vos propositions : questionnaires sur des sujets ponctuels.
L’Espace personnel de l’interne permet l’accès à plusieurs services :
- Mes informations :
- Enregistrement en attente : validation de la création de l’Espace personnel et des informations personnelles lors de l’enregistrement de l’interne ; après validation, ce formulaire disparaît et l’accès aux autres services est débloqué ;
- Fiche ordinale : demandes de modification de certaines informations personnelles ;
- Compte internet : gestion des mots de passe, du nom d’Utilisateur, de l’adresse électronique ;
- Abonnements : inscription et désinscription aux newsletters, aux communications et aux alertes SMS ;
- Mes applications :
- Vos propositions : questionnaires sur des sujets ponctuels.
Les médecins pourront en outre visualiser dans l’annuaire, après connexion à leur Espace personnel, les médecins retraités inscrits au tableau de l’Ordre, sans mention de leur adresse.
4.2 Conditions d’accès à l’Espace personnel du médecin
- Création d’un compte
Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :
- Le formulaire d’inscription en ligne est rempli, les champs obligatoires étant marqués par un astérisque. Le mot de passe choisi doit respecter les critères de sécurités recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés, c’est-à-dire un mot de passe présentant 8 caractères, au moins 3 des 4 types de caractères suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Une barre permet visuellement d’identifier le niveau de sécurité du mot de passe.
- Les Conditions générales d’utilisation sont lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet. A défaut d’acceptation, la création de l’Espace personnel ne peut aboutir.
- Après validation du formulaire, un courrier électronique de confirmation est adressé au médecin ou interne souhaitant créer son Espace personnel à l’adresse électronique fournie. Il lui est demandé de cliquer sur le lien d’activation figurant au sein de ce courrier électronique pour activer le compte.
Le Titulaire de l’Espace personnel s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ces informations. A cet égard, il est possible de demander en ligne leur modification en se connectant à son Espace personnel.
- Confidentialité des identifiants
Le Titulaire est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises via l’Espace personnel.
Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services proposés sur le Site par le Titulaire auquel il appartient.
Il s’engage à notifier sans délai au Conseil national de l’Ordre des médecins toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Un lien lui sera envoyé lui permettant de changer son mot de passe.
La responsabilité du Conseil national ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.
4.3 Fermeture ou suspension de l’Espace personnel
Le Titulaire peut à tout moment demander la fermeture de son Espace personnel, sans préavis, sans frais en se connectant à son espace personnel. Le compte sera fermé dans les meilleurs délais.
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, le Conseil national se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’Espace personnel.
Le Titulaire reste responsable de toute utilisation de son Espace personnel antérieure à la fermeture ou la suspension de ce compte.
En cas de radiation ou de décès du Titulaire du compte, le Conseil national supprimera l’Espace personnel associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès.
5. Accès et disponibilité du Site web
Le Site web est accessible gratuitement à distance via internet.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Titulaire du compte. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, le Conseil national se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il n’est donné au titre des conditions générales aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du Site web.
Le Conseil national n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
6. Protection des données personnelles
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