L’enquête 2016, la quatrième consécutive, démontre une nouvelle fois que les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la population cette mission de service public sur l’ensemble du territoire national bien que l’on constate une légère baisse du volontariat.

L’organisation de la permanence des soins ambulatoires sur le territoire national a peu évolué en 2016. L’enquête identifie, au titre des évolutions en 2016, des réorganisations de secteurs et de territoires, l’ouverture de nouveaux points fixes ainsi que des renforcements de régulateurs, notamment le samedi matin.

Les inquiétudes des Conseils départementaux de l’Ordre des médecins portent toujours sur les effets délétères d’une diminution du nombre de médecins, sur le vieillissement des médecins assurant les gardes, sur le manque d’intérêt des jeunes diplômés pour l’exercice libéral mais aussi sur les rémunérations des astreintes jugées insuffisantes.

Il est crucial de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour encourager les médecins généralistes libéraux, mais aussi les médecins salariés et les remplaçants à participer à la PDSA.

Pour cela, les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des mesures incitatives qui peuvent être : l’application de la protection du régime général de la sécurité sociale aux médecins effecteurs et régulateurs non installés, faciliter aux médecins non installés la faculté de leur délivrer des cartes CPS, réévaluer les indemnités d’astreinte, exonérer systématiquement les retraités de leur cotisation à la CARMF, la qualité de collaborateurs occasionnels du service public des effecteurs, défiscaliser les revenus générés dans le cadre des horaires de permanence des soins ambulatoires.

Nous rappelons, à cette occasion, que l’Ordre des médecins doit être systématiquement associé aux évolutions à venir et aux réflexions en cours sur les futures organisations de la PDSA, notamment dans le cadre des fusions de régions.

L’Ordre des médecins, au niveau local et national, doit également être pleinement intégré aux discussions sur la mise en place du numéro national unique pour que la campagne d’information permette à la population d’identifier clairement le dispositif de la permanence des soins ambulatoires.

Par ailleurs, l’enquête du Conseil national de l’Ordre des médecins révèle, cette année encore, qu’aucune organisation d’une garde spécifique pour les actes médico-administratifs (examens de garde à vue et certificats de décès) n’a pu être mise en œuvre et repose encore trop souvent sur les médecins de garde.

Enfin, nous notons dans les EHPAD, des initiatives intéressantes telles que le développement d’expérimentations d’infirmières de nuit ou de dispositifs de télémédecine.

Consultez les résultats complets de l'enquête 2016 sur la Permanence des soins sous ce lien . 
 

L’Ordre des médecins, fort du projet de réforme voulu par les médecins et présenté le 7 février, a voulu imposer la réforme de la santé à l’agenda du futur Président de la République.

Pour la première fois de son histoire, l’Ordre des médecins a choisi d’interpeller, au nom des médecins, les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir de notre système de santé.

Près de 15 000 médecins ont voté pour les questions à soumettre aux candidats. Découvrez les réponses de Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron sur notre chaîne Youtube . 

Le portail commun de signalement des événements indésirables vient d'être mis en ligne afin de renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et de simplifier les démarches de signalement. 

Prévu par la loi de modernisation du système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé. Sont concernés :

• Les médicaments
• Les dispositifs médicaux
• Les produits de la vie courante ou de l’environnement
• Les actes de soins (dont infections associées aux soins)
• Les produits de tatouage
• Les produits cosmétiques
• Les compléments alimentaires
• Les produits ou substances ayant un effet psychoactif

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé, avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) une campagne nationale d’information sur la fin de vie, pour inviter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé, et pour les informer sur les droits des personnes malades et des personnes en fin de vie.

Le site internet Parlons fin de vie dédié à la fin de vie a été créé :

On y trouve des informations concernant :

• Les  droits des patients
• Les directives anticipées
• La personne de confiance
• Des vidéos réalisées par des professionnels qui répondent  aux questions et fournissent toutes les informations utiles sur les droits des malades et des personnes en fin de vie. ( le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du conseil national de l’Ordre des médecins, répond aux questions relatives aux directives anticipées, à la procédure collégiale et aux limitation ou arrêts de traitement / obstination déraisonnable). 

Le conseil national de l'Ordre des médecins vient également de publier les commentaires des articles R.4127-37 à R.4127-37-4 du code de la santé publique. 

Article 37 - Soulagement des souffrances /Non obstination déraisonnable
Article 37-1 - Directives anticipéesArticle 37-2 - Limitation ou arrêt de traitement
Article 37-3 - Sédation profonde
Article 37-4 - Accompagnement du patient et de son entourage

Mardi 21 février de 9h à 11h
au 180 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS
 
Les conclusions de ce rapport témoignent de l’importance des initiatives de terrain pour l’organisation des soins. Il confirme bien les propositions  de l’Ordre d’une réforme voulue par les médecins  en amont des campagnes électorales de 2017.

À la suite de la présentation du rapport, le débat ouvrira un échange sur les réponses concrètes au défi de l’accès aux soins,  l’importance des engagements  réalisés par les professionnels  et l’inévitable échec de celles déconnectées des particularités locales.

Ce débat réunira les intervenants suivants :

• François ARNAULT, délégué général aux relations internes du Conseil national de l'Ordre des médecins
• Cécile COURRÈGES, directrice générale de l’ARS des Pays de Loire
• Claude NEVEUR, président du Conseil régional du Centre Val de Loire de l’Ordre des médecins
• Bruno FAULCONNIER, directeur de l’Hôpital de Niort
• Céline FAURIE-GAUTHIER, conseillère municipale à Lyon, déléguée aux hôpitaux et à la prévention et à la santé. 

Le débat sera animé par Michaël SZAMES, rédacteur en chef de Public Sénat.
 
Pour une vraie réforme de notre système de santé, à la fois efficace et durable, l’Ordre des médecins appelle à révolutionner l’organisation de notre système de santé en repartant des territoires. L’objectif est de proposer  une offre cohérente, adaptée aux besoins réels. Pour cela, une seule solution : s’appuyer sur les acteurs de territoires, sur leur connaissance des problématiques locales, et leur donner les moyens de s’organiser.
Sur le terrain, de nombreuses initiatives, à la fois inventives et efficaces nous montrent la voie. L’Ordre des médecins s’est attelé, pendant tout le second semestre 2016, à leur recensement, avec l’aide des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre. L’Ordre a également intégré les initiatives prises par les facultés de médecine pour encourager la présence d’internes dans les territoires.
Le rapport « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires  » présenté ce jour propose ainsi un état des lieux des initiatives les plus originales et les plus pertinentes, reproductibles dans d’autres territoires et n’engendrant pas de coûts supplémentaires importants, qu’il s’agisse d’expériences déjà en pratique dans des zones déficitaires ou de projets.

Consultez le compte-rendu du débat sous ce lien . 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2018.

Une nouvelle augmentation du nombre d’incidents

Alors que la barre symbolique des mille incidents remontés par les médecins à leurs Conseils départementaux de l’Ordre avait été franchie en 2017, l’année 2018 est marquée par une nouvelle augmentation, avec 1 126 déclarations d’incidents, soit une hausse de près de 9%.

L’Ile-de-France (171 déclarations), les Hauts-de-France (162) et l’Occitanie (151) sont les trois régions les plus touchées. Parmi les départements, le Nord (123 incidents, contre 108 en 2017), les Bouches-du-Rhône (82 incidents, contre 107 l’année précédente) et la Haute-Garonne (46, contre 43 en 2017) sont les plus touchés.

Ces incidents touchent les médecins où qu’ils exercent : 54% ont lieu en centre-ville, 20% en banlieue, et 17% en milieu rural (en hausse de quatre points par rapport à 2017).

Les généralistes sont les médecins les plus touchés : 70% des déclarations sont faites par des médecins généralistes (61% en 2017), alors qu’ils représentent 44% de la population médicale globale. Autres spécialités particulièrement touchées : les ophtalmologues, les dermatologues, les gynécologues-obstétriciens, les psychiatres et les médecins du travail.

49% des médecins victimes d’incidents sont des femmes, alors qu’elles représentent 47% du corps médical.

On note par ailleurs que 62% des médecins victimes disposent d’un secrétariat, ce qui indique qu’il ne s’agit pas d’un outil suffisant pour se prémunir d’incidents parfois graves.

Des motifs multiples pour des agressions parfois violentes

L’agresseur est pour sa part le patient dans 54% des cas, un accompagnant dans 15% des cas, et une autre personne dans 11% des cas. Les médecins ne se prononcent pas dans 25% des cas, ce qui s’explique notamment pour les nombreux vols dont ils sont victimes.

Ceux-ci représentent 18% des incidents rapportés, et concernent en premier lieu les vols d’ordonnances ou d’ordonnanciers (8% des incidents globaux).

Les agressions verbales ou menaces représentent 66% des incidents, et le vandalisme 8%. Si les agressions physiques restent stables à 7%, on note une augmentation dans l’utilisation d’armes. 31 médecins ont ainsi dû faire face à un agresseur armé en 2018 : un couteau/cutter dans 10 cas, mais aussi un fusil à deux reprises, une bombe lacrymogène à deux reprises également, ou encore une arme automatique dans un cas.

Parmi les motifs principalement évoqués par les médecins pour expliquer ces incidents, 31% font suite à un reproche relatif à une prise en charge, 17% à un vol, 16% à un refus de prescription (de médicament ou de certificat, par exemple), 11% à un temps d’attente jugé excessif, et 11% à une falsification de document (ordonnance ou certificat, par exemple).

Peu de plaintes déposées par les médecins

Les médecins portent cependant peu plainte, malgré le fait que l’Ordre des médecins s’associe systématiquement aux plaintes des médecins victimes d’incidents. Ainsi, près d’un quart (23%) des médecins victimes d’agressions physiques n’ont déposé ni plainte ni main courante, une proportion qui monte à 34% chez les médecins victimes de vandalisme, et à 69% chez les médecins victimes d’agressions verbales.

L’Ordre mobilisé pour soutenir les médecins

L’Observatoire de la sécurité des médecins a été créé en 2003 par le Conseil national de l’Ordre pour identifier et suivre les violences à l’encontre de nos confrères, demeurées trop longtemps ignorées.

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de déclaration a par ailleurs été étendu aux internes, qui doivent également être protégés dans leur mission au service des patients. L’Ordre ne peut que les encourager à se saisir de cet outil.

L’action de l’Ordre va cependant au-delà de la seule recension des violences visant les médecins. En 2011, un protocole a été signé avec l’Etat pour améliorer la sécurité des professionnels de santé et à renforcer la coopération avec les services de l’Etat compétents en matière de prévention et de traitement de la délinquance. Ce protocole se décline progressivement dans les territoires. L’Ordre demande aujourd’hui aux préfets d’accélérer ce travail aux côtés des conseils départementaux de l’Ordre pour structurer réellement l’action de l’Etat dans la protection des médecins.

Le Conseil national de l’Ordre a par ailleurs développé des supports de sensibilisation pour aider les médecins à prévenir les situations sensibles et à réagir en cas de violence subies : des fiches pratiques, mais aussi une fiche de signalement qui doit permettre aux médecins victimes de bénéficier du soutien de l’institution ordinale, et à cette dernière de connaître plus précisément la nature des évènements afin d’étudier les solutions à y apporter. Des référents sécurité ont également été nommés dans tous les Conseils départementaux de l’Ordre afin de répondre à l’urgence en accompagnant nos confrères.

L’Ordre des médecins a aussi créé un numéro unique d’écoute et d’assistance aux médecins et internes, le 0800 288 038. Si ce numéro n’est pas uniquement dédié aux médecins victimes d’agressions, ces derniers peuvent cependant y avoir recours pour être mis en relation avec un confrère, un psychologue clinicien, ou un interlocuteur spécifiquement formé pour évoquer toute difficulté financière, administrative, juridique ou autre, et ce à toute heure du jour et de la nuit, tous les jours de la semaine.

Enfin, les Conseils départementaux de l’Ordre ont lancé des expérimentations pour améliorer la sécurité du corps médical. A Limoges, un bip de géolocalisation permettant d’alerter les forces de l’ordre a été proposé aux médecins de ville. Ce dispositif sera progressivement étendu à tous les médecins de la Haute-Vienne. En Ile-de-France, le Conseil régional de l’Ordre développe une application qui permet d’alerter et de faciliter l’intervention des forces de l’ordre en cas d’urgence.

Il est urgent que les pouvoirs publics se saisissent de cet enjeu majeur

La nouvelle augmentation des incidents recensés en 2018 doit inciter tous les acteurs à poursuivre et approfondir encore leur action commune pour protéger les médecins et les internes. Ils sont des piliers de la bientraitance républicaine ; ils ont besoin que la République les soutienne, à l’hôpital comme dans les cabinets libéraux.

Il est urgent que les pouvoirs publics se saisissent pleinement de cet enjeu majeur, et qu’intervienne une véritable prise de conscience politique pour apporter des réponses concrètes aux médecins, dans la durée. L’Observatoire de la sécurité nous redit en effet cette année encore l’urgence qu’il y a à agir ensemble, dès aujourd’hui. 

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Construire l'avenir à partir des territoires

L’Ordre des médecins publie aujourd’hui son projet de réforme pour la santé,

un projet de réforme globale autour de quatre grands principes : libérer en offrant un cadre qui permette de catalyser les énergies des acteurs individuels, décentraliser, simplifier, et garantir un réel accès aux soins à tous. 

Ce projet de réforme, voulu et attendu par les médecins, propose de révolutionner l’organisation de notre système de santé en s’appuyant sur les territoires. 

De l’écoute à l’action

2016 a été pour l’Ordre des médecins un temps d’écoute. Lors de notre Grande consultation et de nos rencontres en région, les médecins nous ont donné un mandat clair, celui de concevoir et de porter auprès de nos décideurs une réforme globale, concertée et partagée pour notre système de santé : 95% des médecins estimaient en effet nécessaire de le réformer.

En 2017, l’Ordre des médecins passe à l’action en faisant émerger, à l’occasion des prochaines élections présidentielles, une vraie réforme du système de santé, la réforme voulue par la profession médicale.

Un projet qui repose sur 4 grands principes : libérer les initiatives, décentraliser les décisions, simplifier les exercices et garantir l’accès aux soins et la qualité des soins.

Repenser le système de santé en repartant des territoires

Dressant le diagnostic d’un système de santé devenu d’une complexité extrême, hyper-administré et centralisé, et déconnecté des besoins réels des territoires, l’Ordre des médecins estime urgent le besoin de repenser l’organisation de l’offre de soins, et de proposer une offre cohérente adaptée aux besoins réels de santé de chaque territoire.

Proposer l’offre de soins la plus à même de répondre aux besoins des populations exige de miser sur les acteurs des territoires, sur leur connaissance des problématiques locales, en leur donnant les moyens de s’organiser afin d’améliorer les situations particulières et variées de chaque bassin de vie.

Cette logique constitue le socle fondamental sur lequel l’ensemble des éléments d’une réforme du système de santé pourra se déployer. Elle représente en ce sens un véritable projet politique en proposant une nouvelle structuration de l’offre de soins, plus souple, plus évolutive, plus mobile, plus démocratique.

Un projet de réforme globale de notre système de santé 

Par cette réforme, l’Ordre des médecins répond à l’urgence en proposant les axes d’une réforme globale permettant à la fois d’améliorer l’égalité de l’accès aux soins, de renforcer la qualité des soins, d’encourager la liberté des acteurs et les initiatives et de préserver l’équilibre financier du système, sans générer de nouvelles dépenses.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, par la voix de son Président Patrick Bouet, souligne :

"Notre système de santé est au bord de l’explosion. S’il semble tenir aujourd’hui, ce n’est que grâce au dévouement des professionnels de santé qui le tiennent à bout de bras. Les médecins, qui en sont les acteurs essentiels, savent qu’il faut réformer ce système en profondeur, et ils ont décidé le faire savoir, alors que les candidats à la présidentielle ne semblent malheureusement pas avoir pris la mesure de l’urgence à laquelle nous faisons face.

Une véritable réforme doit être construite à partir des territoires et placer les professionnels au cœur du système, en déconstruisant le système hyper-administré et centralisé actuel pour renforcer la concertation et s’appuyer sur les acteurs qui l’appliquent sur le terrain. C’est le sens de la réforme en profondeur que nous proposons." 

Présentation du projet de réforme de l’Ordre pour la santé de demain

Ce projet de réforme repose sur trois axes prioritaires.

1e priorité – simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée

Le constat est désormais établi, l’organisation des soins souffre d’une gestion trop centralisatrice, totalement déconnectée des besoins des territoires.

Nous préconisons la mise en place d’un nouvel échelon de coordination des soins local, simple, efficace, au plus près des usagers, construit sur l’existant, ancré sur le terrain et non imposé. La force de ce nouvel échelon, que nous avons appelé le Bassin de proximité santé (BPS), réside dans son pragmatisme : il est conçu en partant des besoins des populations sur un bassin de vie, et basé sur les moyens et compétences disponibles, à l’inverse des organisations pyramidales et déconnectées des réalités du terrain qui ont trop souvent cours.

• Mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins
• Instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux grâce au BPS :
• Créer un portail d’information unique et enfin fonctionnel entre acteurs de santé et usagers au niveau de chaque bassin de proximité santé

2e priorité – Alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins 

Il est aujourd’hui primordial de construire les fondations d’une nouvelle pratique médicale, plus souple, plus mobile, plus évolutive et plus protectrice, pour permettre aux médecins de mieux travailler et de mieux répondre aux besoins de leurs patients, notamment avec l’appui des technologies numériques.

• Redonner du temps médical aux médecins
• Mettre en place un système social plus protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous
• Promouvoir et faciliter les coopérations inter et intra professionnelles
• Simplifier les relations avec les organismes gestionnaires

3e priorité – Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins  

Le modèle actuel de formation à la profession de médecin ne répond plus aux enjeux actuels. Il ne met pas en adéquation les compétences délivrées aux médecins avec les besoins des territoires.

Plutôt que de partir des besoins en internes des centres hospitaliers, il faut former les médecins dont ont besoin les territoires.

Enfin, alors que l’exercice du métier de médecin est appelé à se transformer, le système actuel de formation continue des médecins ne permet ni de les accompagner dans ces nouvelles pratiques, ni de tenir compte de leur acquisition de compétences, ni de garantir leur compétence tout au long de leur vie.

• Réformer le numerus clausus et la PACES pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires. 
• Transformer l’Epreuve classante nationale en Epreuve classante interrégionale et renforcer la professionnalisation du deuxième cycle jusqu’à l’internat. 
• Renforcer la formation continue : recertification dans la discipline et passerelles entre spécialités. 

Dans le cadre de la simplification administrative l'Ordre des médecins a mis en place une procédure de télé-services. 

En effet le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur le 7 novembre 2015 pour l’Etat et ses établissements publics et le 7 novembre 2016 pour les autres autorités administratives parmi lesquelles l’Ordre  des médecins (organisme privé à mission de service public). 

Les particuliers et les médecins peuvent  désormais saisir les instances de l’Ordre à cette adresse https://sve.ordre.medecin.fr/

À l’occasion de la présentation des résultats de l’année 2015 de l’Observatoire de la Sécurité des médecins, le Conseil national de l’Ordre des médecins a le plaisir de vous convier à son prochain débat.


mardi 18 octobre 2016 de 9h à 11h30
  au 180 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS
 
Depuis quelques années, les conclusions du rapport témoignent d’une l’insécurité persistante et d’une inquiétude grandissante de la profession médicale. Les médecins généralistes sont les plus confrontés à ces problèmes de sécurité, et le phénomène touche aujourd’hui l’ensemble du territoire.

À la suite de la présentation détaillée des résultats de l’Observatoire 2015, le débat ouvrira un échange sur les solutions permettant de préserver la sécurité nécessaire des professionnels de santé pour la prise en charge de la population.

Ce débat réunira :

• Christian BOURHIS, ancien coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins et
• Hervé BOISSIN, actuel coordonnateur élu en juin, CNOM.
• Philippe PAYN, chargé de mission à la Coordination des dispositifs de Sécurité des professions exposées, Ministère de l’Intérieur.
• Federico VACAS, directeur adjoint du Département politique et Opinion, IPSOS
• Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France
• Jean-Jacques ROMBOUTS, vice président de l’Ordre des médecins belges

Le représentant de l’Observatoire national des violences en milieu de santé pour le Ministère de la santé interviendra pour apporter son éclairage spécifique.

Le débat sera animé par Michaël SZAMES. 
 
Créé en 2003 par le CNOM, l’Observatoire de la sécurité assure un suivi des incidents auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel. Les objectifs sont de :

• Recueillir les déclarations d’agressions des médecins pour évaluer le niveau d’insécurité subie sur le terrain.
• Créer et renforcer les coopérations de sensibilisation et de traitement des incidents avec les autorités concernées (Justice, Sécurité intérieure, Police, Gendarmerie, Santé et Collectivités locales).
• Améliorer les préventions et le traitement des agressions à l’encontre des médecins et de leurs activités.

Dans le cadre du partenariat entre les deux institutions, le Conseil national de l'Ordre des médecins publie le rapport du Défenseur des droits sur la protection juridique des majeurs vulnérables.

Le rapport du  Défenseur des droits aborde notamment  :

• le certificat médical circonstancié
• la formation des médecins habilités
• la recherche de consentement de la personne à protéger

L'Ordre des médecins poursuivra sa coopération avec le Défenseur des droits.

L'Ordre des médecubs publiera après sa session de décembre ses commentaires actualisés de l'article  R.4127-42 du code de la santé publique (Soins aux mineurs, aux majeurs protégés).