Vaccination anti-covid et consentement
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La vaccination anti-covid : un acte médical qui doit s’inscrire dans le cadre habituel de la relation patient-médecin
Avant le déploiement du plan vaccinal anti-covid, France Assos Santé et le Conseil national de l'Ordre des médecins rappellent que la vaccination anti-covid, non obligatoire, qu’ils soutiennent, doit respecter les principes habituels de toute prise en charge, en matière de soins et de prévention, dans la délivrance de l’information et le recueil du consentement de la personne.
En EHPAD comme à l’hôpital ou en ville, il s’agit de respecter le droit de toute personne d’être informée et de prendre les décisions concernant sa santé, afin que la décision d’être vaccinée soit prise en toute connaissance et pour un double bénéfice : celui de la personne vaccinée et celui de la société, pour un retour à la vie normale plus rapide.
Le Comité consultatif national d’éthique préconise de « faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement à la vaccination des personnes vulnérables. Le temps imparti à la délivrance de l’information et à son appropriation par la personne doit être respecté, quel que soit le contexte d’urgence. L’effectivité de ce processus doit pouvoir être tracée ».
Le consentement finalise la démarche, qui sera tracée comme habituellement dans le dossier médical de la personne, sans obligation de formalisation dans un document par lequel le patient attesterait qu’il a bien été informé et a donné son consentement à la vaccination.
Chaque personne chemine dans l’expression de son consentement à son rythme, le médecin apprécie avec son patient le temps dont ce dernier peut avoir besoin pour prendre sa décision. Il doit être tenu compte des capacités de compréhension et d’expression de la personne.
L’avis de la personne est systématiquement recherché et pris en compte, que celle-ci fasse ou non l’objet d’une mesure de protection juridique. Lorsque la personne est dans l’incapacité de donner son consentement, il sera nécessaire, si une personne chargée de la mesure de protection avec représentation à la personne est nommée, de se rapprocher de cette dernière. En l’absence de mesure de protection ou s’il existe une mesure de protection sans représentation à la personne, la personne de confiance, à défaut les membres de la famille ou les proches de la personne, sont consultés.
Ces principes doivent être respectés quelles que soient les contraintes logistiques qui s’imposent à nous dans la mise en oeuvre de la vaccination anti-covid, contraintes dont la personne doit être informée. Ces conditions sont le principe porteur de notre engagement commun pour la vaccination contre la Covid-19.
Brève Covid 05
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Découvrez le cinquième numéro de la Brève Covid dans lequel vous trouverez des informations pratiques pour votre exercice au quotidien.
Newsletter de décembre 2020
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Au sommaire : Covid-19 et vaccination ; Memo-de-vie.org : un outil sécurisé pour les victimes de violences ; Vaccins contre la grippe saisonnière...
À la une
Covid-19 : l’Ordre s’engage dans la campagne vaccinale
L’arrivée de différents vaccins contre le Covid-19 permet aujourd’hui un nouvel espoir face à l’épidémie de Covid-19. L’Ordre des médecins accompagnera l’action des autorités pour faire de cette campagne de vaccination un succès à la hauteur des enjeux, mais rappelle les conditions de la réussite.
Compte tenu du caractère inédit de cette campagne et des enjeux logistiques, l’Ordre des médecins soutient le principe d’une stratégie médicalisée de priorisation d’accès à la vaccination, afin de protéger individuellement en premier lieu nos concitoyens les plus fragiles face à cette maladie, et les soignants qui œuvrent chaque jour à leur contact.
Cette campagne de vaccination exigera un partenariat ouvert, large et permanent entre l’État, les professionnels de santé et les usagers, pour que la défiance ne puisse s’installer face à des décisions administratives mal comprises ou perçues comme étant imposées aux acteurs de terrain.
Elle devra être fondée, de façon transparente, sur les données scientifiques disponibles, et être adaptée régulièrement à l’évolution de ces données. Un comité de suivi doit épauler le décideur politique à cette fin.
Dès le début de la campagne de vaccination, les médecins auront un devoir déontologique impérieux d’exemplarité et d’accompagnement de leurs patients. Il est par conséquent nécessaire de donner aux médecins tous les moyens pour informer de cette campagne vaccinale, afin de transmettre à leurs patients une information claire, transparente et adaptée. Car le médecin est le tiers de confiance reconnu et confirmé des patients et de leurs familles dans leurs prises de décisions.
Enfin, il est de la responsabilité de l’État d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans leur décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans les effets post-vaccinaux éventuels.
Ces conditions de réussite sont un préalable nécessaire pour permettre aux médecins de se mobiliser dans un cadre clair et partagé par tous les acteurs, au service de leurs patients.
Le chiffre du mois
597 CPTS recensées par la fédération des CPTS fin 2020, touchant près de 45 millions d’habitants. Une forte augmentation depuis l’année dernière (400 CPTS couvrant 16 millions d'habitants) qui devrait se poursuivre en 2021.
Actus
#Covid19 : visioconférence entre Olivier Véran, les médecins et l’Ordre
Tous les médecins ont été invités, le 10 décembre, à participer à une visioconférence avec Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins. L’objectif était de répondre aux nombreuses questions que se posent les médecins à la veille d’une campagne vaccinale inédite, dans laquelle ils joueront un rôle primordial en tant que vaccinateurs et tiers de confiance des patients et de leurs familles. Cet échange inédit a réuni 20 000 médecins, qui ont pu dialoguer en direct avec Olivier Véran et Patrick Bouet.+ d’infos :
Allégement du confinement et isolement obligatoire
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant du secret médical, alerte les pouvoirs publics sur la question de l’utilisation des données de santé des patients suite à la proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives au Covid-19 et des cas contact. L’Ordre des médecins soutient pleinement l’idée selon laquelle une politique réussie de confinement individuel pour les malades et les cas contacts sera l’une des conditions pour éviter une nouvelle aggravation de la crise pandémique avant les résultats espérés d’une campagne de vaccination menée à son terme.Cependant, l’Ordre ne saurait accepter que les données médicales recueillies dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, destinées à assurer aux malades et à leurs proches une prise en charge médicale et sociale, puissent être utilisées à des fins de contrôle de nos concitoyens. Afin de réussir une nécessaire stratégie de confinement individuel, l’Ordre appelle dès lors à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’accompagnement médical et social pour faciliter le confinement individuel des personnes.
Memo-de-vie.org : un outil sécurisé pour les victimes de violences
met à disposition gratuitement de toute victime de violences un journal intime, un espace de stockage, des contacts utiles et une bibliothèque pour garder une trace chronologique et documentée des événements vécus, sécuriser des documents facilitant les démarches (judiciaire, administrative, médicale, sociale), et ainsi prendre conscience des faits.Prescrire Mémo de Vie pour un praticien ou tout professionnel est une solution simple et sécurisée pour accompagner les personnes victimes dans leur situation. Tout médecin suspectant des violences peut recommander de créer un compte Mémo de Vie, de manière tout à fait autonome, confidentielle et sécurisée.
Portée par France Victimes et son réseau de 130 associations, Mémo de Vie est issue de la consultation citoyenne et a été co-construite avec des expert.e.s et des personnes victimes, pour garantir un outil au plus près de leurs besoins. La plateforme a été lancée sous l’égide du Ministre de la Justice le 23 novembre, après plus de deux ans de conception et de tests.
Utilisable sur tout appareil (smartphone, ordinateur, tablette), Memo-de-vie.org offre un accès direct à des contacts et articles, et à un compte personnel sécurisé.
Pour en savoir plus sur Mémo de Vie, .
Télécharger les supports à imprimer : , .
+ d’infos :
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Quelle activité physique
Cette vidéo présentée en introduction du webzine sur l’activité physique adaptée fait le tour des enjeux de cette pratique, reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de santé depuis 2011.
En veille
Attribution prioritaire aux médecins libéraux de vaccins contre la grippe saisonnière
Certains médecins libéraux n’ont pas pu bénéficier de la vaccination antigrippale en raison de difficultés d’approvisionnement bien qu’ils fassent partie des publics désignés prioritaires. La Direction générale de la santé nous a informé que la libération du stock d’État de doses de vaccin antigrippaux est effective et que des livraisons vont très prochainement arriver dans les officines pharmaceutiques.Pour pouvoir être prioritaires sur cette nouvelle livraison, il est nécessaire de vous préenregistrer auprès de l’officine pharmaceutique de votre choix pour qu’elle vous réserve puis dispense prioritairement ce vaccin.
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Résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins, malgré un très léger tassement, le nombre de déclarations d’incident reste très élevé en 2019
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Les bénéfices pour la santé de la pratique régulière d’une activité physique et sportive sont avérés, et ce à tout âge. Si elle contribue à améliorer l’état de santé général, elle aide également à mieux vivre avec certaines maladies chroniques ou de longue durée, et vient enrichir certains parcours de soins.
Elle est d’ailleurs reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de santé depuis 2011.
de l’Ordre des médecins propose un panorama complet sur le sujet.

est une publication thématique semestrielle qui approfondit une problématique en croisant les regards de nombreux intervenants.
Elle est d’ailleurs reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de santé depuis 2011.

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Brève Covid 04
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Vaccination contre la Covid-19
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Vaccination contre la Covid-19 – Aux côtés des médecins, l’Ordre s’engagera pleinement dans la campagne vaccinale
Après de longs mois d’une crise sanitaire sans précédent, qui affecte tous les Français et tous les médecins, l’arrivée prochaine de différents vaccins permet aujourd’hui un nouvel espoir face à l’épidémie de Covid-19.
Depuis la découverte des vaccins, les médecins sont engagés en faveur de la vaccination, qui a permis d’éradiquer des maladies mortelles et qui reste un outil indispensable pour protéger les individus et les populations, en France et partout dans le monde.
L’Ordre des médecins s’est toujours fait l’écho de cet engagement et le mettra pleinement en œuvre dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, en cours d’élaboration. La vaccination contre la Covid-19 ne sera pas une vaccination comme les autres, mais une vaccination indispensable pour maîtriser la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.
Compte tenu du caractère inédit de cette campagne et des enjeux logistiques, l’Ordre des médecins soutient le principe d’une stratégie médicalisée de priorisation d’accès à la vaccination, afin de protéger individuellement en premier lieu nos concitoyens les plus fragiles face à cette maladie, et les soignants qui œuvrent chaque jour à leur contact.
L’Ordre des médecins accompagnera l’action des autorités pour faire de cette campagne de vaccination un succès à la hauteur des enjeux. Pour y parvenir, l’Ordre rappelle les conditions de la réussite.
Mener cette campagne en partenariat
Réussir cette campagne de vaccination exigera un partenariat ouvert, large et permanent entre l’Etat, les professionnels de santé et les usagers, pour que la défiance ne puisse s’installer face à des décisions administratives mal comprises ou perçues comme étant imposées aux acteurs de terrain. Usagers, professionnels et administration de la Santé doivent piloter ensemble le processus.
Fonder cette campagne sur les données de la science
Cette campagne devra être fondée, de façon transparente, sur les données scientifiques disponibles. Elle devra être adaptée régulièrement à l’évolution de ces données. Un comité de suivi doit épauler le décideur politique à cette fin.
S’appuyer sur les médecins, tiers de confiance du patient et de sa famille
Dès le début de la campagne de vaccination, les médecins auront un devoir déontologique impérieux d’exemplarité et d’accompagnement de leurs patients. Il est par conséquent nécessaire de donner aux médecins tous les moyens pour informer de cette campagne vaccinale, afin de transmettre à leurs patients une information claire, transparente et adaptée, eu égard aux conditions spécifiques de cette campagne. Car le médecin est le tiers de confiance reconnu et confirmé des patients et de leurs familles dans leurs prises de décisions.
Sécuriser les professionnels de santé dans leur décision vaccinale
Enfin, alors que l’hypothèse d’une obligation vaccinale a été écartée par le Président de la République, il est de la responsabilité de l’Etat d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans leur décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans les effets post-vaccinaux éventuels.
Ces conditions de réussite sont un préalable nécessaire pour permettre aux médecins de se mobiliser dans un cadre clair et partagé par tous les acteurs, au service de leurs patients, dès que notre campagne nationale de vaccination débutera. La société exige aujourd’hui cette transparence.
Depuis la découverte des vaccins, les médecins sont engagés en faveur de la vaccination, qui a permis d’éradiquer des maladies mortelles et qui reste un outil indispensable pour protéger les individus et les populations, en France et partout dans le monde.
L’Ordre des médecins s’est toujours fait l’écho de cet engagement et le mettra pleinement en œuvre dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, en cours d’élaboration. La vaccination contre la Covid-19 ne sera pas une vaccination comme les autres, mais une vaccination indispensable pour maîtriser la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.
Compte tenu du caractère inédit de cette campagne et des enjeux logistiques, l’Ordre des médecins soutient le principe d’une stratégie médicalisée de priorisation d’accès à la vaccination, afin de protéger individuellement en premier lieu nos concitoyens les plus fragiles face à cette maladie, et les soignants qui œuvrent chaque jour à leur contact.
L’Ordre des médecins accompagnera l’action des autorités pour faire de cette campagne de vaccination un succès à la hauteur des enjeux. Pour y parvenir, l’Ordre rappelle les conditions de la réussite.
Mener cette campagne en partenariat
Réussir cette campagne de vaccination exigera un partenariat ouvert, large et permanent entre l’Etat, les professionnels de santé et les usagers, pour que la défiance ne puisse s’installer face à des décisions administratives mal comprises ou perçues comme étant imposées aux acteurs de terrain. Usagers, professionnels et administration de la Santé doivent piloter ensemble le processus.
Fonder cette campagne sur les données de la science
Cette campagne devra être fondée, de façon transparente, sur les données scientifiques disponibles. Elle devra être adaptée régulièrement à l’évolution de ces données. Un comité de suivi doit épauler le décideur politique à cette fin.
S’appuyer sur les médecins, tiers de confiance du patient et de sa famille
Dès le début de la campagne de vaccination, les médecins auront un devoir déontologique impérieux d’exemplarité et d’accompagnement de leurs patients. Il est par conséquent nécessaire de donner aux médecins tous les moyens pour informer de cette campagne vaccinale, afin de transmettre à leurs patients une information claire, transparente et adaptée, eu égard aux conditions spécifiques de cette campagne. Car le médecin est le tiers de confiance reconnu et confirmé des patients et de leurs familles dans leurs prises de décisions.
Sécuriser les professionnels de santé dans leur décision vaccinale
Enfin, alors que l’hypothèse d’une obligation vaccinale a été écartée par le Président de la République, il est de la responsabilité de l’Etat d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans leur décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans les effets post-vaccinaux éventuels.
Ces conditions de réussite sont un préalable nécessaire pour permettre aux médecins de se mobiliser dans un cadre clair et partagé par tous les acteurs, au service de leurs patients, dès que notre campagne nationale de vaccination débutera. La société exige aujourd’hui cette transparence.
Allégement du confinement et isolement obligatoire
Temps de lecture : 2 mn

L’Ordre des médecins rappelle son opposition à l‘éventuelle utilisation des données médicales à des fins de contrôle et de sanction.
Il appelle à un véritable accompagnement médico-social des personnes devant s’isoler.
Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement progressif présenté par le Président de la République, puis du dépôt d’une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives à la Covid-19 et des cas contact, le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant du secret médical, alerte les pouvoirs publics sur la question de l’utilisation des données de santé des patients
L’Ordre des médecins soutient pleinement l’idée selon laquelle une politique réussie de confinement individuel pour les malades et les cas contacts sera l’une des conditions pour éviter une nouvelle aggravation de la crise pandémique avant les résultats espérés d’une campagne de vaccination menée à son terme.
Cependant, l’Ordre ne saurait accepter que les données médicales recueillies dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, destinées à assurer aux malades et à leurs proches une prise en charge médicale et sociale, puissent être utilisées à des fins de contrôle de nos concitoyens.
En outre, l’Ordre estime que des conséquences coercitives de la positivité de tests Covid-19 ou de la déclaration notamment numérique de cette positivité affaiblira l’adhésion de la population au dépistage et au traçage.
Afin de réussir une nécessaire stratégie de confinement individuel, l’Ordre appelle dès lors à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’accompagnement médical et social pour faciliter le confinement individuel des personnes.
L’Ordre rappelle que cet accompagnement doit être au cœur de la stratégie nationale de confinement individuel, et que les moyens humains et financiers qui ont été annoncés dès le début de la crise sanitaire doivent y être alloués. L’Ordre appelle le Gouvernement à renouer avec ce point essentiel de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, pour accompagner sur le plan médico-social, de manière concrète et efficace, les personnes devant respecter une période de confinement individuel.
Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement progressif présenté par le Président de la République, puis du dépôt d’une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives à la Covid-19 et des cas contact, le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant du secret médical, alerte les pouvoirs publics sur la question de l’utilisation des données de santé des patients
L’Ordre des médecins soutient pleinement l’idée selon laquelle une politique réussie de confinement individuel pour les malades et les cas contacts sera l’une des conditions pour éviter une nouvelle aggravation de la crise pandémique avant les résultats espérés d’une campagne de vaccination menée à son terme.
Cependant, l’Ordre ne saurait accepter que les données médicales recueillies dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, destinées à assurer aux malades et à leurs proches une prise en charge médicale et sociale, puissent être utilisées à des fins de contrôle de nos concitoyens.
En outre, l’Ordre estime que des conséquences coercitives de la positivité de tests Covid-19 ou de la déclaration notamment numérique de cette positivité affaiblira l’adhésion de la population au dépistage et au traçage.
Afin de réussir une nécessaire stratégie de confinement individuel, l’Ordre appelle dès lors à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’accompagnement médical et social pour faciliter le confinement individuel des personnes.
L’Ordre rappelle que cet accompagnement doit être au cœur de la stratégie nationale de confinement individuel, et que les moyens humains et financiers qui ont été annoncés dès le début de la crise sanitaire doivent y être alloués. L’Ordre appelle le Gouvernement à renouer avec ce point essentiel de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, pour accompagner sur le plan médico-social, de manière concrète et efficace, les personnes devant respecter une période de confinement individuel.