Médecin et sécurité routière : un guide pour tout savoir
Temps de lecture : 1 mn
L’Ordre publie un guide "Prévention et sécurité routière : quelle place pour le médecin ? : État des lieux et propositions d’action"
Ce guide fait notamment le point sur le contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, le rôle du médecin agréé et celui du médecin, traitant ou de soin, mais également le rôle de l’État et des associations de victimes.
Sont également abordés les pathologies, les médicaments et toxiques, ainsi que d’autres facteurs non médicaux (ex. : CBD, alcool…), en lien avec la sécurité routière. Le guide rappelle également les actions préconisées par les pouvoirs publics et les celles envisagées par le Cnom.
Sont également abordés les pathologies, les médicaments et toxiques, ainsi que d’autres facteurs non médicaux (ex. : CBD, alcool…), en lien avec la sécurité routière. Le guide rappelle également les actions préconisées par les pouvoirs publics et les celles envisagées par le Cnom.
Prévention et sécurité routière
Temps de lecture : 0 mn
Rapport de l'Ordre des médecins. Prévention et sécurité routière : quelle place pour le médecin ? Etat des lieux et propositions d'action
Journée internationale des personnes en situation de handicap
Temps de lecture : 3 mn
Journée internationale des personnes en situation de handicap : l’Ordre des médecins s’engage pour un système de santé plus inclusif
À l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) réaffirme son engagement pour une plus grande accessibilité et inclusion dans le domaine de la santé.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamentaux de l’exercice médical : le médecin a l’obligation de prendre en charge toute personne sans discrimination.
La commission handicap de l’Ordre : cellule de réflexion et accélérateur d’inclusion
Au sein de l’Ordre, une commission handicap travaille afin d’appréhender ces questions, et de réfléchir à une prise en charge la plus inclusive possible. Pour cela, elle a établi un questionnaire* afin de mesurer et d’évaluer la connaissance des médecins, les pratiques et les besoins dans ce domaine, tout en intégrant la perspective des professionnels qui se trouvent eux-mêmes en situation de handicap.
84 % des médecins affirment avoir adapté leurs locaux pour les rendre accessibles, mais ces efforts se concentrent essentiellement sur les besoins liés au handicap moteur.
Par ailleurs, la présence des aidants lors des consultations semble être largement acceptée : en effet, 97 % des médecins répondants affirment qu’ils permettent et encouragent cette présence, reconnue comme essentielle pour répondre aux besoins spécifiques de nombreux patients en situation de handicap.
En ce qui concerne la prise en charge des patients en situation de handicap, 96% des médecins répondants disent les accueillir mais soulignent le manque de temps, de moyens et de formation adaptée comme des obstacles majeurs à une bonne prise en charge.
En ce qui concerne la prise en charge des patients en situation de handicap, 96% des médecins répondants disent les accueillir mais soulignent le manque de temps, de moyens et de formation adaptée comme des obstacles majeurs à une bonne prise en charge.
Un travail de concert avec d’autres acteurs la santé
Fort de ces données, le Cnom a développé des partenariats avec des associations de patients. L’échange avec ces associations est essentiel pour adapter les parcours de soins aux spécificités de chaque handicap, mieux les comprendre et les accompagner efficacement.
L’Ordre travaille également à l’élaboration d’un document type, rempli et apporté par le patient, qui résumerait son handicap, ses spécificités de prise en charge et toute information qu’il juge utile pour le médecin. Cela permettrait un gain de temps, une amélioration de la prise en charge et une meilleure communication, en incluant davantage le patient dans son parcours de soins.
De plus, les médecins répondants réclament une formation initiale et continue plus poussée sur ces questions, qu’ils jugent pour l’heure insuffisante. Conscient de ce besoin, le Cnom travaille, de concert avec les universités, à renforcer la sensibilisation et la formation des médecins.
Enfin, le Cnom s’engage également à améliorer l’inclusion des étudiants et des médecins en situation de handicap, grâce à des adaptations de leur formation théorique et clinique ainsi que de leurs exercices, qui se traduit par une sensibilisation des acteurs en charge de chaque parcours professionnel.
L’Ordre appelle ainsi les acteurs de la santé et les pouvoirs publics à œuvrer ensemble pour garantir un système de santé plus inclusif, tant pour les patients que pour les médecins.
* Enquête “Prise en charge des patients en situation de handicap”, réalisée en ligne par le Cnom de mai à août 2024 auprès des médecins actifs depuis plus de 5 ans soit 157 197 médecins. 7722 répondants.
Newsletter de novembre 2024
Temps de lecture : 6 mn
Au sommaire : enquête sur les violences sexistes et sexuelles ; le secret médical ; fiscalité pour les médecins conventionnés secteur 1....
À la une
Violences sexistes et sexuelles en milieu médical : les résultats de notre enquête
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a mené une vaste enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le milieu médical, à laquelle plus de 21 000 médecins et docteurs juniors ont répondu, et l’institution ordinale les en remercie. 1 femme sur 2 déclare en avoir été victime dans son parcours étudiant ou professionnel.
Avant toute chose, l’Ordre souhaite exprimer sa solidarité et son soutien aux victimes, et rappeler la politique de tolérance zéro qui l’anime.
Les résultats sont très inquiétants. L’enquête révèle que ces violences sexistes et sexuelles existent dès les études et tout au long de la carrière professionnelle. Les chiffres sont sans équivoque :
- 65 % des médecins actifs déclarent avoir eu connaissance de VSS dans le monde médical
- 29 % des médecins actifs déclarent avoir été victimes, en majorité lors de leur parcours étudiant, mais avec une prépondérance très forte de femmes victimes, 54% contre 5 % d’hommes
- Parmi ces 54% de femmes victimes de VSS, 49 % d’outrages sexistes et sexuels, 18 % de harcèlement sexuel, 9 % d’agressions sexuelles et 2 % de viols.
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Le chiffre
26 % des médecins déclarent avoir subi des violences sexistes et sexuelles perpétrées par un autre médecin. Les femmes sont les plus touchées : 49 % des femmes médecins actives contre 3 % des hommes. Ces chiffres démontrent que les violences sont perpétrées, dans une proportion significative, par des médecins inscrits à l’Ordre.
Les actus
Prise en charge des personnes transgenres : notre communiqué de presse
Le Cnom rappelle le devoir déontologique de prendre en charge les personnes transgenres sans discrimination. Le médecin écoute, examine, conseille, soigne avec la même conscience toute personne. Il apporte son concours sans se départir d’une attitude correcte et attentive. Le médecin, par son devoir d’universalité des soins, doit veiller à ce que chaque patient soit soigné sans discrimination. Dans , l’Ordre des médecins réaffirme ainsi son engagement à lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès aux soins. Il encourage tous les médecins à contribuer activement à la construction d’un système de santé véritablement inclusif et équitable, conformément aux valeurs fondamentales de la profession médicale.Soumission chimique : l’appel du Cnom aux pouvoirs publics
Le Cnom souhaite interpeller les pouvoirs publics sur la gravité et l'urgence de la question de la soumission chimique, un phénomène en recrudescence. Le Cnom appelle à une meilleure prise en charge des victimes, notamment en rendant accessibles et remboursables les tests et analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience, dont les coûts peuvent atteindre 1000 € et qui ne peuvent être réalisés que dans des laboratoires de toxicologie experts. Le Cnom rappelle également que les médecins, souvent en première ligne pour recevoir et accompagner ces victimes, doivent être formés à identifier les signes de soumission chimique, mais surtout disposer des outils nécessaires pour en confirmer la présence.Pour lire notre communiqué de presse en entier,
Déduction fiscale pour les médecins conventionnés de secteur 1
À la suite de la en date du 7 décembre 2023, les médecins conventionnés de secteur 1 « bénéficient de la déduction du groupe III (BOI-BAREME-000025). De plus, ils sont autorisés à opérer, sur la même assiette, une déduction complémentaire de 3 % » (BOFIP 28/08/2024). La conséquence est que les médecins concernés peuvent se rapprocher de l’administration fiscale, afin de demander le remboursement de l’abattement fiscal qui aurait dû s’appliquer. Le délai de prescription étant de trois ans cette demande concerne les années 2021, 2022, et 2023, si la demande est faite avant le 31 décembre 2024. Elle ne pourra plus concerner 2021 après cette date. Si vous êtes concerné, l’Ordre vous incite à vérifier que vous avez entrepris les démarches nécessaires.Cumul d’indemnités journalières avec la poursuite d’une activité rémunérée d’un élu local
« Les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien », dispose. Cela leur permet ainsi de continuer à percevoir des indemnités journalières en lien avec l’activité professionnelle exercée en parallèle de leur mandat. L’Assurance maladie a donc mis à jour, depuis 27 février 2024, un nouveau formulaire Cerfa dématérialisé « Avis d’arrêt de travail ». Ce formulaire précise les situations d’activités autorisées et attire plus spécifiquement l’attention sur la situation particulière des élus. En effet, il est ainsi indiqué au point 6 de la notice : « Activité(s) autorisée(s) : vous devez indiquer explicitement la nature de l'activité autorisée et préciser la date à compter de laquelle elle est autorisée. À noter qu'un(e) élu(e) local(e), exerçant par ailleurs une autre activité professionnelle, placé(e) en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif et percevoir ses indemnités de fonction au titre de son mandat d'élu(e) si et, seulement si, cet exercice a été préalablement autorisé par le médecin sur l'arrêt de travail. » La version papier de ce formulaire est prochainement attendue. Ces éléments ont à retrouver ici : : modalités et avantages de la prescription en ligne | ameli.fr | Médecin »À découvrir
Le secret médical : notre dernier bulletin thématique
Le Cnom publie un numéro spécial de son bulletin intitulé : « ». Il est structuré en 6 chapitres, qui abordent les principales questions que peuvent un jour se poser les médecins dans le cadre de leur exercice, en lien avec le secret médical :
- Autres acteurs de la santé (modalités de partage d’informations…)
- Société (violences, cas spécifique des mineurs…)
- Police et justice (enquêtes, procès, milieu carcéral…)
- Assurances (documents post-mortem, convention Aeras…)
- E-santé (DMP, téléconsultations…)
- Idées reçues.
En image
Congrès de l’Ordre : découvrez les vidéos
Le 14 novembre, le Cnom a organisé son 5ème Congrès avec pour thème : le futur de la relation médecin-patient. À cette occasion, découvrez trois vidéos abordant ce sujet majeur.L’interview du Dr François Arnault, président du Cnom.
L’interview du Pr Raphaël Gaillard, psychiatre en charge du pôle hospitalo-universitaire de l’hôpital Sainte-Anne, élu à l’Académie française.
Dialogue avec les Drs A. Leveneur, R. Bocher et le Pr R. Salomon
Violences faites aux femmes
Temps de lecture : 1 mn
Contre les violences faites aux femmes, le Conseil national de l'Ordre des médecins réitère son soutien aux victimes
En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à réaffirmer avec force son engagement et son soutien indéfectible à toutes les femmes victimes de ces violences, qu’elles soient patientes, consœurs, ou collègues.
Ces violences faites aux femmes sont nombreuses. Violences physiques, psychologiques, économiques, sexistes, ou encore sexuelles ; toutes constituent une atteinte inacceptable à la dignité humaine. Lutter contre ce fléau est une responsabilité collective.
Les médecins occupent une position clé dans cette lutte. Ils sont souvent parmi les premiers à entendre les récits de ces violences, à en constater leurs conséquences. Leur rôle est multiple : écouter avec empathie, identifier avec discernement, accompagner avec humanité et orienter avec compétence.
Patientes, consoeurs, collègues, nous voulons vous dire que vous n’êtes pas seules.
Cependant, cette lutte ne peut se mener efficacement sans une action politique et sociétale renforcée. Nous appelons les pouvoirs publics à intensifier les moyens humains, matériels et financiers alloués à la prévention, la détection et la prise en charge des violences faites aux femmes.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins continuera de soutenir et d'accompagner toutes les initiatives visant à protéger les femmes et à garantir leur sécurité, leur santé et leur dignité.
Ces violences faites aux femmes sont nombreuses. Violences physiques, psychologiques, économiques, sexistes, ou encore sexuelles ; toutes constituent une atteinte inacceptable à la dignité humaine. Lutter contre ce fléau est une responsabilité collective.
Les médecins occupent une position clé dans cette lutte. Ils sont souvent parmi les premiers à entendre les récits de ces violences, à en constater leurs conséquences. Leur rôle est multiple : écouter avec empathie, identifier avec discernement, accompagner avec humanité et orienter avec compétence.
Patientes, consoeurs, collègues, nous voulons vous dire que vous n’êtes pas seules.
Cependant, cette lutte ne peut se mener efficacement sans une action politique et sociétale renforcée. Nous appelons les pouvoirs publics à intensifier les moyens humains, matériels et financiers alloués à la prévention, la détection et la prise en charge des violences faites aux femmes.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins continuera de soutenir et d'accompagner toutes les initiatives visant à protéger les femmes et à garantir leur sécurité, leur santé et leur dignité.
Enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS)
Temps de lecture : 3 mn
Enquête de l'Ordre des médecins sur les VSS en milieu médical : 1 femme sur 2 déclare en avoir été victime dans son parcours étudiant ou professionnel
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a mené une vaste enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le milieu médical. Celle-ci révèle une réalité préoccupante. Le CNOM salue l’engagement des médecins (21 040 médecins répondants) qui ont participé à cette précieuse enquête, permettant de mettre en lumière des faits souvent passés sous silence.
Avant toute chose, l’Ordre souhaite exprimer sa solidarité et son soutien aux victimes, et rappeler la politique de tolérance zéro qui l’anime.
Les résultats sont très inquiétants. L’enquête révèle que ces violences sexistes et sexuelles existent dès les études et tout au long de la carrière professionnelle. Les chiffres sont sans équivoque :
Avant toute chose, l’Ordre souhaite exprimer sa solidarité et son soutien aux victimes, et rappeler la politique de tolérance zéro qui l’anime.
Les résultats sont très inquiétants. L’enquête révèle que ces violences sexistes et sexuelles existent dès les études et tout au long de la carrière professionnelle. Les chiffres sont sans équivoque :
- 65 % des médecins actifs déclarent avoir eu connaissance de VSS dans le monde médical
- 29 % des médecins actifs déclarent avoir été victimes, en majorité lors de leur parcours étudiant, mais avec une prépondérance très forte de femmes victimes, 54% contre 5 % d’hommes
- Parmi ces 54% de femmes victimes de VSS, 49 % d’outrages sexistes et sexuels, 18 % de harcèlement sexuel, 9 % d’agressions sexuelles et 2 % de viols.
Ces violences proviennent, dans une proportion significative, de médecins inscrits à l’Ordre :
- 26 % des médecins déclarent avoir subi des VSS perpétrées par un autre médecin.
- Les femmes sont les plus touchées : 49 % des femmes médecins actives contre 3 % des hommes.
Des lacunes dans la connaissance des ressources et des sanctions
L’enquête révèle également des lacunes importantes dans la connaissance des aides disponibles et des sanctions pénales associées à ces infractions. Seuls 28 % des médecins déclarent savoir quelles aides sont accessibles aux victimes. Trois médecins sur quatre déclarent avoir besoin de davantage d’informations. Si les sanctions concernant le viol sont relativement connues, celles liées aux autres VSS restent majoritairement mal maîtrisées.
Des freins persistants au signalement
Malgré la gravité des faits, les signalements restent rares. L'enquête met en évidence des obstacles majeurs au signalement des violences :
L’enquête révèle également des lacunes importantes dans la connaissance des aides disponibles et des sanctions pénales associées à ces infractions. Seuls 28 % des médecins déclarent savoir quelles aides sont accessibles aux victimes. Trois médecins sur quatre déclarent avoir besoin de davantage d’informations. Si les sanctions concernant le viol sont relativement connues, celles liées aux autres VSS restent majoritairement mal maîtrisées.
Des freins persistants au signalement
Malgré la gravité des faits, les signalements restent rares. L'enquête met en évidence des obstacles majeurs au signalement des violences :
- Auprès des supérieurs hiérarchiques : il existe des obstacles tels que la peur de ne pas être cru, les conséquences sur la carrière ou encore la honte.
- Auprès des institutions ordinales : il existe une ignorance des démarches à suivre, une méfiance ou encore une perception d’inefficacité de l’Ordre.
Les victimes peinent à être reconnues : seules 3 % des victimes ont connaissance que l’Ordre a été informé de ces violences.
Par ailleurs, 2 médecins sur 3 estiment qu’il existe des discriminations professionnelles à l’égard des victimes et 15% des répondants ont eu connaissance de discriminations à l’encontre des dénonciateurs.
Une politique de tolérance zéro à l’égard des VSS
Face à cette situation, 62 % des médecins souhaitent qu’une enquête plus large soit menée sur les discriminations professionnelles dans le monde médical.
Il est essentiel de renforcer la formation et l’information sur ces enjeux dans le monde médical, de promouvoir des mécanismes de signalement fiables et accessibles, et de garantir un soutien concret aux victimes.
Nous appelons l’ensemble des acteurs du monde médical et institutionnel à s’unir et travailler de concert afin de briser le silence, et faire du milieu médical un environnement de travail sûr pour toutes et tous.
Par ailleurs, 2 médecins sur 3 estiment qu’il existe des discriminations professionnelles à l’égard des victimes et 15% des répondants ont eu connaissance de discriminations à l’encontre des dénonciateurs.
Une politique de tolérance zéro à l’égard des VSS
Face à cette situation, 62 % des médecins souhaitent qu’une enquête plus large soit menée sur les discriminations professionnelles dans le monde médical.
Il est essentiel de renforcer la formation et l’information sur ces enjeux dans le monde médical, de promouvoir des mécanismes de signalement fiables et accessibles, et de garantir un soutien concret aux victimes.
Nous appelons l’ensemble des acteurs du monde médical et institutionnel à s’unir et travailler de concert afin de briser le silence, et faire du milieu médical un environnement de travail sûr pour toutes et tous.
Médecins spécial secret médical
Temps de lecture : 1 mn
Le Conseil national publie un bulletin spécial : Le secret médical dans notre pratique quotidienne
L'éditorial du président
Le secret médical est confronté à de nombreux défis - Dr Anne-Marie Trarieux présidente de la section éthique et déontologie
Secret médical et acteurs de la santé
Secret médical et société
Secret médical, police et justice
Secret médical et assurances
Secret médical et e-santé
Secret médical et idées reçues
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Congrès de l'Ordre national des médecins
Temps de lecture : 1 mn
Discours inaugural du Dr Arnault, président du Cnom en présence de la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Mme Darrieussecq.
Madame la Ministre, et si vous me le permettez Chère Consœur, je vous suis très reconnaissant d’avoir accepté de présider le congrès 2024 de l’Ordre des médecins. Vous avez devant vous les présidents, les secrétaires généraux, les trésoriers des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, de nombreux conseillers ordinaux, les conseillers nationaux, c’est-à-dire tous les acteurs et les forces vives de notre Institution. Merci d’être avec nous ce matin Madame la Ministre, quelques semaines seulement après votre prise de fonction qui, nous le savons tous, se fait dans une période difficile avec d’emblée le débat budgétaire du PLFSS 2025 et l’accumulation de dossiers complexes et polémiques. Il en est ainsi notamment de l’enjeu sociétal et de santé publique, qui concerne l’accès aux soins et la sécurité des patients...
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Prise en charge des personnes transgenres
Temps de lecture : 1 mn
L’Ordre des médecins rappelle le devoir déontologique de prendre en charge les personnes transgenres sans discrimination
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamentaux de l’exercice médical : le médecin a l’obligation de prendre en charge toute personne sans discrimination.
Le médecin écoute, examine, conseille, soigne avec la même conscience toute personne. Il apporte son concours sans se départir d’une attitude correcte et attentive. Le médecin, par son devoir d’universalité des soins, doit veiller à ce que chaque patient soit soigné sans discrimination.
Le Cnom a un rôle central dans l’accompagnement des pratiques respectueuses des exigences inscrites dans le code de déontologie médicale.
L’Ordre des médecins réaffirme ainsi son engagement à lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès aux soins. Il encourage tous les médecins à contribuer activement à la construction d’un système de santé véritablement inclusif et équitable, conformément aux valeurs fondamentales de la profession médicale.
Le médecin écoute, examine, conseille, soigne avec la même conscience toute personne. Il apporte son concours sans se départir d’une attitude correcte et attentive. Le médecin, par son devoir d’universalité des soins, doit veiller à ce que chaque patient soit soigné sans discrimination.
Le Cnom a un rôle central dans l’accompagnement des pratiques respectueuses des exigences inscrites dans le code de déontologie médicale.
L’Ordre des médecins réaffirme ainsi son engagement à lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès aux soins. Il encourage tous les médecins à contribuer activement à la construction d’un système de santé véritablement inclusif et équitable, conformément aux valeurs fondamentales de la profession médicale.
Soumission chimique
Temps de lecture : 2 mn
Le Cnom alerte sur la nécessité d'une prise en charge rapide et gratuite des victimes potentielles de soumission chimique.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) souhaite interpeller les pouvoirs publics sur la gravité et l'urgence de la question de la soumission chimique, un phénomène en recrudescence. Le Cnom appelle à une meilleure prise en charge des victimes, notamment en rendant accessibles et remboursables les tests et analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience, dont les coûts peuvent atteindre 1000 euros et qui ne peuvent être réalisés que dans des laboratoires de toxicologie experts.
La soumission chimique consiste à administrer à une personne, à son insu, une substance psychoactive pour altérer son comportement ou sa conscience, dans le cadre souvent d'une agression sexuelle ou d'un autre type de violence. Face à ce problème de santé publique, le Cnom rappelle que les médecins, souvent en première ligne pour recevoir et accompagner ces victimes, doivent être formés à identifier les signes de soumission chimique, mais surtout disposer des outils nécessaires pour en confirmer la présence.
Aujourd’hui, l’unique façon de voir ces tests remboursés est de déposer plainte. Or, les personnes victimes de soumission chimique le font peu, en partie en raison de l'amnésie qui peut survenir lors de l’administration. De nombreux facteurs compliquent considérablement la démarche de dépôt de plainte et rendent d'autant plus nécessaire une intervention de dépistage précoce et accessible à tous les patients, sans conditions de ressources.
Le Cnom demande donc aux pouvoirs publics de prendre des mesures concrètes pour faciliter l'accès aux tests et analyses, en prenant en charge leur coût dans le cadre de l'Assurance maladie. Cette mesure permettrait d'encourager plus de victimes à se faire dépister rapidement, et ainsi de renforcer leur accès à la justice et aux soins appropriés.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins réitère son engagement à travailler aux côtés des pouvoirs publics pour une meilleure protection des patients et demande une réponse urgente à cette problématique.