Procès Joël Le Scouarnec

Au moment où s’ouvre le procès de Joël Le Scouarnec devant la Cour criminelle de Vannes, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) tient à exprimer solennellement toute sa solidarité avec l’ensemble des victimes. Nous souhaitons vivement que ce procès, dans la continuité de l’instruction, permette de faire toute la lumière sur les crimes abominables commis et que la Justice prononce une condamnation exemplaire, à la hauteur des faits allégués.

C’est dans cette intention, ainsi que pour garantir l'intégrité de la profession médicale, que le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’être partie civile à l’audience.

Au cours des dernières années, le Cnom a engagé plusieurs réformes pour renforcer la vigilance et la coordination avec les autorités judiciaires. Aujourd’hui, l’Ordre des médecins s’engage à poursuivre son travail pour garantir que l’intégrité de la profession médicale ne soit jamais compromise et que les patients puissent être soignés en toute sécurité. De tels actes n’auraient jamais dû se produire, et ne devront plus jamais se reproduire.

Le renforcement de la coopération avec la Justice et des actions disciplinaires concrètes

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a initié des échanges réguliers avec le ministère de la Justice, afin d’améliorer la transmission des décisions pénales aux instances ordinales. La section Éthique et Déontologie du Conseil national centralise les échanges. L’Ordre travaille activement avec la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, ainsi qu’avec les Ordres des autres professions de santé, à la réactualisation de la circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres professionnels.

De plus, le Conseil national de l’Ordre des médecins a mis en place plusieurs niveaux de contrôle et de suivi des décisions pénales et disciplinaires :

• La centralisation et suivi des décisions pénales : le Conseil national suit désormais systématiquement les affaires impliquant des médecins et délivre des recommandations aux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins pour garantir une prise en charge efficace des signalements. Ainsi, en 2024, deux circulaires ont été adressées aux CDOM qui précisent les critères d’appréciation de la condition de moralité requise pour être inscrit à l’Ordre des médecins. L’Ordre considère notamment que la condamnation définitive pour certains crimes et délits, notamment les infractions sur mineurs liées à la pédocriminalité, doit constituer un obstacle à l’exercice de la médecine.
• La commission nationale des plaintes : depuis 2023, cette commission permet de centraliser et d’accélérer le dépôt de plaintes contre les médecins, quel que soit leur mode d’exercice (libéral ou hospitalier). Elle assure également un suivi des décisions disciplinaires et le Cnom peut faire appel de sanctions qu’il trouve insuffisantes.
• La commission Vigilance-Violences-Sécurité (VVS) : créée sous l’impulsion du Conseil national, cette commission, présente dans chaque Conseil départemental, est chargée d’analyser les retours des parquets concernant les infractions pénales commises par des médecins inscrits au tableau.
• L’accès aux fichiers judiciaires : l’Ordre demande depuis plusieurs années à pouvoir consulter, dès qu’il est alerté de l’implication d’un médecin dans une affaire pénale, le Bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que le FIJAIS, afin d’assurer les missions que le législateur lui a confiées.
• Un outil de gestion et de centralisation de toutes les plaintes : l’Ordre a déployé un logiciel pour tous les Conseils départementaux, permettant une meilleure harmonisation du suivi des plaintes reçues contre les médecins, et d’assurer la réactivité et la transparence dans leur traitement.

Un engagement continu pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis plusieurs années, l’Ordre des médecins mène une politique volontariste pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, qu’elles concernent les adultes comme les enfants, dans le milieu médical :

• Soutien aux victimes : une page dédiée aux victimes VSS de la part de médecins a été créée sur le site internet du Conseil national, afin d’orienter et d’informer au mieux les patients et professionnels confrontés à ces situations.
• Enquête sur les violences sexistes et sexuelles en milieu médical : en septembre 2023, l’Ordre a lancé une enquête de grande envergure pour recueillir des données précises sur les VSS subies par les médecins et docteurs juniors dans le cadre professionnel. Les résultats, publiés en novembre 2024, servent de base de données pour orienter les actions futures et renforcer les dispositifs de prévention et de signalement.
• Constitution de partie civile : l’Ordre se constitue partie civile dans les affaires de violences commises par des médecins, afin de se tenir aux côtés des victimes.

Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir. L’Ordre continuera à agir avec détermination pour renforcer les dispositifs de contrôle, améliorer la transparence et protéger celles et ceux qui placent leur confiance dans le corps médical.