A été publié au JO le 30 mai 2021, le décret relatif à la création du statut de pharmacien correspondant pris en application de la Loi Organisation et Transformation du système de santé promulguée en 2019.

Cette parution qui modifie une fois de plus le périmètre métier des professions de santé et la lisibilité attendue par l’usager de santé des compétences propres à chaque métier survient à un moment où nous sommes tous mobilisés dans le cadre de l’épidémie et devons rester rassemblés pour construire la sortie de crise sanitaire.

L’Ordre des médecins participe activement à la réflexion sur la coopération entre professionnels et la coordination des soins, et a comme exigence la définition claire et partagée des compétences de chacun. Ce qui est d’ailleurs rappelé dans la lettre de mission adressée par le ministère de la santé à l’IGAS du 21 mai 2021.

L’Ordre des médecins rappelle que le médecin, et notamment le médecin traitant, doit rester le pilier de la prise en charge du patient. Il doit également rester le pilier de la mise en œuvre de son parcours de santé, en coopération avec l’ensemble des professionnels de santé.

L’Ordre appelle les représentants de l’Etat à construire au quotidien une démarche concertée garantissant l’évolution partagée du système de santé et demande d’en finir avec la multiplication des décisions circonstancielles et ponctuelles qui ne peuvent être un mode de gouvernance du système de santé.


 

À la Une  

Covid-19 : l’Ordre offre aux médecins un espace de dialogue

Le 18 mai, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a organisé une session de questions-réponses en visioconférence en live avec le Dr Patrick Bouet, président du Cnom et le Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale anti Covid-19.

Avec plus de 16 000 médecins connectés, et plusieurs milliers de questions envoyées, la visioconférence a rencontré un vif succès. L’objectif de cet événement : accompagner au mieux l’engagement des médecins dans la campagne de vaccination, en offrant un espace d’échanges et de dialogue entre les médecins et le Pr Alain Fischer.

Fiabilité, recommandations formulées pour les différents vaccins, notamment Astra Zeneca, choix quant à la stratégie vaccinale, vaccinations hétérologues, efficacité sur les différents variants, approvisionnement, déconfinement… pendant près d’une heure et demie le Pr Fischer et le Dr Bouet ont répondu sans détour aux questions des médecins. « Vous médecins, avez déjà et allez avoir un rôle essentiel dans les semaines qui viennent. Vous êtes sans doute les mieux placés pour convaincre et expliquer à nos concitoyens qu’il est essentiel de se vacciner » a rappelé le Pr Fischer.  « Dans le cadre de la vaccination, si nous sommes aujourd’hui à cet état de succès de la campagne de vaccination, c’est aussi parce que les médecins ont été au premier plan. Ils ont joué un rôle important dans la pédagogie, dans l’accompagnement à la décision vaccinale. Et sans cette mobilisation sans précédent du corps sanitaire français, le pari politique n’aurait pas pu être gagné », a conclu le Dr Bouet.

Le chiffre du mois

 

Actus

Sévices : comment appliquer la dérogation permissive au secret

Suite à la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales votée en juillet 2020, les commentaires de l’article 44 du code de déontologie ont été mis à jour. En effet, cette loi autorise une levée du secret médical dans certaines circonstances pour un signalement auprès du Procureur de la République y compris sans le consentement du patient. Les commentaires détaillent ainsi la procédure à suivre, les contours de la loi et les écueils à éviter.

Crise sanitaire : repérer ses impacts sur la santé des enfants

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié des recommandations ainsi qu’une grille destinée aux professionnels de santé, pour repérer les impacts de la crise sanitaire sur la santé des enfants. Les différents confinements et les mesures préventives impactant la vie quotidienne et la vie scolaire sont autant de sources d’inquiétude et d’instabilité pour les parents et les enfants. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a ainsi mis en évidence certaines conséquences sur la santé des enfants : troubles psychologiques et troubles de santé mentale, difficultés d’apprentissage, risques de maltraitance, accidents domestiques, sédentarité, exposition accrue aux écrans, troubles du sommeil, risques de retard dans l’accès aux soins et relâchement du suivi préventif... Le HCSP a également souligné que les conséquences économiques de la crise sanitaire, en aggravant la pauvreté des familles et des enfants, avaient mis en lumière et pu amplifier les inégalités sociales de santé. La grille mise à disposition des professionnels de santé guide le repérage de ces troubles afin d’agir aussi rapidement que possible.
 

Réussir ensemble « Mon espace santé »

Courant juillet, la phase pilote de « Mon espace santé » va être lancée dans les départements de la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme. « Mon espace santé » est un espace numérique individuel mis à la disposition par l’État et l’Assurance Maladie pour permettre à chaque citoyen de stocker ses informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui les soignent. Ouvert à l’ensemble de la population française à partir de janvier 2022, Mon espace santé doit permettre à l’assuré de mieux se soigner ou de mieux être soigné en s’impliquant dans la gestion et le partage de ses informations et documents. À partir de janvier 2022, chaque citoyen pourra utiliser le service Mon espace santé en se connectant au site monespacesante.fr. Cet espace abrite notamment le DMP, un agenda de santé, une messagerie sécurisée ainsi qu’un accès à une sélection d’applications certifiées par l’État.
+ d’infos : https://esante.gouv.fr/mon-espace-sante

À découvrir

DPC : validation de la période 2020-2022

 

 

En images

Retrouvez la visioconférence du Pr Alain Fischer

L’enregistrement de la visioconférence organisée le 18 mai par l’Ordre des médecins avec le Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale anti Covid-19 (cf. article À la Une) est disponible sur la chaîne Youtube du Conseil national de l’Ordre des médecins.
 

En veille

Le calendrier vaccinal 2021

La Semaine Européenne de la Vaccination (SEV) vient de se terminer, c’est l’occasion de rappeler que le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le nouveau calendrier vaccinal. Parmi les évolutions : l’extension de la vaccination contre les HPV aux garçons de 11 à 14 ans révolus avec un rattrapage vaccinal pour ceux âgés entre 15 et 19 ans révolus (applicable depuis le 1er  janvier 2021), et un calendrier complémentaire « Covid-19 ».

La Cnil publie son rapport d’activité 2021

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la Cnil revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une augmentation considérable des violations de données, trois ans après l’entrée en application du RGPD.

 

Face aux évolutions régulières de la campagne de vaccination, l’Ordre des médecins est conscient des difficultés auxquelles les médecins sont confrontés quotidiennement. Soucieux de faciliter leur exercice et d’accompagner au mieux leur engagement dans cette période cruciale, le Conseil national a invité l’ensemble des médecins à dialoguer avec le Pr Alain Fischer, Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, lors d’une visioconférence organisée le mardi 18 mai 2021 à 20 heures.

Vous avez été 16 000 à vous connecter, retrouvez le replay de cette visioconférence 

Face aux évolutions régulières de la campagne de vaccination, l’Ordre des médecins est conscient des difficultés auxquelles les médecins sont confrontés quotidiennement. Soucieux de faciliter leur exercice et d’accompagner au mieux leur engagement dans cette période cruciale, le Conseil national a décidé d’inviter l’ensemble des médecins à dialoguer avec le Pr Alain Fischer, Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, lors d’une visioconférence organisée le mercredi 5 mai 2021 à 20 heures.

Pleinement engagés dans la lutte contre la pandémie, les médecins font régulièrement part de leur désarroi, voire de leur incompréhension, devant les évolutions de la campagne vaccinale, au gré des annonces des autorités scientifiques et du gouvernement.

Ces inflexions sont source d’une confusion certaine pour nos concitoyens, mais aussi pour les médecins, sans cesse confrontés à des questionnements scientifiques (espacement de 42 jours entre les deux injections de Pfizer et Moderna, restrictions liées au vaccin AstraZeneca, vaccination d’un même patient avec deux vaccins différents…) et des défis logistiques (tensions d’approvisionnement, organisation des rendez-vous, difficultés parfois face à une défiance vis-à-vis du sérum AstraZeneca, y compris chez les plus de 55 ans ayant déjà reçu une première dose…).

Depuis plusieurs mois maintenant, le Conseil national n’a cessé d’oeuvrer en alertant les pouvoirs publics sur la nécessité de clarifier la stratégie vaccinale, d’en informer les professionnels de santé dans la plus grande transparence, et de les y associer.

Soucieux de faciliter l’exercice des médecins et de les accompagner au mieux, l’Ordre souhaite aujourd’hui jouer un rôle de médiateur avec les autorités scientifiques, sans s’y substituer. C’est pourquoi il a invité l’ensemble des médecins à participer à une visioconférence avec le Pr Alain Fischer, Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, le mercredi 5 mai 2021 à 20 heures.

Les médecins peuvent dès à présent transmettre leurs questions via une adresse mail dédiée qui leur a été transmise, ou les réserver pour le jour de l’événement. Le Pr Fischer y répondra en direct.

Les échanges pourront être visionnés en replay sur la chaîne YouTube de l’Ordre les jours suivants.

Malgré les difficultés et les incertitudes, l’Ordre entend soutenir et encourager les médecins à poursuivre leur mobilisation, à tenir bon pour nos concitoyens et notre pays. Alors que le virus a déjà fait plus de 100 000 victimes et que la situation sanitaire reste très préoccupante, seule une vaccination massive permettra de lever progressivement les mesures restrictives, de redonner à nos concitoyens leurs libertés, et de dessiner des jours meilleurs pour notre société.

 

Comme le lui a confié la Loi, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite plus que jamais s’engager avec la profession dans la procédure de validation triennale du DPC et le faire avec tous les partenaires de cette démarche autour du médecin :
 

• Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), le Collège de la Médecine Générale (CMG) et la Fédération des Spécialités Médicales (FSM).
• L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et le Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC).

Seule une confiante et loyale coopération de ces institutions permettra d’aboutir à une procédure à la fois efficace et simple. Les médecins, déjà confrontés à des tâches lourdes, sont en attente d’une formation continue de qualité, proche de leur quotidien, utilisant les moyens numériques et libre de toute influence.
 

• L’hébergement final, la validation et le contrôle (éventuellement en appel) au Conseil national de l’Ordre des médecins ;
• Pour l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) : d’une part l’organisation du DPC relevant des actions prioritaires, et d’autre part la mise à disposition de chaque professionnel de santé, quels que soient son statut et son mode d'exercice, sur le site internet de l'Agence Nationale du Développement Professionnel « d’un document de traçabilité électronique »  permettant d’accueillir la synthèse des actions réalisées par les médecins. Ce document peut héberger idéalement une attestation de conformité du Conseil National Professionnel (CNP) ou du Collège de la Médecine Générale (CMG) ou une accréditation de la Haute Autorité de Santé (HAS).
• En l’état actuel des textes, ces documents ne peuvent être nominalement transmis qu’entre l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) après que le médecin ait coché la case d’autorisation de transmission des données au Conseil national de l’Ordre des médecins, chaque année et au terme de la période de trois ans.
   
• Lien pour accéder au document de traçabilité : https://www.agencedpc.fr/professionnel/

• Bien entendu, les Conseil Nationaux Professionnels (CNP) ont un rôle désormais essentiel dans la définition et la délivrance de l’attestation de conformité du parcours de formation. Ils doivent être présents dans la démarche du DPC chaque fois que le médecin le souhaite.
• Et la loi précise que « L'ensemble des actions réalisées par les professionnels au titre de leur obligation de développement professionnel continu sont retracées dans un document dont le contenu et les modalités d'utilisation sont définis par le conseil national professionnel compétent au titre de leur métier ou de leur spécialité. »
• Pour vous permettre de communiquer avec eux, les CNP mettront prochainement à votre disposition, une plateforme d’échanges de données entre vous et votre Conseil National Professionnel (CNP), permettant d’obtenir l’attestation de conformité

Vous pouvez donc si vous le souhaitez contacter :

• Le Collège de Médecine Générale : www.archimede.fr
• Votre Conseil National Professionnel soit directement, soit par l’intermédiaire de la Fédération des Spécialités Médicales : http://parcourspro.online/cnp_fsm

Par ailleurs, nous vous rappelons que l’obligation triennale de DPC concerne les périodes 2017-2019 et 2020-2022.

Pour cette dernière période (2020-2022), vous pourrez remplir votre obligation avec l’aide de votre Conseil National Professionnel (CNP) qui vous indiquera les modalités possibles au sein des différents parcours de DPC qu’ils ont élaborés.

Pour rappel il existe trois façons de remplir cette obligation de DPC (R.4021-4 du Code de la santé publique) en notant que les deux premières sont automatiquement validées par l’Ordre :

• L’accréditation par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui vaut DPC.
• L’Obtention d’une attestation de conformité par votre Conseil National Professionnel (CNP) en suivant ses recommandations de parcours de DPC. Ce parcours peut inclure différentes « actions » reconnues et détaillées par chaque Conseil National Professionnel (CNP).
• Il existe enfin une troisième voie qui est celle d’un « parcours libre » au choix du Médecin (R.4021-4 du Code de la santé publique) qui devra être validé par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Bien que la période actuelle 2020-2022 ne soit close qu’en décembre 2022, il parait largement souhaitable de conduire dès que possible vos formations validantes pour les communiquer au fur et à mesure à votre Conseil National Professionnel, qui pourra vous apporter tout le concours et les conseils nécessaires et vous délivrer l'attestation de conformité, véritable sésame du parcours de formation médicale.

Concernant la période précédente (2017-2019), les documents d’ores et déjà transmis aux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins, ainsi que ceux transmis actuellement au moyen du Document de Traçabilité par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) au Conseil national de l’Ordre des médecins, seront conservés dans vos dossiers administratifs et espaces numériques (monespace.medecin.fr ) pour faire valoir de cette obligation.