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Aux côtés des médecins pour garantir l'accès aux soins
Temps de lecture : 1 mn
Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie son rapport d'activité pour l'année 2022
:
L'éditorial du président
L'année du secrétaire général
S’engager
Les juridictions ordinales
L'éditorial du président
L'année du secrétaire général
S’engager
- Un conseil national renouvelé et paritaire
- "Soigner demain" des propositions pour transformer le système de santé
- Une année d’engagement pour l’accès aux soins
- Les 20 ans de la loi Kouchner
- Simplifier les relations entre l’Ordre et les médecins
- Toujours mobilisé contre les violences
- L’année des vice-présidents
- Éthique et déontologie
- Exercice professionnel
- Santé publique
- Formation et compétences médicales
- La délégation générale aux relations internes
- L’année 2022 des conseils départementaux
- La délégation aux affaires européennes et internationales
- La délégation générale aux données de santé et au numérique
- Les commissions
- Les services
Les juridictions ordinales
Rapport d'activité 2022 du Cnom
Temps de lecture : 0 mn
Rapport d'activité du Conseil national de l'Ordre des médecins 2022 : Aux côtés des médecins pour garantir l'accès aux soins.
Newsletter de mai 2023
Temps de lecture : 5 mn
Au sommaire : Le Cnom publie pour la 20e année consécutive l’Observatoire de la sécurité des médecins, un point sur l’adoption de la loi Rist...
À la une
Observatoire de la sécurité des médecins : une forte augmentation des violences en 2022
L’année 2022 a été marquée par une forte augmentation des violences à l’égard des médecins. C’est ce que révèle l’enquête de l’Observatoire de la sécurité des médecins, publiée par le CNOM, en partenariat avec Ipsos.
Pour la vingtième année consécutive, l’Ordre s’attache à recenser les actes de violences commis à l’encontre des médecins. En 2022, 1244 incidents ont été signalés aux conseils départementaux de l’Ordre, soit une augmentation de 23% par rapport à l’année précédente ! Parmi ces déclarations, 71% ont été déposées par des médecins généralistes.
L’Ordre est conscient d’une sous-déclaration notable des violences et rappelle qu’il est présent pour accompagner tous les médecins victimes dans leurs démarches.
La publication de ces résultats coïncide cette année, avec le décès d’une infirmière violemment attaquée au CHU de Reims. Des faits tragiques qui nous invitent expressément, à élargir le débat sur la protection de l’ensemble de la communauté des soignants.
Découvrez et les de la sécurité des médecins en 2022.
Le chiffre
101 conseils départementaux de l’Ordre des médecins sont dotés d’une commission Vigilance-Violences-Sécurité (VVS) (Rapport d’activité 2022). Elles apportent une assistance juridique et décisionnelle, ainsi qu’une « boîte à outils » pour permettre aux médecins d’agir contre tous les types de violences (violences conjugales, maltraitance des mineurs, violences contre les médecins).
Les actus
Actes médicaux à visée esthétique : appel à la création d’une pratique réglementée
Les actes médicaux à visée esthétique tels que le laser, les injections d’acide hyaluronique et autres produits de comblement, les greffes capillaires, sont en plein essor. L’Ordre des médecins constate en parallèle, une forte augmentation de dérives liées à cet exercice. Ces actes étant parfois réalisés par des professionnels de santé non formés, voire par des non professionnels de santé.
Face aux nombreuses complications dues à la médecine esthétique, l’Ordre national des médecins appelle à la création d’une pratique réglementée. Il demande la mise en place d’une formation universitaire ainsi que de réserver la délivrance des produits de comblement aux seuls médecins.
Pour en savoir plus sur les dérives des actes à visée esthétique,
Palmarès des médecins experts : une atteinte à la déontologie médicale
L’Ordre des médecins s’unit avec la Conférence des Doyens de Médecine, le Conseil national des universités santé, les Conférences des Présidents de CME de CHU et des Directeurs généraux de CHU contre le palmarès « Médecins experts 2023 ». Ce classement des meilleurs médecins « experts » dans leur discipline a été publié dans le journal Le Point, le 27 avril 2023.
L’Ordre estime que cette publication se fonde sur des informations subjectives et tronquées et qu’elle dessert tant aux praticiens que les patients. Les critères utilisés par le palmarès concernent en effet quasi exclusivement les publications médicales des médecins qui ne traduisent en rien la réalité de l’exercice du soin.
Enfin, le palmarès semble remettre en cause la capacité des médecins généralistes à orienter leurs patients vers des praticiens de qualité. Ce classement porte ainsi atteinte de manière grave à la déontologie médicale et risque d’induire en erreur les patients qui demandent avant tout un accès aux soins !
Retrouvez les critères du classement du Point et notre position dans
Publication de la loi Rist
Lundi 10 mai, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée par l’Assemblée nationale, à la suite du Sénat. Si l’Ordre avait au départ formulé des inquiétudes sur l’orientation de ce texte, l’institution se réjouit que la loi soit davantage équilibrée !
prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins et intègre l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par le médecin.
Il revient maintenant au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer cette loi, et plus largement de lutter contre les déserts médicaux.
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En image
Affiche sécurité des médecins
« Nous prenons soins de vous, merci de prendre soin de nous ». La lutte contre les violences à l’encontre des médecins passe aussi par la sensibilisation des patients ! Cette affiche conçue dans le cadre de l’Observatoire de la sécurité des médecins est à installer dans les cabinets médicaux.
L’affiche
À découvrir
Le rapport d’activité 2022
Le numéro spécial du bulletin
« Offre de soins et parcours de santé territoriale : place incontournable des médecins et enjeux de coordination interprofessionnelle organisée » est en ligne ! Prises de parole, témoignages, décryptages…Le dernier bulletin spécial de l’Ordre revient sur l’indispensable place centrale du médecin dans notre système de santé, au bénéfice du patient.
Résultats 2022 de l'Observatoire de la sécurité
Temps de lecture : 0 mn
Le conseil national de l’Ordre des médecins publie les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2022
Observatoire de la sécurité des médecins
Temps de lecture : 2 mn
Observatoire de la sécurité des médecins : une augmentation de la violence
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un . Cette diffusion coïncide cette année avec les faits tragiques du CHU de Reims , où une infirmière, décédée de l’agression, et une secrétaire médicale ont été violemment attaquées , nous invitant expressément une fois encore à élargir le débat sur la protection de l’ensemble de la communauté des soignants.
L’enquête citée recueille les déclarations d’incidents et d’agressions signalées par les médecins auprès de leurs conseils départementaux de l’Ordre. Le recensement de l’année 2022 met en exergue une forte augmentation des violences, de + 23% depuis l’année 2021, fait inédit depuis la naissance de cet Observatoire.
La majorité des médecins déclarants sont des médecins généralistes (en 2022, ils sont 71% à déposer une déclaration auprès de l’Ordre). Le Conseil national de l’Ordre des médecins est conscient d’une sous-déclaration notable des violences dont les médecins sont victimes, notamment de ceux exerçant dans les établissements de soins publics et privés. Par ailleurs, trop peu de médecins vont jusqu’au bout de la démarche : en 2022, sur les 1244 déclarations, 31% seulement des médecins portaient plainte.
L’Ordre des médecins est présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Nos missions sont de rappeler et d’interpeller les Pouvoirs publics dans leur rôle de protection des soignants et d’accompagner les médecins dans leurs démarches après la commission de ces violences. Le Conseil national encourage ainsi les médecins à se tourner vers leurs conseils départementaux de l’Ordre lorsqu’ils font face à ces violences (violence physique, verbale, harcèlement, etc.). Un dispositif d’écoute est mis en place avec le service d’entraide de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des médecins. Pleinement conscient de ces problèmes croissants d’insécurité, le conseil national demande à ce que nous agissions tous, collectivement, pour prévenir ces violences auprès des médecins et de l’ensemble des soignants.
L’enquête citée recueille les déclarations d’incidents et d’agressions signalées par les médecins auprès de leurs conseils départementaux de l’Ordre. Le recensement de l’année 2022 met en exergue une forte augmentation des violences, de + 23% depuis l’année 2021, fait inédit depuis la naissance de cet Observatoire.
La majorité des médecins déclarants sont des médecins généralistes (en 2022, ils sont 71% à déposer une déclaration auprès de l’Ordre). Le Conseil national de l’Ordre des médecins est conscient d’une sous-déclaration notable des violences dont les médecins sont victimes, notamment de ceux exerçant dans les établissements de soins publics et privés. Par ailleurs, trop peu de médecins vont jusqu’au bout de la démarche : en 2022, sur les 1244 déclarations, 31% seulement des médecins portaient plainte.
L’Ordre des médecins est présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Nos missions sont de rappeler et d’interpeller les Pouvoirs publics dans leur rôle de protection des soignants et d’accompagner les médecins dans leurs démarches après la commission de ces violences. Le Conseil national encourage ainsi les médecins à se tourner vers leurs conseils départementaux de l’Ordre lorsqu’ils font face à ces violences (violence physique, verbale, harcèlement, etc.). Un dispositif d’écoute est mis en place avec le service d’entraide de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des médecins. Pleinement conscient de ces problèmes croissants d’insécurité, le conseil national demande à ce que nous agissions tous, collectivement, pour prévenir ces violences auprès des médecins et de l’ensemble des soignants.
Médecins "Offre de soins et parcours de santé"
Temps de lecture : 1 mn
Offre de soins et parcours de santé territorial : place incontournable des médecins et enjeux de la coordination interprofessionnelle organisée
Les grands chapitres à
- L'éditorial du président
- Garantir un accès aux soins de qualité et en toute sécurité
- Les médecins présents à chaque étape du parcours de santé
- Le médecin généraliste au coeur du parcours de soins coordonnés, au bénéfice de la population
- Territoires : acteurs et organisation
- Nouvelles technologies en santé : des outils au service du parcours de santé
Retrouvez la vidéo du reportage de la page 14 : "A Saint-Gaudens, une MSP au chevet des patients sans médecin traitant"
Loi sur l’amélioration de l'accès aux soins
Temps de lecture : 2 mn
Adoption de la loi sur l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a voté aujourd’hui la loi sur l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cette adoption vient mettre un terme à de nombreux mois de discussions parlementaires et ouvre la voie à une promulgation par le Président de la République.
Ce texte prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins, et intègre notamment l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par le médecin.
Si, au départ, nous avions pu formuler des inquiétudes quant à l'orientation initiale de ce texte, nous nous réjouissons que la loi adoptée soit davantage équilibrée. Il revient maintenant au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer cette loi, et plus largement de lutter contre les déserts médicaux.
Nos politiques publiques doivent considérer la diversité des prérogatives et compétences des professionnels de santé, pour que le parcours de soins de chaque patient soit respecté par la qualité et la sécurité de ces soins garantis. Il est de notre devoir à tous de trouver une solution intelligente et collective, avec l’ensemble des professions de santé, pour régler ces problèmes. Le Conseil national de l’Ordre des médecins est prêt à contribuer activement à tous les travaux qui iront dans ce sens.
Un palmarès des médecins experts qui n’en est pas un !
Temps de lecture : 4 mn
Communiqué commun
La Conférence des Doyens de Médecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Conseil national des universités santé, les Conférences des Présidents de CME de CHU et des Directeurs généraux de CHU s’unissent et s’élèvent ensemble contre le palmarès « Médecins experts 2023 » publié par Le Point (édition 27 avril 2023 n° 2647). Ce classement, qui se fonde sur des informations subjectives et tronquées, porte préjudice tant aux praticiens qu’à la médecine et donc aux patients.
Une atteinte à la déontologie médicale
Le journal Le Point vient de publier ce qu’il estime être un palmarès des meilleurs médecins « experts » dans leur discipline. Cette publication, qui porte atteinte de manière grave à la déontologie médicale et risque d’induire en erreur les patients, intervient malgré de multiples mises en garde de la part du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), de la Conférence des Doyens de médecine, de la Conférence des directeurs généraux de CHU, de la Conférence des Présidents de CME de CHU et d’Unicancer.
Un palmarès non représentatif
La plupart des médecins cités dans ce palmarès n’ont pourtant pas répondu aux questionnaires, sur les consignes de l’Ordre des médecins et de leurs institutions représentatives. Certains experts de très grande qualité sont au contraire absents du classement car ils ont pris le temps d’exiger explicitement auprès du journal de ne pas y figurer.
Sur 1 000 médecins cités, 797 exercent en CHU (79,7 %) 126 en privé non lucratif (en particulier les Centres de Lutte Contre le Cancer) soit 12,6 %, 27 (2,7 %) en hôpitaux généraux et 49 (4,9 %) en privé lucratif, ce qui signifie que ce classement ne concerne que la médecine de recours et donc un nombre limité de patients.
Sur 1 000 médecins cités, 797 exercent en CHU (79,7 %) 126 en privé non lucratif (en particulier les Centres de Lutte Contre le Cancer) soit 12,6 %, 27 (2,7 %) en hôpitaux généraux et 49 (4,9 %) en privé lucratif, ce qui signifie que ce classement ne concerne que la médecine de recours et donc un nombre limité de patients.
Un palmarès injuste envers les médecins et les personnels non-médicaux
Le classement du Point est injuste et discriminatoire vis-à-vis des médecins experts. Il semble également mettre en doute la capacité des médecins généralistes à orienter leurs patients vers des praticiens de qualité adaptés à leur pathologie.
Les personnels paramédicaux, acteurs essentiels pour assurer la qualité de la filière des soins, sont quant à eux proprement occultés et absents du palmarès.
Enfin, la notion d’équipe médicale, au sein de laquelle ceux qui publient ne sont parfois pas les mêmes que ceux qui soignent, est tout simplement mise de côté. Pourtant, les membres d’une même équipe travaillent bien de concert !
Enfin, la notion d’équipe médicale, au sein de laquelle ceux qui publient ne sont parfois pas les mêmes que ceux qui soignent, est tout simplement mise de côté. Pourtant, les membres d’une même équipe travaillent bien de concert !
Des critères de classement non pertinents
Les trois critères utilisés par le palmarès (« notoriété », « nombre de publications », et « score Le Point » proche du score SIGAPS pourtant décrié) sont redondants et concernent quasi exclusivement les publications médicales des médecins.
Décliner de manière globale le même paramètre en l’affublant d’intitulés différents et qualifier cette méthode « d’algorithme » est une erreur méthodologique. Dans tous les cas, il ne rend pas ce classement plus pertinent sur le plan clinique pour le patient. Pire, ces critères d’évaluation des publications ne sont en aucun cas une évaluation de la qualité de la recherche. En effet, dans les publications citées, tout est mélangé, le meilleur comme le pire, y compris les publications dans des revues considérées comme « prédatrices » !
Cette méthodologie va à l’encontre de toutes les recommandations académiques nationales et internationales qui privilégient l’évaluation qualitative de la recherche.
Décliner de manière globale le même paramètre en l’affublant d’intitulés différents et qualifier cette méthode « d’algorithme » est une erreur méthodologique. Dans tous les cas, il ne rend pas ce classement plus pertinent sur le plan clinique pour le patient. Pire, ces critères d’évaluation des publications ne sont en aucun cas une évaluation de la qualité de la recherche. En effet, dans les publications citées, tout est mélangé, le meilleur comme le pire, y compris les publications dans des revues considérées comme « prédatrices » !
Cette méthodologie va à l’encontre de toutes les recommandations académiques nationales et internationales qui privilégient l’évaluation qualitative de la recherche.
Un palmarès qui ne traduit pas la réalité de l’exercice du soin
Ce palmarès est celui des publications scientifiques des médecins et ne traduit donc pas la réalité de l’exercice du soin. En effet, il n’évalue que l’activité académique, c’est-à-dire un quart de la certification périodique des soignants mise en place dès cette année.
Rappelons que la certification comporte quatre catégories : la connaissance (et pas seulement sa diffusion), mais aussi et surtout la compétence professionnelle, la relation avec les patients, et la santé des soignants.
Nous désapprouvons cette entreprise dont nous pensons qu’elle est avant tout motivée par des préoccupations éloignées de celles des patients. A l’heure où de très nombreux patients demandent avant tout un accès aux soins, cette initiative est très contestable au plan éthique car elle prend le risque d’induire en erreur la population s’agissant de ce qu’elle a de plus précieux, sa santé.
Pr. Benoit Veber, Président de la Conférence nationale des Doyens de médecine
Dr. François Arnault, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Pr. Bertrand Godeau, Président du CNU santé
Pr. Remi Salomon, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU
M. Philippe El Saïr, Président de la Conférence des Directeurs généraux de CHU
Actes médicaux à visée esthétique
Temps de lecture : 2 mn
L’Ordre des médecins est favorable à une formation universitaire pour les actes médicaux à visée esthétique.
Face aux nombreuses complications dues à la médecine esthétique, l’Ordre national des médecins appelle à la création d’une pratique réglementée, notamment par une formation universitaire.
L’Ordre des médecins constate qu’il existe un véritable essor des actes médicaux à visée esthétique (laser, injections d’acide hyaluronique et autres produits de comblement, greffes capillaires, etc.) et de façon concomitante, une forte augmentation de dérives liées à cet exercice, parfois réalisés par des professionnels de santé non formés, voire par des non professionnels de santé.
Les actes à visée esthétique, dont notamment les injections de produits de comblement, peuvent générer des complications graves (brûlure, nécrose, etc.), avec risque, parfois, de séquelles définitives esthétiques ou fonctionnelles.
L’Ordre est conscient que ces actes peuvent offrir des avantages pour certains patients, mais veut agir pour leur apporter un accompagnement sécurisé de ces pratiques.
L’Ordre des médecins rappelle également que le médecin ne peut proposer un procédé illusoire ou n'ayant pas été suffisamment évalué scientifiquement.
Pour répondre à cette préoccupation, le Conseil national de l’Ordre des médecins se déclare favorable à la création d'une formation inter-universitaire ouverte aux seuls médecins et permettant la pratique réglementée des actes médicaux à visée esthétique. Il demande également aux autorités de réserver la délivrance des produits de comblement aux seuls médecins. Les produits de comblement injectables sont des dispositifs médicaux et doivent faire l’objet d’un certificat CE de conformité.
L’Ordre des médecins constate qu’il existe un véritable essor des actes médicaux à visée esthétique (laser, injections d’acide hyaluronique et autres produits de comblement, greffes capillaires, etc.) et de façon concomitante, une forte augmentation de dérives liées à cet exercice, parfois réalisés par des professionnels de santé non formés, voire par des non professionnels de santé.
Les actes à visée esthétique, dont notamment les injections de produits de comblement, peuvent générer des complications graves (brûlure, nécrose, etc.), avec risque, parfois, de séquelles définitives esthétiques ou fonctionnelles.
L’Ordre est conscient que ces actes peuvent offrir des avantages pour certains patients, mais veut agir pour leur apporter un accompagnement sécurisé de ces pratiques.
L’Ordre des médecins rappelle également que le médecin ne peut proposer un procédé illusoire ou n'ayant pas été suffisamment évalué scientifiquement.
Pour répondre à cette préoccupation, le Conseil national de l’Ordre des médecins se déclare favorable à la création d'une formation inter-universitaire ouverte aux seuls médecins et permettant la pratique réglementée des actes médicaux à visée esthétique. Il demande également aux autorités de réserver la délivrance des produits de comblement aux seuls médecins. Les produits de comblement injectables sont des dispositifs médicaux et doivent faire l’objet d’un certificat CE de conformité.