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L’hygiène et la prévention du risque infectieux au cabinet

Publié le Mardi 26 mars 2019 Temps de lecture : 4 mn
L'hygiène au cabinet médical
Le respect des règles d'hygiène et de prophylaxie relève de la déontologie médicale. Le point sur les précautions à prendre au cabinet médical.

Les obligations déontologiques


L’article 71 du code de déontologie médicale  rappelle que le médecin doit :
  • exercer au sein de locaux permettant le respect du secret professionnel ;
  • disposer d’une installation convenable et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il prend en charge ;
  • s’assurer que les conditions dans lesquelles il exerce ne compromettent ni la qualité des soins et des actes médicaux, ni la sécurité des personnes examinées ;
  • procéder à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu’il utilise ;
  • éliminer les déchets médicaux selon les procédures réglementaires ;
  • veiller à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours ;
  • tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie quand il est en consultation extérieure à son cabinet.
Lire aussi le rapport du conseil national de l’Ordre des médecins sur les picture_as_pdfdéchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) produits par les patients en auto-traitement.
 

Les obligations réglementaires



La Haute Autorité de santé a publié des recommandations professionnelles sur l’hygiène et la prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical qui détaillent les précautions d’hygiène à adopter dans votre cabinet médical.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux

Les déchets d’activités de soins sont issus du diagnostic, du suivi et du traitement préventif, curatif ou palliatif. Sont concernés par la réglementation :
les déchets présentant un risque infectieux qui contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines ;
les matériels et matériaux piquants ou coupants, en contact ou non avec un produit biologique ;
les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
les déchets anatomiques humains.
Toute personne produisant ce type de déchets est tenue de les éliminer (articles R. 44-1 et R. 44-2 du code de la santé publique). Ils doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets et collectés dans des emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement, et définitivement avant leur enlèvement. À chaque étape de leur élimination, des documents permettant le suivi des opérations doivent être établis. Le praticien peut, par une convention écrite, confier l’élimination de ses déchets d’activités de soins et assimilés à une autre personne ou à un organisme en mesure d’effectuer ces opérations.

Les dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux ne doivent pas compromettre l’état clinique et la sécurité des patients, ni présenter de risques pour les personnes qui les implantent, ou pour des tiers.
Depuis le 14 juin 1993 et la directive 90/42/CEE, ces dispositifs doivent avoir le marquage « CE ». La procédure d’obtention de ce marquage est différente selon une classification en 4 classes (I, IIa, IIb, III) qui repose sur le degré d’invasivité et la durée d’utilisation du dispositif médical.
Le fabricant doit également indiquer si le dispositif médical est à « usage unique » ou non. La respon- sabilité d’un professionnel de santé est engagée dès lors qu’il ne se conforme pas aux recomman- dations indiquées pour la réutilisation d’un dispositif médical. Il faut également penser à bien respecter les protocoles concernant la désinfection des matériels d’endoscopie au cabinet et à en assurer la traçabilité.

Les antiseptiques et désinfectants

La pré-désinfection est le premier traitement à effectuer sur les objets et matériels souillés par des matières organiques. Elle va permettre de diminuer la population des micro-organismes et de faciliter le nettoyage ultérieur. Cette opération consiste à utiliser un détergent contenant au moins un principe actif reconnu pour ses propriétés bactéricides, fongicides, sporicides ou virucides.
Il existe eux groupes de produits capables de tuer tous les micro-organismes et/ou d’inactiver les virus, de façon momentanée :
 
  • les antiseptiques, employés sur des tissus vivants. Ils ont le statut de médicament et nécessitent une autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
  • les désinfectants, utilisés dans les milieux inertes. On en distingue trois types :
     
  • les procédés et produits destinés à la désinfection par voie aérienne en cas de maladie à déclaration obligatoire. Ils sont soumis à un agrément de l’Agence nationale de sécurité du médicament ;
  • les désinfectants de dispositifs médicaux. Ils dépendent de la législation européenne des dispositifs médicaux et doivent être marqués « CE » ;
  • les désinfectants destinés aux sols et aux autres surfaces inertes. Ces produits obtiennent progres- sivement le statut de produits biocides (directive 98/8/CE) mais répondent toujours à la norme NF T. 72-10.
Vous pouvez aussi consulter le guide technique Déchets d’activités de soins à risques et le Guide de bonnes pratiques pour la prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé, publiés par le ministère de la Santé.