Ma protection sociale

En cas de maladie

Si vous êtes libéral

Dès lors que vous exercez en secteur 1, vous bénéficiez du Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Il comprend le remboursement des dépenses de santé (et ceux de vos ayants-droit).
Il ne comprend pas :

• le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Le risque maladie est couvert par le régime de prévoyance (et non d’assurance maladie) de la CARMF, appelé alors « incapacité temporaire d’exercer ». Ce régime prévoit le versement d’indemnités journalières (IJ) à partir du 91è jour d’arrêt de travail, soit trois mois de carence. Pour ouvrir des droits aux IJ, le médecin doit déclarer sa cessation d’activité avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de cessation d’activité sous pli cacheté adressé au médecin contrôleur de la CARMF à la CARMF.

A savoir : en fonction de la durée de l’arrêt maladie (au moins trois mois), vous pouvez bénéficier d’exonération de certaines cotisations CARMF au titre de la maladie. Pour cela, adressez votre demande au service Médical de la CARMF, sous pli revêtu de la mention «Confidentiel», et comportant votre certificat médical. Pour demander des informations adressez votre courriel à : reduction.cotis@carmf.fr  

• La protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, y compris l'accident de trajet domicile/travail. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire  contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous exercez en secteur 2, vous avez le choix entre le régime d'assurance maladie des PAMC mais seulement lors de votre première installation en libéral et la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dans le régime de la SSI, le niveau de couverture est le même que celui du régime des PAMC, seules les cotisations diffèrent.
Vous pouvez aussi consulter le guide sur les indemnités auxquelles votre famille et vous-même avez droit en cas de maladie professionnelles

Si vous êtes hospitalier

De manière générale, il faut savoir que la protection sociale (risques maladie, invalidité, décès + régime de retraite) des médecins hospitaliers est la résultante du régime général de la sécurité sociale  ET de la protection statutaire hospitalière.
Cependant, les montants et délais d’indemnisation varient selon les statuts existants au sein de l’hôpital.
Il convient toutefois de noter que, pour tous, l’indemnisation ne couvre que partiellement la perte de revenus induite par l’arrêt de travail involontaire. En effet, la perte de revenus est directement proportionnelle à la précarité du statut et à l’importance des gardes dans la rémunération. Aussi, le choix d’une assurance prévoyance-invalidité-décès complémentaire est important.
En savoir plus sur le site du ministère de la Santé

• Si vous êtes salarié : vous relevez du régime général de la Sécurité sociale qui comprend le remboursement des dépenses de santé, le versement d’indemnités journalières en cas de maladie et la protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
•  Si vous êtes agent public : vous relevez du régime spécial des fonctionnaires qui comprend le remboursement des dépenses de santé, le versement d’un revenu de remplacement en cas de maladie ou d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le congé maternité

Si vous exercez en libéral

Si vous êtes une femme médecin affiliée au régime général d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux, vous pouvez alors bénéficier de différents types de prestations, sous réserve du respect de certaines démarches et conditions :

• L’allocation forfaitaire de repos maternité : elle est versée en 2 fois sans obligation de cesser votre activité. Son montant est de 3377€ pour 2019.
• Les indemnités journalières forfaitaires : elle est versée pendant le congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 au moins avant votre accouchement. Son montant est de 55€51 par jour au 1er janvier 2019.
• L'avantage supplémentaire maternité : cet avantage a été mis en place pour pallier les conséquences de l’interruption de l’activité médicale pour cause de maternité ou de congé d’adoption. Les montants varient selon le conventionnement et l’exercice à temps plein ou à temps partiel (3100€ par mois pour un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ayant adhéré à l’OPTAM et ayant une activité à temps plein). L’aide est versée  à compter du mois suivant l’interruption de l’activité et pour la durée de celle-ci dans la limite de la durée légale du congé et pour une durée maximale de 3 mois. Seules les femmes médecins installées ou collaboratrices peuvent en bénéficier.

Si vous êtes salariée

Vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de maternité sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’affiliation minimale à respecter, nombre d’heures de travail effectuées, montant des cotisations payées...) et dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3377€ pour 2019).
Pour estimer le montant de vos indemnités journalières, utilisez le simulateur. 

• Si vous êtes agent de la fonction publique : vous bénéficiez du même congé maternité ou adoption que les femmes médecins salariées. Vous continuerez à percevoir votre traitement pendant la durée du congé maternité ou adoption.
• Si vous êtes médecin hospitalier : vous bénéficiez du même congé maternité ou adoption que les femmes médecins salariées. Vous continuez à percevoir la totalité de vos émoluments pendant la durée du congé maternité ou adoption.

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant

• Si vous êtes médecin libéral : vous pouvez bénéficier d’un avantage financier pour compenser les conséquences de l’interruption d’activité médicale pour cause de paternité. Les montants varient selon le conventionnement et l’exercice à temps plein ou temps partiel (1166€ par mois pour un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ayant adhéré à l’OPTAM et ayant une activité à temps plein). L’aide est versée  à compter du mois suivant l’interruption de l’activité et pour la durée de celle-ci dans la limite de la durée légale du congé et pour une durée maximale de 3 mois. Seules les médecins installés ou collaborateurs peuvent en bénéficier.
• Si vous êtes salarié : vous bénéficiez d’un congé paternité de 11 jours consécutif (samedi, dimanche et jours fériés compris) qui s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail.
• Si vous êtes libéral : si vous êtes praticien affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs Le congé paternité doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant.

En savoir plus sur le site de l'assurance maladie 

• Si vous êtes agent de la fonction publique : vous bénéficiez d’un congé paternité de 11 jours consécutifs. Ce congé peut être fractionné en 2 périodes dont l’une des 2 doit être au moins égale à 7 jours. Vous conservez votre traitement pendant la durée du congé paternité.
• Si vous êtes médecin hospitalier : vous bénéficiez d’un congé paternité de 11 jours consécutifs. Ce congé peut être fractionné en 2 périodes dont l’une des 2 doit être au moins égale à 7 jours. Vous conservez la totalité de vos émoluments pendant la durée du congé paternité.

La retraite

Vous trouverez de nombreuses informations pratiques dans le guide 2019 de la Carmf pour vous aider à préparer votre retraite.

• Si vous exercez en libéral, vous cotisez à la Carmf
• Si vous êtes salarié du secteur privé, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale (Cnav) et à l’Agirc-Arrco.
• Si vous êtes agent non titulaire de l’État et des collectivités publiques ou médecin hospitalier, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale et à l’Ircantec
• Si vous êtes agent de la fonction publique, vous cotisez à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) et à la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique).

Une fois, à la retraite, il est possible de continuer ou reprendre une activité professionnelle à certaines conditions.

En cas de décès

Il appartient à la famille du médecin décédé de faire les démarches nécessaires auprès des organismes de protection sociale.

Décès d’un médecin libéral

Un capital décès peut être servi par la CARMF et par la sécurité sociale
En savoir plus :

• sur le site de l'assurance maladie
• sur le site de la CARMF

Des rentes peuvent être versées au conjoint survivant et aux enfants : voir le guide édité par la CARMF
 

Décès d’un médecin salarié ou hospitalier

Un capital décès est servi par la Sécurité Sociale et éventuellement par l’employeur.
En savoir plus  sur le site de l'assurance maladie
Des rentes et réversions sont servies selon le statut du médecin décédé.
S’adresser à l’IRCANTEC pour les médecins non titulaires de la fonction publique territoriale ou de l’État et à l’AGIRC-ARCCO pour les médecins salariés du secteur privé.

Dans tous les cas, informez le conseil départemental de l’Ordre des médcins au Tableau duquel est inscrit le médecin.

Il est possible de recourir au service de l’entraide de l’Ordre des médecins en cas de grave difficulté, suite au décès du médecin.