S’installer en libéral

Choisir votre lieu d’installation

Pour votre future implantation, vous pouvez consulter les Atlas de la démographie médicale ainsi que la cartographie de la démographie médicale réalisés par le conseil national de l’Ordre des médecins, sur la base des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre. Vous pouvez aussi avoir recours à la plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) de votre lieu d'installation et consulter son site “Cartosanté - Où s’installer en 1 clic”.
Diverses mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire français dans le cadre de la convention médicale. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, découvrez les aides à l'installation et à la pratique dans les zones sous-denses.
 

S’inscrire au Tableau de l’Ordre

Avant toute installation, vous devez contacter le conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription. Votre conseil départemental aura notamment besoin de connaître les contrats conclus dans le cadre de votre installation (association, SCM, contrat clinique privée, contrat de bail professionnel, statuts SEL, SCP…).
Pour en savoir plus, consultez la page S’inscrire à l’Ordre.

Après votre inscription au tableau :

• le conseil départemental vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre (vos) lieu(x) d'exercice ;
• il enregistre votre diplôme.

La carte d’identité professionnelle électronique, la carte CPS vous est délivrée gratuitement et systématiquement au moment de votre inscription au tableau. Protégée par un code confidentiel, elle contient vos données d’identification (identité, profession, spécialité, n° d’identification RPPS) mais aussi vos lieux d’exercice professionnel.  La carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur. Elle vous sert notamment à apposer votre signature électronique sur des documents, comme les feuilles de soins électroniques. Son renouvellement est automatique à expiration ou en cas de changement de situation professionnelle déclarée à l’Ordre.

S’enregistrer auprès de l’assurance maladie

Après inscription au tableau de l’Ordre des médecins, vous devez contacter l'Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral. Déposez votre dossier et prenez rendez-vous avec votre conseiller Assurance Maladie sur le site Votre installation en médecine libérale. Ce service est accessible 7j/7 et 24h/24.
Vos relations avec l'Assurance Maladie sont régies par une convention négociée entre les syndicats représentatifs des médecins et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).Votre conventionnement permet à vos patients d’être remboursés partiellement ou totalement des honoraires. En contrepartie, vous devez respecter les obligations contenues dans la convention.

S’immatriculer auprès des organismes sociaux

L'immatriculation à l’Urssaf

Si vous souhaitez exercer en libéral, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de l'Urssaf (il s’agit du CFE des professions libérales) dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité.
Pour en savoir plus, consultez le guide objectif entreprise 2019 

L'affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf)

Dans le mois qui suit le début de l’activité, l'adhésion à la CARMF est obligatoire pour tout médecin inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel et même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Carmf.  

La Caisse d'allocations familiales (Caf)

Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les Caf. Vous devez vous adresser à la Caf de votre lieu d'exercice.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Caf .

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que professionnel de santé libéral, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages occasionnés dans l’exercice de votre activité (article L.1142-2 du code de la santé publique).
La loi prévoit également une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité des locaux.