Newsletter de septembre 2019

À la une

L’Ordre réagit aux annonces d’Agnès Buzyn sur les urgences

Face aux difficultés immédiates et à la souffrance des personnels soignants et de leurs patients, le gouvernement a annoncé lundi 9 septembre une série de douze mesures, censées « stopper le processus qui a conduit à la banalisation du passage par les urgences, faute d’un accès simple et facilité à un système de santé réellement adapté à la situation de chacun ».

L’Ordre retrouve dans ce plan de refondation des orientations qu’il défend depuis des années, comme le développement des coopérations ville/hôpital. Cependant, il note un manque significatif : l’absence de réponse rapide et concrète aux attentes humaines. Il y a peu d’annonces sur les fermetures de lits, l’évolution des statuts à l’hôpital, la rémunération des personnels soignants… Cette première étape, cruciale, a été oubliée. Il est pourtant primordial d’apporter des réponses à ces points avant d’engager les réformes structurantes prévues dans ce plan.

Peu d’indications sur le financement
L’Ordre regrette également le manque d’indications précises quant au financement des mesures annoncées. Le gouvernement prévoit d’engager 754 millions d’euros de moyens supplémentaires sur la période 2019-2022. Selon les annonces, 80% de cette somme financera des renforts en ville et à l’hôpital, et la création du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS, service à distance universel aura pour mission d’informer et d’orienter les Français, à toute heure, en ligne ou par téléphone. Le Cnom note que ce système soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Il risque de rajouter une couche supplémentaire à un système déjà très régulé et peut renforcer la confusion chez les patients.

Une sortie de crise renvoyée à plus tard
Avec ce plan de refondation, Agnès Buzyn évoque la nécessité de renforcer le lien ville/hôpital, par la création notamment de maisons médicales de garde. Cependant, le détail de l’application de ces mesures n’est pas précisé. Elle préconise également de s’appuyer sur les CPTS. Or, l’architecture de gestion des soins non programmés de ces structures n’est pas encore connue. Alors que les décrets et ordonnances liés à la nouvelle loi santé sont en cours d’élaboration, l’Ordre regrette qu’Agnès Buzyn renvoie l’espoir d’une véritable sortie de crise aux moyen et long termes. Vouloir bâtir l’avenir sans traiter les difficultés immédiates et aiguës auxquelles font face les professionnels de santé ne pourra que fragiliser l’ensemble de la démarche du gouvernement.

Le chiffre du mois

8 500 décès et 200 000 tentatives de suicide chaque année en France. Le 10 septembre avait lieu la Journée mondiale de prévention du suicide, véritable enjeu de santé publique. Le suicide est la première cause de mortalité chez les 15-24 ans. 
Source DGS

Actus

Les avenants conventionnels sur les CPTS et les assistants approuvés

L’arrêté approuvant l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été publié au Journal officiel. Objectif principal : définir un cadre pérenne d’accompagnement et de financement des CPTS. Concrètement, chaque CPTS ayant un projet de santé validé par l’ARS et souhaitant bénéficier du cadre de financement devra signer un contrat tripartite de 5 ans avec l’Assurance maladie et l’ARS. Ce contrat regroupe deux niveaux de missions.

• Trois missions obligatoires, dites socles, qui doivent être déployées dans les deux ans suivant la signature du contrat : amélioration de l'accès aux soins, organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, développement des actions territoriales de prévention ;
• Deux missions complémentaires et optionnelles : développement de la qualité et de la pertinence des soins et accompagnement des professionnels de santé.

Le contenu des missions est détaillé dans l’arrêté.

L’avenant numéro 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie a également été publié. Il détaille les missions et le profil de l’assistant médical, ainsi que les critères d’éligibilité à l’aide à l’embauche d’un assistant.

Développement professionnel continu : les orientations pluriannuelles fixées

238 orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) ont été fixées par arrêté, pour les années 2020 à 2022. Les 45 premières s’inscrivent « dans le cadre de la politique nationale de santé ». Les restantes sont définies « par profession ou par spécialité » : 110 concernent les médecins et 15 s’adressent aux pharmaciens.
Les orientations sont complétées par des « fiches de cadrage opposables » qui précisent les enjeux, le périmètre d’application et les attendus en termes de programme ». Elles sont publiées sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu. Les dispositions de cet arrêté seront applicables aux actions de DPC « devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020 ».

La liste des CNP publiée au Journal officiel

Un arrêté fixant la liste des Conseils nationaux professionnels (CNP) pouvant conclure une convention avec l’État a été publié au Journal officiel. Il fait suite au décret du 9 janvier qui a précisé les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des CNP. Au titre des professions médicales, la liste comprend à ce jour 34 CNP. Le CNP de biologie médicale y figure aussi, au titre des médecins et pharmaciens.

À découvrir

« Préserver sa réputation numérique », le guide pratique

 

 

Agenda

• Mardi 15 octobre

Le prochain Débat de l’Ordre aura pour thème : « Ma Santé 2022 : quel hôpital demain ? »
Il se tiendra à partir de 9 heures, dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des médecins, 4 rue Léon Jost à Paris.
 

•  Mardi 24 septembre

Le projet de loi sur la bioéthique : les députés examineront le texte en séance publique à compter du mardi 24 septembre.

En images

Le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie du Cnom et le Pr Serge Uzan, vice-président du Cnom ont été auditionnés par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Retrouvez leur intervention, le 29 août 2019 à l’Assemblée nationale.

 

En veille

#MoisSansTabac, c’est reparti

Le défi #MoisSansTabac reprend en novembre, pour une quatrième édition. Dès le mois d’octobre, Santé publique France et le ministère de la Santé déploient une importante campagne de communication, pour inciter les fumeurs à participer au défi. Les médecins et professionnels de santé sont également invités à sensibiliser leurs patients à l’opération et les préparer à l’arrêt. Les kits d’aide à l’arrêt, affiches, dépliants seront bientôt disponibles.

 

Ma Santé 2022 : premier bilan du gouvernement

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté un bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie Ma Santé 2022. Cette année a permis « la mise en place des outils nécessaires à la déclinaison de la stratégie nationale. Ces outils ont fait l’objet d’une application immédiate » avec des premiers résultats perceptibles, selon la ministre. Après cette première année d’action nationale, les efforts seront mis l’an prochain sur la déclinaison régionale et locale de la stratégie. Elle se fera en lien avec les professionnels de santé, les élus et les usagers, promet le gouvernement.