Newsletter de mars 2023

À la une

Proposition de loi Rist : le Cnom reste mobilisé

Une commission mixte paritaire doit se réunir pour examiner la proposition de loi Rist dans les prochains jours.

Alors que la réforme des retraites concentre l’attention médiatique, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, poursuit son chemin au Parlement. Une commission mixte paritaire doit se réunir dans les tout prochains jours, faisant suite à l’adoption du texte le 14 février 2023 en première lecture par le Sénat, avec modifications.

Après s’être mobilisé dans la rue aux côtés des médecins libéraux, le Cnom reste particulièrement attentif aux conclusions de cette rencontre parlementaire. Depuis le début, l’Ordre dénonce avec force cette proposition de loi et les conséquences qu’elle risque d’engendrer si elle est adoptée : l’instauration d’une médecine à deux vitesses, et des pertes de chance pour les patients.

Les médecins ont formulé des propositions, s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins. Le Cnom continuera de défendre avec conviction cette vision.

Le chiffre

 

Les actus

Lutte contre les violences envers les médecins

Le 12 mars, c’était la journée européenne de lutte contre la violence envers les médecins et les professionnels de santé. Adoptée en novembre 2019 par les membres du Conseil européen de l’Ordre des médecins (CEOM), cette date est l’occasion de rappeler que le Cnom a créé en 2002 l’Observatoire national pour la sécurité des médecins. Quel que soit leur mode d’exercice, les médecins peuvent déclarer tous les actes de violence de quelque nature que ce soit dont ils ont été les victimes dans leur exercice. Cette déclaration auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins peut facilement être réalisée en ligne et permet au médecin agressé de recevoir rapidement le soutien de l’Ordre. L’Ordre des médecins encourage fortement les médecins victimes d’une agression à porter plainte contre les auteurs connus et inconnus des violences qu’ils subissent, et les conseils départementaux sont systématiquement à leurs côtés en qualité de partie civile devant les tribunaux.

Usage détourné de l’Ozempic

Depuis plusieurs mois, des vidéos vantant les propriétés amaigrissantes du médicament antidiabétique Ozempic sont publiées sur les réseaux sociaux. Des personnes non diabétiques en font ainsi un usage détourné dans un objectif de perte de poids. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Assurance maladie publient un communiqué pour rappeler que :

• L’utilisation du médicament Ozempic (sémaglutide) doit être réservée au traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé, conformément à son autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
• Le détournement de ce médicament pour perdre du poids a un impact direct sur sa disponibilité pour les patients diabétiques et peut causer, ou accentuer, des tensions d’approvisionnement les privant de ce traitement essentiel ;
• Ce médicament peut entraîner des effets indésirables potentiellement graves, tels que des troubles gastro-intestinaux, des pancréatites ou des hypoglycémies.

Une surveillance renforcée a été mise en place par l’ANSM pour s’assurer que les prescriptions respectent le cadre d’utilisation prévu.

Défendre l’honneur de la profession

À la suite de la dernière campagne de publicité de l’entreprise de téléconsulation Qare, le Cnom a formulé à son encontre une mise en demeure, estimant que la publicité portait atteinte à la profession des médecins. Cette opération promotionnelle diffusée à la radio présentait les médecins généralistes de manière fausse et offensante, alors que ces derniers assurent avec dévouement leurs missions dans un contexte sanitaire tendu depuis plusieurs années. L’Ordre se doit de défendre l’honneur de notre profession, et s’y appliquera chaque fois que ce sera nécessaire.

Condamnation de lemedecin.fr

Le Cnom a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société exploitant le site lemedecin.fr. En effet, ce site conduit l’internaute à renoncer à prendre rendez-vous avec son médecin en l’incitant à recourir à une téléconsultation avec un médecin abonné de la plateforme disponible dans le quart d’heure. Le tribunal judiciaire a jugé le 1er décembre 2022 que le comportement de la société constituait un détournement ou une tentative de détournement de la patientèle au profit des seuls médecins référencés sur le site lemedecin.fr qui déstabilise l’organisation de la profession et porte préjudice à l’intérêt collectif de la profession. Pour plus de précisions concernant les condamnations, consultez notre communiqué de presse au complet.

Plateforme de téléconsultation FEELI

Les pratiques de la plateforme de téléconsultation FEELI ont attiré l’attention du Cnom et suscité de nombreuses observations auprès de son dirigeant. Malgré quelques modifications sur le site de FEELI, des difficultés demeurent sur :

• Le déroulement de la « téléconsultation » : il apparaît, dans les faits, qu’il s’agit d’un échange de messages entre le médecin et le patient ;
• L’information des patients peu visible sur le site de FEELI sur l’absence de prise en charge de la « téléconsultation » par l’Assurance maladie ;
• Les conditions de paiement de la « téléconsultation » contraires aux articles L.162-2 du Code de la sécurité sociale (paiement direct des honoraires) et R.4127-53 du Code de déontologie médicale (paiement d’honoraires seulement pour des actes réellement effectués) ;
• L’absence de connaissance préalable par le patient de l’identité du médecin qui réalisera la « téléconsultation ».

L’Ordre des médecins demande aux médecins utilisant la plateforme FEELI d’obtenir qu’elle modifie, dans les plus brefs délais, son fonctionnement qui conduit les médecins eux-mêmes à exercer dans des conditions contraires aux règles déontologiques. À défaut, un médecin qui effectuerait des téléconsultations par le biais de la plateforme FEELI serait passible de poursuites disciplinaires.

En image

Notre reportage au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Gaudens (31), qui accueille depuis trois ans en priorité des patients sans médecin traitant. Cette vidéo a été réalisée dans le cadre d’un numéro spécial du bulletin de l’Ordre sur le parcours de soins coordonnés qui sera publié prochainement, au tout début du mois d’avril.
 

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