Newsletter de mai 2022
Publié le Vendredi 20 mai 2022
Temps de lecture : 4 mn

Au sommaire : le rapport d'activité 2021; La FAQ espace numérique de santé et DMP ; Télédéclaration de la tuberculose ; Une navette seniors gratuite
À la une
Le rapport annuel 2021 est en ligne !
Dans ce rapport, retrouvez notamment :
- L'édito du président : « 2021 nous a confrontés une fois encore à notre mission fondamentale : protéger nos patients » ;
- L'année du secrétaire général : « L’Ordre des médecins est impliqué dans une mutation profonde de son fonctionnement » ;
- Les actualités qui ont marqué cette année, comme la vaccination ou la grande consultation #Soigner demain ;
- L’action de l’Ordre auprès des médecins ;
- Son implication dans ses missions ;
- Sans oublier le point de vue financier et les juridictions ordinales.
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Le chiffre du mois
Actus
Tout comprendre à l’espace numérique de santé et au DMP
Depuis janvier 2022, chaque Français a droit à un espace numérique de santé (ENS), appelé « Mon espace santé », contenant notamment son dossier médical partagé (DMP), ses données de remboursement et une messagerie pour communiquer avec les professionnels de santé. Prochainement, il pourra également y gérer ses rendez-vous de santé et accéder à un catalogue d’autres services. Comment les patients peuvent-ils activer cet espace ou, au contraire, s’opposer à sa création ? Comment toutes les données qu’il contient sont-elles sécurisées ? Qui est autorisé à les voir ? Comment les professionnels peuvent-ils alimenter le dossier médical partagé (DMP), intégré au dispositif, et avec quels types d’informations ?... Autant de questions compilées par le Cnom et auxquelles il apporte des réponses sur son site.
Recours du Cnom
Le Cnom vient de
Deux dispositions sont contestées par l’Ordre :
- les directeurs d’établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause de non-rétablissement dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 10 kilomètres autour de l’hôpital et pour une durée maximale de deux ans ;
- une clause de non-concurrence pourrait également être imposée aux praticiens titulaires exerçant à temps partiel, sur décision du directeur, les empêchant d’exercer une activité libérale dans un rayon de 10 km maximum autour de l’hôpital.
DASRI : Trackdéchets
À partir du 1er juillet 2022, les démarches relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) seront désormais dématérialisées via Trackdéchets, la plateforme gratuite mise en place par le ministère de la Transition écologique. À noter que Trackdéchets est un outil de traçabilité et non un outil de gestion des déchets (pas de facturation, bon de commande, etc.).D’un point de vue légal, l'évolution réglementaire prévoit la généralisation de l'usage de la plateforme à compter du 1er janvier 2022, pour tous les acteurs du déchet dangereux, selon le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
Pour en savoir plus :
À découvrir
Non au refus de soins discriminatoire
Cette affiche a été réalisée par la Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle a une visée pédagogique afin d’informer les patients sur le refus de soins discriminatoire.
En images
Une navette seniors gratuite pour aller chez le médecin
Depuis avril, la ville de Wasquehal, dans le Nord (59), met une navette médicale à destination des seniors qui ne peuvent se déplacer seuls chez leur médecin traitant. Le dispositif est accueilli avec enthousiasme par les habitants et les soignants de la ville.En veille
Calendrier vaccinal 2022
Après avis de la Haute Autorité de la santé (HAS), le gouvernement a publié fin avril le calendrier des vaccinations 2022. À noter que depuis le 1er janvier 2022, il est recommandé de vacciner les enfants de 11 à 14 ans contre le papillomavirus.