Newsletter de février 2023

Le mardi 14 février dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a pris part à la manifestation organisée pour protester contre la proposition de loi (PPL) Rist, actuellement discutée au Sénat.
 
Par cette action inédite, le Cnom veut faire état de sa vive préoccupation à l’égard des risques de désorganisation des soins que porte cette proposition de loi. L’adopter, c’est promettre aux Français une médecine à deux vitesses. L’adopter, c’est entériner des risques de perte de chance pour les patients.
 
Nous, médecins, ne pouvons accepter que certains de nos concitoyens n’aient pas accès à un diagnostic médical et à une stratégie thérapeutique qui relèvent de la compétence des médecins – et d’eux seuls – compte tenu de leur longue formation initiale et de leur formation continue.
 
Tout patient a le droit de voir un médecin s’il est malade. Seule la coordination par le médecin est à même de garantir aux patients l’accessibilité, la qualité et la sécurité de leur parcours de soins.
 
Les médecins ont fait des propositions s’appuyant sur des équipes de soins coordonnées par les médecins et associant l’ensemble des professionnels de santé en fonction de leurs compétences. Les médecins souhaitent ainsi apporter une réponse aux patients n’ayant pas accès à un médecin et à une prise en charge pluriprofessionnelle.

Réaffirmer leur engagement commun pour la protection des données de santé et poursuivre la collaboration régulière entre les deux institutions : c’est l’objet de la convention de partenariat signée entre le Cnom et la Cnil, le 3 février 2023. La Cnil conseillera le Cnom dans ses actions d’accompagnement des professionnels de santé, notamment dans la diffusion des bonnes pratiques en matière de protection des données de santé auprès des médecins en régions. De son côté, le Cnom partagera son expertise précieuse pour l’élaboration des référentiels du secteur santé, comme celui dédié à la gestion des cabinets médicaux publié en 2020. Cette convention de partenariat contribuera également à une plus grande sensibilisation à la protection des données de santé avec pour objectifs :

Complétée par le médecin, l'information préoccupante (IP) est un document transmis à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP) pour alerter sur un enfant ou un adolescent en danger ou à risque de danger. L’IP se justifie lorsque la situation d'un mineur peut laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou qui risquent de l'être. Cette possibilité de déroger au secret médical est prévue par la loi. Afin d’aider le médecin dans cette démarche, un modèle d’information préoccupante a été élaboré en concertation entre le Cnom, la Société française de pédiatrie médico-légale, l’Observatoire national de la protection de l’enfance et les médecins référents protection de l’enfance.

+ 4% : c’est la hausse d’activité des greffes et prélèvements en 2022 par rapport à l’année précédente, rapportée par l’Agence de la biomédecine. Légère, cette hausse ne suffit toutefois pas à rattraper le niveau pré-pandémie : 5 494 greffes ont été réalisées en 2022, contre 5 901 en 2019. Des résultats néanmoins « encourageants », selon le Pr François Kerbaul, directeur du prélèvement et de la greffe d’organes et tissus de l’Agence, qui salue « l’engagement sans faille des équipes hospitalières ». Le prélèvement de tissus est également en hausse de 5,5 % en 2022, mais reste toujours moindre qu’en 2019. Pour expliquer cette baisse d’activité, l’Agence pointe la profonde crise structurelle que traverse actuellement l’hôpital. Améliorer la communication auprès des Français est également nécessaire, le taux d’opposition au don pour les personnes décédées et éligibles au don se situant autour des 30 %. Au 1er janvier 2023, 10 810 patients restaient dans l’attente d’un don.