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Newsletter d'octobre 2020

Dernière mise à jour le Mercredi 21 octobre 2020 Temps de lecture : 6 mn
Newsletter de l'Ordre des médecins d'octobre 2020
Au sommaire : la campagne de vaccination antigrippale ; secret médical et violences au sein du couple ; clause de conscience spécifique à l'IVG...

À la une

Vaccination contre la grippe : un outil de santé publique  


Lundi 13 octobre 2020, l’Assurance maladie a lancé sa nouvelle campagne de vaccination contre la grippe. L’Ordre des médecins la soutient, et incite le personnel de santé à y participer.

Face à la crise sanitaire actuelle, l’Ordre des médecins incite plus que jamais l’ensemble des soignants à se faire vacciner contre la grippe, et à participer à la campagne de vaccination.

La grippe saisonnière n’est pas anodine : entre 8 000 et 14 500 décès ont été recensés durant les trois dernières vagues épidémiques. La conjonction d’une épidémie grippale avec la vague actuelle de Covid-19 représenterait un danger majeur pour nos concitoyens et le système de santé. Dans ces circonstances, l’Ordre des médecins appelle l’ensemble des médecins, et plus largement l’ensemble des professionnels de santé en contact avec des malades, à se faire vacciner contre la grippe. « C’est notre responsabilité collective pour protéger nos patients et leurs proches. »

L’Ordre des médecins appelle également les médecins à s’engager pleinement dans cette campagne de vaccination antigrippale de leurs patients, afin d’atteindre la meilleure couverture vaccinale possible.

En 2019-2020, les trois quarts des personnes en réanimation étaient éligibles à la vaccination, mais moins d’un tiers avaient été vaccinées, selon Santé publique France.

Le médecin devra notamment accompagner en priorité les publics à risque dans leur démarche vaccinale. Il reste libre de ses prescriptions, dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, et conserve une marge d’appréciation qui lui permettra de prescrire ou de réaliser une vaccination à un patient non ciblé par les recommandations s’il estime que sa situation le justifie.

 

Le chiffre du mois


75%, c’est l’objectif de couverture vaccinale antigrippe sur les personnes ciblées préconisé par l’OMS. L’année dernière, le taux de couverture vaccinale de la population ciblée n’était que de 47,8 %.
 

 

Actus

Vade-mecum et violences conjugales

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie – en partenariat avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de santé – un guide pratique à destination des professionnels de santé sur le secret médical dans le cadre des violences au sein du couple. Ce guide pratique a notamment pour but d’accompagner les médecins dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’article 226-14 du code pénal, à savoir, dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi, la possibilité pour les médecins d’émettre un signalement au procureur sans l’accord de la victime.
Ce vade-mecum précise ainsi les contours de cette dérogation au secret médical : la levée du secret médical est possible lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat, et que cette dernière se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences. Il est également stipulé que le médecin doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime ou, en cas de refus, l’informer du signalement fait au procureur de la République. L’ouvrage met ensuite à disposition des soignants différents outils pratiques pour aider les médecins à évaluer les situations de danger immédiat et d’emprise et ressources mais aussi une fiche de signalement à transmettre au procureur de la République, ainsi que des informations sur le circuit juridictionnel du signalement.

Opposition à la suppression de la clause de conscience relative à l’IVG

À la suite du vote en première lecture par l’Assemblée nationale, le 8 octobre, de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », l’Ordre des médecins a exprimé son opposition à la suppression de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesse. Ni la disparition de la clause, ni l’allongement des délais légaux passant de 12 à 14 semaines ne permettront de répondre aux difficultés qui peuvent, aujourd’hui encore, se poser à nos concitoyennes souhaitant avoir recours à une IVG. L’Ordre appelle l’État à prendre des engagements forts et à investir dans la stratégie de prise en charge pour assurer, en tout point du territoire, la mise à disposition pour les femmes des moyens matériels et professionnels de prise en charge de qualité.

Campagne de dépistage de l’Anecamps

La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a mené mi-octobre, avec l’association Anecamps, une campagne de repérage « Agir tôt ». L’objectif : aider les parents à reconnaître rapidement les signes d’un développement inhabituel chez l’enfant en les informant et en les guidant vers leur médecin. Chaque année, environ 35 000 enfants français naissent avec un trouble du neuro-développement mais ils ne seront diagnostiqués que vers leurs 7 ans. La campagne « Agir tôt » a diffusé une série de 9 films d’animation qui illustrent certains signes d’alerte.
Accéder aux films

Accéder aux outils de repérage et à l’information sur les accompagnements

À découvrir

Le modèle de signalement au procureur de violences conjugales

 

L’Ordre des médecins a publié un modèle de signalement au procureur de la République concernant un majeur victime de violences conjugales. Ce signalement est autorisé dans le cadre de l’article 226-14 du code pénal quand un médecin estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences.

 

En images

L’entraide : une solidarité globale

Le Dr Jacques Morali, délégué général aux relations internes au Cnom et responsable de l’entraide entre 2017 et 2019, revient sur la philosophie de l’entraide : une solidarité globale qui peut intervenir sur des problèmes d’ordre personnel, familial, professionnel et social.
 


En veille

Décret sur le refus des soins

Le décret n° 2020-1215 relatif aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs est paru. En application de la loi Bachelot du 21 juillet 2009, il décrit et définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins.

Covid-19 : une plateforme de mise en relation pour les renforts

Pour faciliter la gestion des renforts et coordonner les opérations de soutien, le ministère des Solidarités et de la Santé a développé une plateforme « renfort RH-Crise ». L’objectif, faciliter la mise en relation, l’identification et le recrutement de volontaires au profit des structures sanitaires et médico-sociales nécessitant des renforts.
+ d’infos : https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr