Au service des médecins dans l’intérêt des patients

Le refus de soins est déontologiquement inacceptable

Publié le Jeudi 02 février 2017 Temps de lecture : 2 mn
L’Ordre rappelle que le refus de prise en charge de patients attributaires de la CMU-C et de l’AME est déontologiquement et moralement inacceptable.
L’Ordre des médecins rappelle que le refus de prise en charge de patients attributaires de la CMU-C et de l’AME est déontologiquement et moralement inacceptable. 

Le 1er février, le Conseil national de l’Ordre des médecins a par conséquent demandé au Défenseur des droits et aux associations accompagnant des personnes attributaires de la CMU-C et de l’AME de lui transmettre les informations nominales collectées sur ces médecins afin de pouvoir porter plainte. 

L’Ordre des médecins, ayant appris que des médecins affichaient, sur des sites de prise de rendez-vous en ligne, leur refus de prendre en charge des patients attributaires de la CMU-C et de l’AME, tient à affirmer qu’un tel comportement est absolument inacceptable, tant sur le plan déontologique que moral.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins va saisir les chambres disciplinaires de plaintes à l’encontre de ces médecins.

A cette fin, le Conseil national de l’Ordre des médecins a expressément demandé, le 1er février, au Défenseur des droits et aux associations d’usagers accompagnant et représentant des personnes attributaires de la CMU-C et de l’AME de lui transmettre les informations nominales qu’ils ont relevées concernant des médecins affichant sur des sites de prise de rendez-vous leur refus de recevoir les personnes attributaires de la CMU-C ou de l’AME.

L’Ordre rappelle par ailleurs que dès les premiers travaux concernant l’accès aux soins des attributaires de la CMU-C et de l’AME, menés sous l’égide du Ministère de la Santé, il a demandé et obtenu que les personnes concernées puissent être accompagnées et représentées par les associations d’usagers, puisqu’il est bien compréhensible que les attributaires eux-mêmes ne soient pas toujours à même de le faire. Comme l’Ordre l’a maintes fois souligné, les dites associations se sont jusqu’ici toujours abstenues, et cette fois encore, de saisir l’institution ordinale.

L’Ordre proteste contre l’accusation de son inaction par le Défenseur des Droits alors que depuis sa création ils travaillent ensemble dans le cadre d’une convention de coopération.

Au-delà de la saisine de la juridiction professionnelle, l’Ordre des médecins a également usé, et continuera de le faire, de ses moyens d’information pour rappeler aux médecins leurs obligations morales, déontologiques, légales et règlementaires envers l’ensemble des patients, sans aucune discrimination.
 
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation, réaliser des statistiques d’audience et pour vous permettre de partager nos contenus.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous ne faites pas de choix, aucun cookie non indispensable au fonctionnement du site ne sera déposé dans votre navigateur.

Mesure d’audience Matomo
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et de suivre l’utilisation qui est faite du site.

Partage de contenus sur les réseaux sociaux
Ces cookies vous permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux.
 
Cookies indispensables au fonctionnement du site
Des cookies serveur et des cookies de session vous permettent de naviguer sur le site.

help_outlineEn savoir plus
Gestion de vos préférences sur les cookies
Tout Accepter
Mesure d’audience
Notre site utilise des traceurs pour mesurer l’audience
Partage sur les réseaux sociaux
Notre site utilise des traceurs pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents
Cookies techniques
Cookie techniques de sessions