Proposition de loi sur le conventionnement sélectif
Publié le Jeudi 11 janvier 2018
Temps de lecture : 2 mn
L’Ordre appelle au rejet de la proposition de loi sur le conventionnement sélectif.
L’Ordre des médecins appelle les députés à rejeter la proposition de loi sur le conventionnement sélectif et invite l’ensemble des parlementaires à faire confiance aux initiatives de chacun de nos territoires pour lutter contre les déserts médicaux.
Fin 2017, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi intitulée « lutter contre la désertification médicale ». Si l’objectif affiché est un projet dans lequel chacun pourrait s’inscrire, la mesure principale de ce texte, le conventionnement sélectif, n’est pas une solution viable à un problème complexe dont les causes sont multiples.
L’Ordre tient à saluer la décision de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui, ayant à se prononcer hier sur cette proposition de loi, a massivement rejeté les propositions avancées.
Les députés porteurs du texte ont néanmoins choisi de l’inscrire aux débats de l’hémicycle et de le proposer au vote de l’ensemble des députés jeudi 18 janvier prochain. Le Conseil national de l’Ordre des médecins appelle aujourd’hui la représentation nationale à rejeter cette proposition de loi.
L’Ordre regrette le choix d’une fausse solution, qui ne répond en rien aux enjeux de la démographie médicale dans les territoires et porte atteinte à la liberté d’installation des médecins, élément constitutif de l’exercice de la médecine en France. L’Ordre rappelle que les mesures coercitives à l’installation des médecins se sont révélées inefficaces dans les pays qui les ont expérimentées et ont eu un effet dissuasif sur les vocations.
Plus généralement, le Conseil national de l’Ordre des médecins appelle les parlementaires à la concertation avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les médecins et futurs médecins, afin de multiplier les initiatives les plus adaptées à la spécificité de chacun de nos territoires. Il ressort en effet clairement des nombreuses initiatives territoriales dont l’Ordre est une partie prenante partout en France, que leur réussite repose sur le partenariat de tous les acteurs !
Le Dr Patrick Bouet, Président de l’Ordre, déclare : « C’est sur le terrain que naissent les solutions innovantes, qui permettent de favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens et d’améliorer les conditions d’exercice de nos confrères. Faisons leur confiance pour initier de nouveaux modèles, au service des médecins dans l’intérêt des patients. »
Fin 2017, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi intitulée « lutter contre la désertification médicale ». Si l’objectif affiché est un projet dans lequel chacun pourrait s’inscrire, la mesure principale de ce texte, le conventionnement sélectif, n’est pas une solution viable à un problème complexe dont les causes sont multiples.
L’Ordre tient à saluer la décision de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui, ayant à se prononcer hier sur cette proposition de loi, a massivement rejeté les propositions avancées.
Les députés porteurs du texte ont néanmoins choisi de l’inscrire aux débats de l’hémicycle et de le proposer au vote de l’ensemble des députés jeudi 18 janvier prochain. Le Conseil national de l’Ordre des médecins appelle aujourd’hui la représentation nationale à rejeter cette proposition de loi.
L’Ordre regrette le choix d’une fausse solution, qui ne répond en rien aux enjeux de la démographie médicale dans les territoires et porte atteinte à la liberté d’installation des médecins, élément constitutif de l’exercice de la médecine en France. L’Ordre rappelle que les mesures coercitives à l’installation des médecins se sont révélées inefficaces dans les pays qui les ont expérimentées et ont eu un effet dissuasif sur les vocations.
Plus généralement, le Conseil national de l’Ordre des médecins appelle les parlementaires à la concertation avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les médecins et futurs médecins, afin de multiplier les initiatives les plus adaptées à la spécificité de chacun de nos territoires. Il ressort en effet clairement des nombreuses initiatives territoriales dont l’Ordre est une partie prenante partout en France, que leur réussite repose sur le partenariat de tous les acteurs !
Le Dr Patrick Bouet, Président de l’Ordre, déclare : « C’est sur le terrain que naissent les solutions innovantes, qui permettent de favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens et d’améliorer les conditions d’exercice de nos confrères. Faisons leur confiance pour initier de nouveaux modèles, au service des médecins dans l’intérêt des patients. »