Projet de loi sur le renseignement
Publié le Mercredi 22 avril 2015
Temps de lecture : 1 mn
L'Ordre des médecins considère que la loi doit protéger les libertés individuelles tout en assurant la sécurité collective.
Alors que le projet de loi sur le renseignement devrait être voté le 5 mai prochain par l’Assemblée Nationale, avant sa transmission au Sénat, le Conseil national de l’Ordre des médecins juge que si la lutte contre le terrorisme est une priorité légitime de l’Etat républicain et nécessite un dispositif de prévention adapté afin d’assurer la sécurité collective, celle-ci ne peut toutefois pas consacrer certaines atteintes aux libertés individuelles.
L’Ordre des médecins affirme que les professions de santé doivent faire partie des professions protégées, au même titre que les magistrats, avocats, journalistes ou parlementaires. Les professions de santé doivent donc être exclues d'une surveillance par la procédure d'urgence, au nom du respect du caractère secret des informations de santé des citoyens.
Pour les mêmes raisons, l’Ordre des médecins demande que les hébergeurs internet qui gèrent des données personnelles de santé soient exclus de toute surveillance par des « boîtes noires » qui seraient installées auprès des opérateurs.
L’Ordre des médecins affirme que les professions de santé doivent faire partie des professions protégées, au même titre que les magistrats, avocats, journalistes ou parlementaires. Les professions de santé doivent donc être exclues d'une surveillance par la procédure d'urgence, au nom du respect du caractère secret des informations de santé des citoyens.
Pour les mêmes raisons, l’Ordre des médecins demande que les hébergeurs internet qui gèrent des données personnelles de santé soient exclus de toute surveillance par des « boîtes noires » qui seraient installées auprès des opérateurs.