Procès Joël Le Scouarnec
Publié le Mardi 04 mars 2025
Temps de lecture : 3 mn
Le Conseil national de l’Ordre des médecins réitère avec force son entière solidarité avec l’ensemble des victimes de Joël Le Scouarnec.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est constitué partie civile dès 2021 notamment pour comprendre les dysfonctionnements qui ont pu contribuer à ce que Joël Le Scouarnec parvienne à commettre de tels crimes dans le cadre de son exercice professionnel. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a confirmé cette constitution de partie civile dès le premier jour du procès par l’intermédiaire de ses avocates, Maîtres Negar Haeri et Sabrina Goldman.
Ce n’est qu’en 2008 que le Conseil national de l’Ordre des médecins a eu connaissance de la décision de condamnation de Joël Le Scouarnec rendue en 2005 pour des faits de consultation et détention d’images pédopornographiques, alors que ce dernier demandait à transférer son lieu d’exercice en Charente-Maritime.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins avait alors précisément attiré l’attention du Conseil départemental de Charente-Maritime sur cette situation inacceptable, lequel n’en avait pas tiré les conséquences adéquates et n’aurait pas dû l’inscrire.
En 2006, au moment où la décision de condamnation pour consultation et détention d’images pédopornographiques lui a été notifiée, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère a alerté les autorités sanitaires compétentes, dont la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), mais n’a pas pris la décision d’engager une procédure disciplinaire.
Ceci est d’autant plus regrettable que, selon une jurisprudence constante de la Chambre disciplinaire nationale, la consultation et la détention d’images pédopornographiques a toujours été considérée à sa juste gravité, comme des faits conduisant le plus souvent ses auteurs à des interdictions d’exercice, voire, des radiations de l’Ordre des médecins.
Cela n’est qu’en 2021, à la suite de l’enquête, que Joël Le Scouarnec a été radié par une décision de la Chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle Aquitaine, décision devenue définitive.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a donné des instructions aux Conseils départementaux afin de faire preuve de la plus grande fermeté dans les vérifications de probité et de moralité des médecins, en particulier dans les démarches d’inscription et de transferts de dossiers d’un médecin d’un département à l’autre.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris des dispositions dans une démarche exigeante et pleinement partenariale avec les autorités judiciaires, sanitaires, les instances universitaires, pour protéger la population, l’assurer de soins de qualité, avec l’engagement des médecins selon des principes de moralité et de probité intangibles, notamment avec la commission nationale des plaintes, qui donne les moyens au CNOM d’éviter que cette situation ne se reproduise.
Ce n’est qu’en 2008 que le Conseil national de l’Ordre des médecins a eu connaissance de la décision de condamnation de Joël Le Scouarnec rendue en 2005 pour des faits de consultation et détention d’images pédopornographiques, alors que ce dernier demandait à transférer son lieu d’exercice en Charente-Maritime.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins avait alors précisément attiré l’attention du Conseil départemental de Charente-Maritime sur cette situation inacceptable, lequel n’en avait pas tiré les conséquences adéquates et n’aurait pas dû l’inscrire.
En 2006, au moment où la décision de condamnation pour consultation et détention d’images pédopornographiques lui a été notifiée, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère a alerté les autorités sanitaires compétentes, dont la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), mais n’a pas pris la décision d’engager une procédure disciplinaire.
Ceci est d’autant plus regrettable que, selon une jurisprudence constante de la Chambre disciplinaire nationale, la consultation et la détention d’images pédopornographiques a toujours été considérée à sa juste gravité, comme des faits conduisant le plus souvent ses auteurs à des interdictions d’exercice, voire, des radiations de l’Ordre des médecins.
Cela n’est qu’en 2021, à la suite de l’enquête, que Joël Le Scouarnec a été radié par une décision de la Chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle Aquitaine, décision devenue définitive.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a donné des instructions aux Conseils départementaux afin de faire preuve de la plus grande fermeté dans les vérifications de probité et de moralité des médecins, en particulier dans les démarches d’inscription et de transferts de dossiers d’un médecin d’un département à l’autre.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris des dispositions dans une démarche exigeante et pleinement partenariale avec les autorités judiciaires, sanitaires, les instances universitaires, pour protéger la population, l’assurer de soins de qualité, avec l’engagement des médecins selon des principes de moralité et de probité intangibles, notamment avec la commission nationale des plaintes, qui donne les moyens au CNOM d’éviter que cette situation ne se reproduise.