Prévention et répression du trafic des médicaments

Manifeste des Académies et des Ordres (médecins, pharmaciens, vétérinaires)

Face au développement du trafic des médicaments falsifiés dans le monde et la quasi-impunité dont bénéficient leurs auteurs pour qui la vie et la santé ne comptent pas, les trois Académies (médecine, pharmacie, vétérinaire) s’unissent au nom de la défense de la santé publique pour dénoncer la gravité de ces pratiques et pour que soit mise en œuvre une politique de prévention et de répression de ces agissements à l’échelle internationale.

Les Académies et les Ordres soulignent que le droit à la santé est imprescriptible et que la fabrication, le transport, la détention et la vente de médicaments ou de vaccins falsifiés sont des crimes qui doivent être, comme le terrorisme, poursuivis et sanctionnés en raison des graves menaces qu’ils font peser sur la santé publique dans le monde.

Les Académies et les Ordres dénoncent la lenteur du processus de ratification de la Convention Médicrime (Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Moscou 28 octobre 2011) initié par le Gouvernement en janvier 2015, qui n’est toujours pas achevé et attendent, par ailleurs, ce même achèvement de la part de l’Union européenne, des pays européens et plus largement du monde entier.

Les Académies et les Ordres constatent que ce fléau n’épargne plus aucune région du monde, du fait notamment de la vente de ces produits via Internet. Elles réclament en conséquence que soient garanties, pour les pays qui en sont principalement victimes, la sécurité et la pérennité de l’approvisionnement en médicaments, en particulier de leur distribution en gros, avec la transparence et la traçabilité des flux commerciaux et financiers.

Les Académies et les Ordres regrettent, devant cette situation, le retard et l’insuffisance des moyens mis en œuvre. De simples opérations « coups de poing » dans les marchés des pays vulnérables ou des « coups de filet » spectaculaires s’avèrent insuffisants. Il est indispensable qu’au niveau mondial, sous l’égide des instances officielles, soient décidées et coordonnées des politiques inter-gouvernementales et des actions professionnelles.

Les Académies et les Ordres attendent, en premier lieu, une politique de répression de ces trafics avec une extension de la Convention Médicrime, qui criminalise le trafic des médicaments falsifiés, et souhaitent que ces politiques soient intégrées en tant que priorité dans les plans d’action des Organisations internationales en charge de la santé publique.

Les Académies et les Ordres rappellent enfin, en second lieu, qu’une politique de prévention de ces trafics requiert un accès facilité aux médicaments de la part des pays défavorisés, avec deux démarches prioritaires : un prix de vente adapté aux nécessités de la santé publique de ces pays et la mise en place progressive d’une couverture sanitaire des populations concernées.