Chaque semaine ou presque, l’actualité fait état de drames touchant des professionnels de santé, dont la souffrance s’exprime de plus en plus.

Dans ce contexte, l’Ordre a organisé un débat le 10 avril 2018 intitulé : "Quelle solidarité pour les soignants ?". Les échanges ont notamment porté sur la souffrance croissante du corps médical et sur les enjeux de santé publique qu’elle soulève.

Six intervenants d’horizons différents – tous reconnus pour leur expertise dans le domaine médical – ont partagé leur analyse pendant plus de deux heures, avant d’échanger avec le public.

Etaient présents :

Rachel BOCHER, Présidente de L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Jean Baptiste BONNET, Président de l’InterSyndicale nationale des internes (ISNI), Patrick CHAMBOREDON, Président de l’Ordre national des Infirmiers, Eric GALAM, professeur des universités à l’UFR Paris VII, responsable du DIU « Soigner les soignants », Donata MARRA, psychiatre, spécialisée dans les risques psychosociaux chez les étudiants en médecine à Paris VI, et chargée de mission interministérielle par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Nicolas REVEL, Directeur Général de la CNAMTS.

Consultez le compte-rendu du débat sous ce lien . 

Regardez l'intégralité du débat en vidéo : 
 

À l’occasion de la parution de son livre blanc et de ses recommandations "Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle", l'Ordre des médecins a organisé un débat pour poursuivre les réflexions sur le sujet.

Quelle sera la place du médecin demain ? Comment concilier éthique et innovation ? Comment protéger les professionnels et les patients ?

Autant de questions abordées par les personnalités présentes :

Victor Demiaux, conseiller de la Présidente de la CNIL, Laurence Devilliers, professeure en informatique à Paris Sorbonne, Jean Gabriel Ganascia, professeur à Sorbonne Université et président du comité d'éthique du CNRS, Magali Léo, de l’association Renaloo, Olivier Palombi, de la Conférence des doyens des facultés de médecine, Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données de santé, le Pr Guy Vallancien de l’Académie nationale de médecine, ainsi que le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, délégué général au numérique et le Pr Serge Uzan, vice-président santé de Sorbonne Université, conseiller national de l’Ordre des médecins.

Retrouvez les interviews des personnalités présentes lors de ce débat et l'intégralité des échanges en vidéo .

Consultez le compte-rendu de ce débat sous ce lien . 

Lire le livre blanc publié par l'Ordre des médecins  "Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle". 

La présentation du rapport  "Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires",  a été suivie par un Débat de l’Ordre, moment d’échange sur les réponses concrètes à apporter au défi de l’accès aux soins, l’importance des engagements réalisés par les professionnels et l’inévitable échec des réponses déconnectées des particularités locales.

Ce débat a réuni les intervenants suivants :

• François ARNAULT, délégué général aux relations internes du CNOM
• Cécile COURRÈGES, directrice générale de l’ARS des Pays de Loire
• Claude NEVEUR, président du Conseil régional du Centre Val de Loire de l’Ordre des médecins
• Bruno FAULCONNIER, directeur de l’Hôpital de Niort
• Céline FAURIE-GAUTHIER, conseillère municipale de Lyon, déléguée aux hôpitaux, à la prévention et à la santé.

Consultez le compte-rendu du débat sous ce lien . 

Le conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats d’une enquête inédite sur la santé  des étudiants en médecine et des jeunes médecins. Près de 8 000 étudiants et jeunes médecins y ont répondu. 

Les résultats de cette enquête traduisent l’expression d’une forme de souffrance, et ce notamment en second cycle. 
 
La commission jeunes médecins du Conseil national de l’Ordre des médecins, présidée par le Dr. Jean-Marcel Mourgues, a mené en partenariat avec les principales structures représentatives des étudiants en médecine et jeunes médecins une enquête inédite en France tant par son sujet que par son ampleur, puisque 7 858 étudiants et jeunes médecins y ont répondu.

Cette enquête permet de dresser plusieurs constats sur la santé des étudiants et jeunes médecins, dont la souffrance est avérée. Ainsi, près du quart des répondants évalue leur état de santé comme étant moyen ou mauvais, et 14% des étudiants et jeunes médecins déclarent avoir déjà eu des idées suicidaires. Ce constat peut inquiéter, et ce d’autant plus que les étudiants et jeunes médecins sont peu suivis par la médecine du travail et universitaire, et qu’ils ne semblent consulter que rarement des médecins généralistes.

Ressort également de cette étude un appel quasi-unanime à un rôle renforcé de l’Ordre, 92% des répondants déclarant que l’entraide vis-à-vis des jeunes médecins devait être une mission de l’Ordre. Cette attente, considérable par son ampleur, incite l’Ordre à une réflexion sans délai sur l’instauration d’un réel compagnonnage dans l’apprentissage du métier.

Plus largement, les multiples réflexions issues de cette enquête sans précédent devront s’inscrire dans le cadre plus large des propositions de l’Ordre pour l’avenir de la santé, telles qu’exposées dans un Livre blanc publié en janvier 2016. Plusieurs des propositions du Livre blanc avaient en effet trait à la formation et pourraient permettre de répondre en partie aux défis mis en lumière par l’enquête sur la santé des jeunes médecins, en permettant notamment de faire découvrir précocement l’exercice de la médecine et de lever l’angoisse de l’inconnu. L’Ordre propose ainsi de régionaliser la formation initiale en transformant les ECN en épreuve classante inter-régionale, et de renforcer la professionnalisation du second cycle.

Cette étude ambitieuse porte uniquement sur les étudiants en médecine et les jeunes médecins. Si ses résultats sont riches d’enseignements, une démarche comparative portant sur d’autres populations étudiantes soumises au stress et aux angoisses propres à ces périodes de vie, à l’instar des élèves de classes préparatoires aux Grandes Ecoles, pourrait encore l’enrichir en permettant d’identifier, le cas échéant, les difficultés propres aux étudiants en médecine et jeunes médecins.

Dans le détail, voici les principaux enseignements de l’enquête menée auprès des étudiants et des jeunes médecins :

Un quart des répondants déclare  un état de santé moyen  ou mauvais . Cette souffrance atteint son paroxysme en second cycle : 30,8% des étudiants de second cycle déclarent ainsi un état de santé moyen mauvais, contre 24,2% pour l’ensemble de la population interrogée.
14% des répondants ont déclaré avoir déjà eu des idées suicidaires. Ils sont 16% en second cycle, 14% en 3e cycle, et 12% en fin de cursus. Parmi les 578 répondants ayant déclaré être en mauvaise ou moyenne santé et avoir eu des idées suicidaires, 54,8% vivent seuls, et 39,2% en couple. Parmi les étudiants ou jeunes médecins ayant déclaré avoir eu des idées suicidaires, on constate par ailleurs un usage plus important d’anxiolytiques, 30% d’entre eux déclarant en consommer souvent ou parfois.

La médecine du travail et la médecine universitaire restent trop absentes de la surveillance et de la prévention des étudiants et jeunes médecins. Ainsi, seuls 36% des étudiants ou jeunes médecins ont rencontré la médecine du travail ou la médecine universitaire au cours des deux dernières années. Par ailleurs, plus l’étudiant évolue dans sa formation, moins il rencontre la médecine du travail ou la médecine universitaire : les post-internats et jeunes professionnels ne sont que 22% à avoir rencontré la médecine du travail ou la médecine universitaire  au cours des deux dernières années, contre 47% des étudiants en second cycle. Paradoxalement, alors que ces derniers sont près d’un sur deux à avoir rencontré la médecine du travail ou la médecine universitaire, il s’agit du groupe qui se déclare comme étant celui en moins bonne santé.

Malgré une Directive européenne sur le temps de travail des internes, le temps de travail déclaré reste très majoritairement supérieur à 48 heures hebdomadaires. 39,95% des répondants déclarent travailler entre 48 et 60 heures, 16,04% entre 60 et 70 heures, et 8,65% plus de 70 heures par semaine. Or le lien entre le temps de travail et la qualité de l’état de santé est puissant, quelles que soient les cohortes examinées.

Les jeunes médecins ne semblent malgré tout pas consulter de médecins généralistes. Interrogés sur leurs consultations d’un médecin généraliste au cours des douze mois précédant l’enquête, seul un tiers des participants a répondu à la question, et la réponse était largement négative : 68% des participants ayant répondu à cette question n’avaient pas consulté de médecins généralistes au cours des douze derniers mois, une proportion qui grimpe à 73% chez les répondants en 3e cycle et à 78% chez les étudiants en fin de cursus. Parmi les motifs avancés pour expliquer l’absence de consultation, 39% des répondants déclaraient n’en avoir "pas le temps", et 15% qu’ils optaient pour une "prise en charge personnelle. "

Pour les cas les plus sévères, lorsqu’un étudiant ou un jeune médecin est dans l’incapacité avérée d’exercer la profession et/ou la spécialité à laquelle il se destinait, 95% des étudiants et jeunes médecins appellent de leurs vœux la création d’un processus de requalification ou de reprofessionnalisation.  

L’Ordre attire votre attention sur le fait qu’il n’existe aucune agence officielle en charge de la gestion de l’accessibilité des locaux professionnels. En conséquence vous n'êtes pas tenu de répondre aux sollicitations de sociétés commerciales utilisant une dénomination pouvant prêter à confusion avec une agence officielle.

L'Ordre des médecins met à disposition l'Instruction de la Direction Générale de la santé relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière.

Les épidémies de grippe saisonnière représentent un problème majeur de santé publique. La prévention de cette pathologie repose sur la vaccination mais aussi sur le respect de mesures barrières afin d'en limiter la transmission. Dans certains cas, le recours aux antiviraux est recommandé. Enfin l'organisation de l'offre de soins doit permettre de faire face aux situations exceptionnelles. Des fiches techniques et annexes synthétisent les recommandations actualisées.

Consultez l'instruction en pdf sous ce lien . 

Ce débat a été l’occasion de dresser un état des lieux de la situation et d’échanger sur des pistes d’amélioration.

Depuis plusieurs années, les conclusions de l’Observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2003 par le Cnom, témoignent d’une insécurité persistante et d’une inquiétude grandissante de la profession médicale. Les résultats 2015 ne démentent pas cette tendance puisque 924 incidents ont été déclarés en 2015. Un chiffre nettement supérieur aux 724 déclarations reçues en moyenne les années précédentes que le Dr Christian Bourhis, coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité tient malgré tout à relativiser : « Nous sommes de plus en plus connus et les médecins déclarent plus facilement les agressions ».

Si les médecins déclarent plus facilement les incidents auprès de l’Ordre, ils les déclarent moins auprès des services de police ou de gendarmerie. Les dépôts de plaintes et de mains courantes sont en effet en recul. « Pour les actes pénalement répréhensibles, les médecins ne doivent pas avoir peur de porter plainte ni se laisser impressionner par des menaces. La convocation par les forces de l’ordre de la personne agressive a un effet dissuasif, précise le Dr Christian Bourhis. Il faut aussi absolument penser à alerter le conseil départemental de l’Ordre pour que les plaintes ne soient pas classées. »

Les médecins généralistes représentent 65% des déclarants. Dans les autres spécialités, les plus touchés sont les ophtalmologistes, les médecins du travail et les psychiatres. D’un point de vue géographique, les départements qui recensent le plus de déclarations sont plutôt urbains et populaires (Nord et Bouches-du-Rhône). Cependant, l’Île-de-France connaît une diminution importante du nombre de déclarations.

Lors du débat, le Dr Patrick Bouet a tenu à rappeler « qu’il n’y a pas d’excuse à une situation insécuritaire dans l’exercice quotidien du médecin ».


Lire le compte-rendu

La présentation de l'Atlas de la démographie 2016 a donné lieu à un moment d’échanges, organisé au Conseil national de l’Ordre des médecins, avec les principaux acteurs concernés. Cela a été l’occasion de discuter de pistes de réflexion pour faire face aux transformations sociétales et aux problématiques d’organisation territoriale qui en découlent.

Sont intervenus dans le cadre de ce Débat de l’Ordre (Démographie médicale et désertification : des solutions multiples et concertées pour un réel accès aux soins sur le territoire). 

• Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
• Raymond Vall, Sénateur du Gers
• Patrick Romestaing, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins
• Jean-François Rault, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l’Ordre des médecins

La parole a été également donnée à cette occasion à Pierre-Marie Lebrun, co-président du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) et à des médecins à l’origine d’initiatives innovantes pour lutter contre la désertification, et qui ont pu apporter leurs témoignages d’acteurs de terrain.

Voir le communiqué de presse du 2 juin 2016 . 

Consultez le compte-rendu du débat sous ce lien.   

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, très impliqué sur les questions liées à la e-santé et aux nouvelles pratiques de santé dans le monde actuel, a organisé ce débat pour interroger la façon de traiter les problématiques de santé dans la société de l’information et de la communication, tant la santé se distingue par sa nature et dans les textes de loi.

Après l’ouverture du Débat par le Dr. Patrick Bouet, Président du Conseil national de L’Ordre des médecins, cinq personnalités venant d’horizons différents ont pu échanger sur les problématiques liées aux conséquences de ce nouvel accès à l’information de santé pour les patients, les médecins et pour la relation patient-médecin ; sur l’apparition de sites internet et d’applications spécialisées et leurs conséquences, en termes notamment de déontologie pour les médecins ; sur les contraintes qui s’imposent aux journalistes et aux annonceurs traitant des problématiques de santé, notamment sur le net, et sur l’exercice de la médecine à l’avenir.



Sont intervenus dans le cadre de ce débat :

• Christine BALAGUÉ, vice-présidente du Conseil national du Numérique
• Alain de BROCA, praticien hospitalier, philosophe et directeur de l’Espace éthique de Picardie
• Catherine GRELIER-LENAIN, directrice déontologie de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
• Marc PAYET, grand reporteur, journaliste thématique santé au Parisien
• Jacques LUCAS, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé 

Consultez ici le compte-rendu du débat "La santé dans la société de l'information et de la communication". 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été interrogé par le Canard Enchaîné au sujet d’un pré-rapport de la Cour des Comptes, qui fait suite à un contrôle de plusieurs mois de l’ensemble des échelons territoriaux de l’Ordre.

L’Ordre tient à exprimer son plus vif étonnement sur le fait que ce pré-rapport ait été communiqué à la presse alors que la phase contradictoire n’a pas débuté, puisqu’il n’a été destinataire d’aucun document de la part de la Cour des Comptes. Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr. Patrick Bouet, a fait part de son étonnement au président de la 6e chambre de la Cour des Comptes.

Depuis 2013, l’Ordre s’est pleinement engagé dans un processus de modernisation de son organisation. De nombreuses réformes ont été menées depuis six ans : missions élargies, parité totale des élus avec l’élection de binômes, rationalisation des patrimoines immobiliers, optimisation de la gestion des ressources… La gestion de l’institution est plus saine aujourd’hui qu’elle ne l’était hier et nous poursuivons ces efforts pour l’ensemble des échelons : règlement électoral, règlement intérieur, règlement de trésorerie révisé.

L’Ordre des médecins a également souhaité, depuis 2013, rendre publique son action, dans un souci de transparence accrue et pour s’investir davantage dans le débat public. La loi dispose en effet que l’Ordre a pour mission de représenter les médecins : l’Ordre l’assume pleinement.

Dès lors, l’Ordre des médecins sera pleinement attentif aux préconisations de la Cour des Comptes pour tout ce qui relève des processus de gestion de l’institution. Ce rapport, comme celui de 2011, doit devenir un outil au service de la modernisation en cours de l’Ordre des médecins.

Cela étant dit, dans le cadre de la procédure contradictoire qui débutera prochainement, l’Ordre contestera avec force un certain nombre d’informations telles que relayées aujourd’hui dans l’article du Canard Enchaîné.  

Réponses aux questions soulevées par le Canard Enchaîné

Le Conseil des médecins n’ayant à ce jour pas connaissance du pré-rapport de la Cour des Comptes, il ne peut que s’exprimer sur les points relevés par le Canard Enchaîné.

Absence d’appel d’offres pour les achats audiovisuels et informatiques

Les dépenses de l’Ordre sont faites conformément à la loi. L’obligation de passer par des appels d’offres pour ce qui concerne les marchés conclus à titre onéreux sera applicable à compter du 1er janvier 2020 (ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017).

Il s’agissait d’une demande des Ordre des professions de santé. Les décrets d’application de cette ordonnance n’ont cependant pas encore été publiés.

L’Ordre des médecins se conformera bien sûr à cette obligation quand elle sera applicable, et a d’ores et déjà réorganisé ses services juridiques pour ce faire.

Décalage dans le budget de l’aménagement du siège du Conseil national de l’Ordre des médecins

Un effort de rationalisation a été opéré en 2017 avec la fusion sur un seul site de l’ensemble des services du Conseil national. Ce rapprochement de l’ensemble des activités dans un lieu unique permet d’économiser de nombreux frais. Il permet par ailleurs aux services de l’Ordre de gagner en productivité et efficacité.

Le décalage s’explique en partie par les travaux d’aménagement, qui ont été plus importants que prévu. L’expertise initiale en matière d’amiante a notamment été remise en cause au fur et à mesure de l’avancée du chantier, ce qui a conduit à faire des travaux conceptuels sur la structure elle-même de l’immeuble. Des coûts additionnels ont également concerné les installations électriques ou encore la mise aux normes des extractions de fumée.

Le produit de la vente de l’ancien siège de l'Ordre des médecins (180 boulevard Haussmann) a cependant suffi à assumer ces coûts additionnels imprévus sans que le Conseil national soit contraint de souscrire de prêt additionnel.

Hausse des indemnités entre 2011 et 2017  

Le niveau des indemnités des Conseillers nationaux n’a pas évolué. C’est le nombre de journées indemnisées qui a augmenté.

Depuis 2013, et dans le but d’accompagner la modernisation de l’Ordre, la collégialité du Conseil national a été renforcée par la mise en place de Bureaux ouverts à l’ensemble des conseillers ordinaux, précédés systématiquement par des réunions des sections du Conseil national de l’Ordre.

Par ailleurs, le Conseil national a notamment été saisi de façon plus fréquente en commission des appels administratifs, dans la cadre notamment de l’activité multi-sites ; l’Ordre a été saisi d’une nouvelle mission : l’insuffisance professionnelle ; le service d’entraide et le service « relations médecins-industrie » ont été consolidés et renforcés. Les demandes d’interventions extérieures de l'Ordre des médecins, sollicitant son expertise sur de multiples sujets, en lien avec la démographie médicale, les qualifications, l’exercice professionnel, la déontologie et les technologies numériques ont considérablement augmentées.

Cette activité accrue a mécaniquement augmenté la mobilisation et le nombre de jours de présence des conseillers ordinaux.

Dans le même temps, et depuis 2013 :
•    La valeur des indemnités journalières est restée fixe et n’a pas augmenté ;
•    Le remboursement des frais ne se fait plus de façon forfaitaire, mais sur frais réels plafonnés.

Le Conseil national reconnaît et revendique l’augmentation mécanique du montant des indemnités, qui témoigne non pas d’une augmentation de leur valeur mais de l’activité renforcée du Conseil.

Les nouvelles modalités de remboursement des frais ont par ailleurs entraîné la diminution des remboursements, compensant financièrement l’augmentation mécanique des indemnisations.

Dans le même temps, le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris des mesures pour rationaliser l’ensemble des processus d’indemnisation et de remboursement des frais pour tous les échelons de l’institution : le rapport de la Cour des Comptes pourra permettre d’approfondir encore cette rationalisation, en la traduisant dans le règlement de trésorerie applicable et opposable à tous les échelons territoriaux.

Il est par ailleurs faux de dire que les indemnités n’ont pas de base juridique puisqu’elles sont expressément prévues par les articles D. 4125-8 et D. 4125.9 du code de la santé publique.

Relations médecins-industrie et absence de sanctions contre des médecins

Depuis 2010, l'Ordre des médecins a pris clairement position en faveur d'une transparence totale des relations entre les médecins et les industriels. L’Ordre a été de l’avis de tous les observateurs en pointe sur ce dossier, et a régulièrement sollicité le Conseil d’Etat pour le faire avancer.

Pour ce faire, l’Ordre a alerté le gouvernement à plusieurs reprises sur la nécessité de publier le décret d’application permettant d’assurer le contrôle de toutes les déclarations de liens d’intérêt entre le corps médical et l’industrie de la santé (communiqué de presse du 30/03/16).

Or, ce décret n’a toujours pas été publié. Les suspicions actuelles de conflits d’intérêts de certains praticiens auraient pu être évitées si nos recommandations avaient été entendues.  

La section « relations médecins-industrie » du Conseil national de l’Ordre des médecins est d’ores et déjà prête à faire face aux nouvelles responsabilités qui lui incomberont quand le décret sera publié. L’Ordre ne peut assumer que ses responsabilités, et il le fait. Il ne peut assumer le reste : sans publication du décret, la transparence souhaitée par l’Ordre ne pourra être pleinement effective.

Plaintes pour abus sexuels non traitées

Le Conseil national est pleinement engagé contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical. Il a fixé, en novembre 2017, trois principes clés pour la profession : transparence, prévention et sanction. Le rapport d’activité de la juridiction ordinale démontre par ailleurs que dans de nombreuses affaires dites de mœurs, l’Ordre est également plaignant.

Dès que l’Ordre a connaissance de faits suffisamment précis et circonstanciés, il les transmet à la juridiction disciplinaire qui juge en toute indépendance. A plusieurs reprises, nous avons encouragé les personnes qui déclarent être victimes de harcèlement sexuel dont l’auteur serait médecin à porter plainte devant les instances ordinales, afin que les abus soient reconnus et sanctionnés professionnellement.  

Par ailleurs, plusieurs circulaires communes à l’Ordre, au Garde des Sceaux et au ministère de la Santé ont été diffusées, demandant aux Procureurs de la République d’informer l’Ordre des médecins de plaintes pénales déposées à l’encontre de médecins. Ces circulaires restent trop souvent sans effet ; l’Ordre des médecins le déplore, et demande à nouveau que les procureurs informent systématiquement l’Ordre pour qu’il puisse saisir systématiquement les juridictions disciplinaires, quand bien même les faits reprochés aux médecins seraient commis dans un cadre privé.

L’Ordre reconnaît cependant pleinement que tous les échelons qui le composent doivent améliorer leur accueil des personnes qui se disent victimes, l’écoute qui leur est due, et l’action devant les chambres disciplinaires.

Recrutement par l'Ordre des médecins de salariés parents d’élus

L’Ordre est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Les contrats des salariés du Conseil national sont donc de droit privé et sont conclus conformément à la loi, dans le plus profond respect du droit du travail.
A titre d’information, un audit de gestion managérial interne a été mené peu après le déménagement de l'Ordre des médecins. Cet audit a souligné la qualité de la gestion des ressources humaines.