La santé des patients en danger
Temps de lecture : 1 mn
Le Conseil national de l’Ordre des médecins exprime son soutien à la grève des pharmaciens qui s’est déroulée le 30 mai dernier.
Les pharmaciens connaissent des difficultés mettant aujourd’hui en danger la santé des patients.
L’Ordre souhaite alerter les pouvoirs publics sur la persistance de la pénurie de médicaments, qui est dommageable tant aux professionnels qu’aux patients, qui sont les premiers pénalisés.
Il est nécessaire que les fournisseurs de médicaments n’en délaissent pas certains au profit d’autres, sous prétexte qu’ils seraient plus lucratifs. Une telle atrophie de l’offre n’est plus possible quand la demande de médicaments est telle qu’on la connaît aujourd’hui.
Newsletter de mai 2024
Temps de lecture : 5 mn
Au sommaire : bilan de la PDSA 2023, la grève du secteur hospitalier privé, le numéro vert de l'entraide ordinale, la vidéo du code de déontologie...
À la une
La permanence des soins ambulatoires en 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) publie son enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en 2023.
Grâce à l’implication des médecins, une hausse de leur participation au dispositif de PDSA et une amélioration de la couverture territoriale, atteignant 97% durant les week-ends et jours fériés, a été observée cette année. En nuit profonde, la prise en charge a souvent besoin d’être assurée par l’aide médicale d’urgence ; toutefois la PDSA continue à être assurée dans 27% des territoires dans ces tranches horaires.
Plusieurs tendances persistent, telles que l'essor de 17% des sites dédiés à la PDSA, la réduction du nombre de secteurs par le biais de re-sectorisations, et la confirmation encourageante de la baisse de l'âge moyen des médecins effecteurs. Si la PDSA est assurée à 88% par des médecins libéraux installés, on constate une hausse de 22,3%, notamment en régulation, de la participation des médecins salariés, retraités et remplaçants.
Les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins ont confirmé en 2023 les demandes de pistes d'améliorations déjà identifiées les années précédentes : des mesures financières incitatives, la mise à disposition de moyens de transport dédiés pour les patients non-mobilisables, l'organisation spécifique de la prise en charge des résidents en EHPAD, des campagnes de sensibilisation du public ainsi qu'une information et un accompagnement auprès des médecins.
Lire notre , et
Le chiffre
Moins d’une femme sur deux a participé au programme national de dépistage organisé du cancer du sein en 2023, révèle une . Chaque année, 60 000 nouveaux cas sont détectés et 12 000 décès sont répertoriés. Une plus grande participation au dépistage organisé permettrait la prise en charge du cancer à un stade précoce, et augmenterait les chances de rémission.
Les actus
L’Ordre alerte quant à l’arrêt à venir des cliniques privées
À partir du 3 juin prochain, les établissements hospitaliers privés représentés par la Fédération hospitalière privée (FHP) débutent une grève importante, affectant de manière notable leur fonctionnement. Ils demandent une hausse des tarifs hospitaliers, qu’ils jugent insuffisants, notamment dans un contexte d’inflation importante.
Le système de santé français a cette particularité, qui est aussi et surtout une richesse, d’être composé du secteur public et du secteur privé. Ils sont complémentaires et chacun est essentiel pour garantir un accès aux soins à toutes et tous.
L’offre de soin dans certains territoires ne peut supporter les moindres fermetures d’établissements, publics ou privés. Nous demandons ainsi à l’hospitalisation privée de s’assurer que la prise en charge des urgences sera effectuée, cela est important d’un point de vue déontologique.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite aujourd’hui rappeler qu’il représente l'ensemble des médecins de notre pays, peu importe leur mode d’exercice, qu’ils soient hospitaliers, libéraux, du service public et salariés. Tous ont leur place et le droit d’exercer leur profession dans de bonnes conditions, dans l'intérêt du patient.
Nous souhaitons ainsi alerter les pouvoirs publics sur cette grève et les conséquences qu’elle pourrait entraîner, si les demandes, légitimes, des professionnels ne sont pas entendues.
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Violences : les Ordres réaffirment leur soutien aux professionnels
Alors que la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé va être examinée par le Sénat, six Ordres tiennent à rappeler leur vif et pérenne engagement au service de la sécurité de tous les professionnels de santé inscrits à leur tableau.La sécurité des soins dispensés au patient requiert un impératif sentiment de sécurité chez les professionnels qui les dispensent. Défendre ce sentiment de sécurité, alors que les violences à l’égard des soignants ne cessent de progresser, en soutenant chaque professionnel et en portant plainte en leur nom si cela est nécessaire, entre pleinement dans la mission d’entraide confiée par le législateur aux conseils de l’ordre qui doivent accompagner la mise en place d’une politique pénale à la hauteur des enjeux.
Lire le .
0800 288 038 : le numéro vert de l’Entraide
de l'Ordre des médecins apporte un soutien confraternel aux médecins en difficulté ou à leur famille. Les médecins et les internes en difficulté peuvent composer le 0800 288 038, un numéro vert gratuit et anonyme, mis à leur disposition par le Cnom, dans le respect de la confidentialité et du secret médical.Lorsque le médecin appelle entre 9 h et 19 h du lundi au samedi, hors jours fériés, une des assistantes sociales lui répond. Elle l’oriente vers l’interlocuteur le plus à même de l’aider. En dehors de ces horaires, la ligne est toujours basculée vers le service des psychologues, accessible 24 h/24.
Lutte contre les dérives sectaires : la loi publiée
La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée au . Cette loi institue notamment un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de suivre un traitement médical, censé lutter plus efficacement contre les pertes de chance et mises en danger des patients. Une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la profession de médecin, ainsi que celle de plusieurs professions de santé, figure également dans la loi, de même une nouvelle dérogation au secret médical est créée.En image
Le code de déontologie médicale s'applique à tous les médecins exerçant en France. L'Ordre des médecins actualise le code et ses commentaires. Pour tout comprendre sur cette mission ordinale, visionnez notre dernière vidéo.
À découvrir
« Les JOP côté médecins », notre rubrique spéciale
À l’occasion des Jeux de Paris 2024, l’Ordre des médecins met en avant dans son bulletin des sujets liés à la pratique sportive : interviews, portraits, décryptage, etc. Retrouvez-les dans notre rubrique spéciale, . Dans le prochain bulletin, vous découvrirez l’interview du Dr Philippe Le Van, directeur médical de Paris 2024.
Grève des établissements hospitaliers privés
Temps de lecture : 2 mn
Réviser les tarifs hospitaliers pour prévenir la paralysie des soins due à la grève des cliniques privées.
Le Conseil de l’Ordre des médecins rappelle l’importance d’un système de santé fonctionnant sur ses deux piliers, public et privé, et alerte quant à l’arrêt inédit de l’activité des cliniques privées prévu dans quelques semaines.
A partir du 3 juin prochain, les établissements hospitaliers privés représentés par la Fédération hospitalière privée (FHP) débutent une grève importante, affectant de manière notable leur fonctionnement. Ils demandent une hausse des tarifs hospitaliers, qu’ils jugent insuffisants, notamment dans un contexte d’inflation importante.
Le système de santé français a cette particularité, qui est aussi et surtout une richesse, d’être composé du secteur public et du secteur privé. Ils sont complémentaires et chacun est essentiel pour garantir un accès aux soins à toutes et tous. Sans l’exercice d’une partie des professionnels de santé de l’un des secteurs, c’est l'ensemble du système de santé qui est affecté, et ainsi la bonne prise en charge de nos concitoyens.
L’offre de soin dans certains territoires ne peut supporter les moindres fermetures d’établissements, publics ou privés. Nous demandons ainsi à l’hospitalisation privée de s’assurer que la prise en charge des urgences sera effectuée, cela est important d’un point de vue déontologique.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite aujourd’hui rappeler qu’il représente l'ensemble des médecins de notre pays, peu importe leur mode d’exercice, qu’ils soient hospitaliers, libéraux, du service public et salariés. Tous ont leur place et le droit d’exercer leur profession dans de bonnes conditions, dans l'intérêt du patient.
Nous souhaitons ainsi alerter les pouvoirs publics sur cette grève et les conséquences qu’elle pourrait entraîner, si les demandes, légitimes, des professionnels ne sont pas entendues. Chaque branche de la santé doit pouvoir garantir à ses patients une qualité optimale de soins, ce qui n’est pas possible si la contrainte budgétaire est trop importante et inadaptée.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins reste attaché à la défense d’un système de soins fonctionnant sur ces deux piliers, qu’il juge indissociables, complémentaires, et qui doivent rester équilibrés.
A partir du 3 juin prochain, les établissements hospitaliers privés représentés par la Fédération hospitalière privée (FHP) débutent une grève importante, affectant de manière notable leur fonctionnement. Ils demandent une hausse des tarifs hospitaliers, qu’ils jugent insuffisants, notamment dans un contexte d’inflation importante.
Le système de santé français a cette particularité, qui est aussi et surtout une richesse, d’être composé du secteur public et du secteur privé. Ils sont complémentaires et chacun est essentiel pour garantir un accès aux soins à toutes et tous. Sans l’exercice d’une partie des professionnels de santé de l’un des secteurs, c’est l'ensemble du système de santé qui est affecté, et ainsi la bonne prise en charge de nos concitoyens.
L’offre de soin dans certains territoires ne peut supporter les moindres fermetures d’établissements, publics ou privés. Nous demandons ainsi à l’hospitalisation privée de s’assurer que la prise en charge des urgences sera effectuée, cela est important d’un point de vue déontologique.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite aujourd’hui rappeler qu’il représente l'ensemble des médecins de notre pays, peu importe leur mode d’exercice, qu’ils soient hospitaliers, libéraux, du service public et salariés. Tous ont leur place et le droit d’exercer leur profession dans de bonnes conditions, dans l'intérêt du patient.
Nous souhaitons ainsi alerter les pouvoirs publics sur cette grève et les conséquences qu’elle pourrait entraîner, si les demandes, légitimes, des professionnels ne sont pas entendues. Chaque branche de la santé doit pouvoir garantir à ses patients une qualité optimale de soins, ce qui n’est pas possible si la contrainte budgétaire est trop importante et inadaptée.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins reste attaché à la défense d’un système de soins fonctionnant sur ces deux piliers, qu’il juge indissociables, complémentaires, et qui doivent rester équilibrés.
Sécurité des professionnels de santé
Temps de lecture : 2 mn
Six ordres des professions de santé rappellent leur rôle de soutien auprès des professionnels victimes de violences.
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mars dernier, va à présent être examinée par le Sénat.
Parce qu’il concrétise plusieurs mesures du plan présenté en septembre 2023 par le ministère en charge de la santé salué unanimement, les sept Ordres des professions de santé suivent avec un grand intérêt l’évolution de ce texte devant le Parlement.
Dans ce contexte, six Ordres tiennent à rappeler leur vif et pérenne engagement au service de la sécurité de tous les professionnels de santé inscrits à leur tableau et ce, quel que soit leur statut : libéral ou salarié.
Par l’existence d’observatoires, les ordres sont informés sans délai des violences subies au quotidien par ces professionnels et, en leur sein, un référent violences est chargé d’apporter l’appui nécessaire.
Les Conseils des ordres, nationaux ou locaux, sont également amenés à se constituer partie civile en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à une profession de santé.
La sécurité des soins dispensés au patient requiert un impératif sentiment de sécurité chez les professionnels qui les dispensent.
Défendre ce sentiment de sécurité, alors que les violences à l’égard des soignants ne cessent de progresser, en soutenant chaque professionnel et en portant plainte en leur nom si cela est nécessaire, entre pleinement dans la mission d’entraide confiée par le législateur aux conseils de l’ordre qui doivent accompagner la mise en place d’une politique pénale à la hauteur des enjeux.
Parce qu’il concrétise plusieurs mesures du plan présenté en septembre 2023 par le ministère en charge de la santé salué unanimement, les sept Ordres des professions de santé suivent avec un grand intérêt l’évolution de ce texte devant le Parlement.
Dans ce contexte, six Ordres tiennent à rappeler leur vif et pérenne engagement au service de la sécurité de tous les professionnels de santé inscrits à leur tableau et ce, quel que soit leur statut : libéral ou salarié.
Par l’existence d’observatoires, les ordres sont informés sans délai des violences subies au quotidien par ces professionnels et, en leur sein, un référent violences est chargé d’apporter l’appui nécessaire.
Les Conseils des ordres, nationaux ou locaux, sont également amenés à se constituer partie civile en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à une profession de santé.
La sécurité des soins dispensés au patient requiert un impératif sentiment de sécurité chez les professionnels qui les dispensent.
Défendre ce sentiment de sécurité, alors que les violences à l’égard des soignants ne cessent de progresser, en soutenant chaque professionnel et en portant plainte en leur nom si cela est nécessaire, entre pleinement dans la mission d’entraide confiée par le législateur aux conseils de l’ordre qui doivent accompagner la mise en place d’une politique pénale à la hauteur des enjeux.
Permanence des soins ambulatoires 2023
Temps de lecture : 2 mn
Le Conseil national de l'Ordre des médecins présente son étude 2023 sur la permanence des soins ambulatoires
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horaires d’ouverture des cabinets et sur tout le territoire. témoigne de son évolution constante et de l'engagement de la profession.
Pour l’année 2023, nous observons grâce à l’implication des médecins, une hausse de leur participation au dispositif de PDSA, mais surtout une amélioration de la couverture territoriale, atteignant 97% durant les week-ends et jours fériés. En nuit profonde , la prise en charge a souvent besoin d’être assurée par l’AMU (aide médicale d’urgence) ; toutefois la PDSA continue à être assurée dans 27% des territoires dans ces tranches horaires .
Plusieurs tendances persistent, telles que l'essor de 17% des sites dédiés à la PDSA atteignant 541 centres en 2023, la réduction du nombre de secteurs par le biais de re-sectorisations, et la confirmation encourageante de la baisse de l'âge moyen des médecins effecteurs passant de 47,4 ans en 2018 à 45,2 ans actuellement. Si la PDSA est assurée à 88% par des médecins libéraux installés, on constate une hausse de 22,3%, notamment en régulation, de la participation des médecins salariés, retraités et remplaçants.
Les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) ont confirmé en 2023 les demandes de pistes d'améliorations déjà identifiées les années précédentes : des mesures financières incitatives, la mise à disposition de moyens de transport dédiés pour les patients non-mobilisables, l'organisation spécifique de la prise en charge des résidents en EHPAD, des campagnes de sensibilisation du public ainsi qu'une information et un accompagnement auprès des médecins.
Ce rapport témoigne de l'engagement des médecins envers la permanence des soins et de son alignement global sur ses objectifs. Cependant, des pistes d'amélioration persistent et évoluent chaque année. L'émergence des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et du Service d'Accès aux Soins (SAS) pourrait également contribuer progressivement à combler les déséquilibres territoriaux souvent constatés en agissant en tant qu'acteurs de proximité.
Etat des lieux de la PDSA en 2023
Temps de lecture : 0 mn
21e enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale
Médecins volontaires pour les Jeux Olympiques
Temps de lecture : 2 mn
Traitement des données personnelles des médecins volontaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (Paris 2024).
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Paris 2024) souhaite faire appel à des médecins volontaires. Pour cela, un contrat a été signé entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et Paris 2024, afin de vérifier les conditions d’exercice et de moralité des médecins volontaires.
A cette fin, Paris 2024 transmettra au Cnom une liste comprenant les nom, prénom et numéro RPPS des médecins qui se sont portés volontaires.
Le Cnom vérifiera pour chacun de ces médecins qu’il est inscrit à l’Ordre, et qu’il ne fait pas état dans son dossier administratif d’une sanction disciplinaire, d’une sanction de la juridiction du contentieux du contrôle technique, d’une sanction pénale ou d’une suspension administrative.
A l’issue de ces vérifications, le Cnom transmettra uniquement les nom, prénom et numéro RPPS des médecins volontaires répondant aux critères ci-dessus.
Le Cnom et Paris 2024 agissent en tant que responsables de traitement distincts et traitent les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données transmises par le Cnom seront conservées par Paris 2024 jusqu’à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le traitement des données personnelles des médecins volontaires est basé sur l’intérêt légitime au sens de l’article 6.1 f) du RGPD.
Les médecins volontaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles dans les modalités prévues par le RGPD. Ils peuvent adresser leur demande à Paris 2024 à l’adresse ou au Cnom à l’adresse .
Si le médecin volontaire estime que la réponse apportée à sa demande n’est pas satisfaisante ou s’il n’a pas obtenu de réponse dans le délai d’un mois à compter de sa demande, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
A cette fin, Paris 2024 transmettra au Cnom une liste comprenant les nom, prénom et numéro RPPS des médecins qui se sont portés volontaires.
Le Cnom vérifiera pour chacun de ces médecins qu’il est inscrit à l’Ordre, et qu’il ne fait pas état dans son dossier administratif d’une sanction disciplinaire, d’une sanction de la juridiction du contentieux du contrôle technique, d’une sanction pénale ou d’une suspension administrative.
A l’issue de ces vérifications, le Cnom transmettra uniquement les nom, prénom et numéro RPPS des médecins volontaires répondant aux critères ci-dessus.
Le Cnom et Paris 2024 agissent en tant que responsables de traitement distincts et traitent les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données transmises par le Cnom seront conservées par Paris 2024 jusqu’à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le traitement des données personnelles des médecins volontaires est basé sur l’intérêt légitime au sens de l’article 6.1 f) du RGPD.
Les médecins volontaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles dans les modalités prévues par le RGPD. Ils peuvent adresser leur demande à Paris 2024 à l’adresse ou au Cnom à l’adresse .
Si le médecin volontaire estime que la réponse apportée à sa demande n’est pas satisfaisante ou s’il n’a pas obtenu de réponse dans le délai d’un mois à compter de sa demande, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Newsletter avril 2024
Temps de lecture : 4 mn
Au sommaire : retour sur le débat de l'Ordre du 10 avril ; la financiarisation de la médecine ; déclaration de vol de stupéfiants ou psychotropes
À la une
« Débats de l’Ordre » : retour sur la journée du 10 avril
Au début du mois, l’Ordre des médecins a organisé une nouvelle session de ses « Débats de l’Ordre » sur le thème du système de santé de demain.
Le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom)
Du soin vers un parcours en santé, que voulons-nous ?
Le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Cnom pour favoriser le passage d’un parcours de soins à la notion plus exigeante d’un parcours en santé.
Quelle appréciation des besoins de formation initiale des professionnels de santé ?
Pour introduire cette table ronde, le Pr Stéphane Oustric, délégué général aux données de santé et au numérique au Cnom, a évoqué les notamment avec l'arrivée de l’intelligence artificielle.
Quels rôles pour les acteurs institutionnels dans la refonte du système de santé ?
Le Dr Jean-Jacques Avrane, président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, a ouvert la discussion en rappelant ayant au cœur de son fonctionnement le médecin.
Financiarisation et santé : quelle compatibilité ?
Le Dr Elisabeth Gormand, présidente du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Rhône, a insisté en préambule sur et les enjeux qui en découlent pour les médecins et les patients.
Le chiffre
560 cas d’infections invasives à méningocoque ont été déclarés en 2023, soit une augmentation de 72% par rapport à 2022, selon . Face à la recrudescence des cas observée depuis la fin de la période Covid, la a révisé sa stratégie vaccinale. Elle recommande de rendre obligatoire la vaccination contre les sérogroupes ACWY et B chez les bébés de moins de 1 an, et d'élargir la vaccination ACWY chez les 11-24 ans.
Les actus
Financiarisation de la médecine
Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d’une société d’exercice libéral (SEL) de médecins, et que cette mesure ait un caractère rétroactif. Cette position a été communiquée au Sénat à l’occasion d’une audition de la Commission des affaires sociales sur la financiarisation de la santé. Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible. Pour lire l’intégralité de notre communiqué de presse, .Vol ou détournement de stupéfiants et psychotropes
Tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet, par les médecins, d’une déclaration sans délai à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux autorités de police et à l’Agence régionale de santé territorialement compétente. Depuis le 18 mars 2024, les modalités de déclaration ont changé. Elles doivent être réalisées de manière dématérialisée sur la plate-forme en ligne .Semaine de la vaccination : parlez-en !
Du 22 au 28 avril, c’est la Semaine européenne de la vaccination. L’objectif : sensibiliser sur le caractère essentiel de la vaccination qui permet de sauver entre 2 et 3 millions de vies chaque année dans le monde. Pour cela, des outils de communication sont mis à disposition par . Les pouvoirs publics incitent également les professionnels de santé à faire la promotion du site , mine d’informations pour les patients.En image
Depuis janvier 2024, le centre de santé de Lavardac, dans le Lot-et-Garonne, expérimente un dispositif de consultations déportées : un médecin généraliste consulte deux fois par semaine au centre infirmier de Feugarolles, village situé à quelques kilomètres. Découvrez cette initiative en images, dans notre dernier reportage vidéo.
À découvrir
Notre dernier bulletin est en ligne !
Le de mars/avril est sorti ! Au sommaire, notamment :- Un focus sur la dermatologie, spécialité en tension ;
- Un dossier sur l’attractivité du métier de médecin ;
- À l’approche des JO, une interview de Gabriel Bordier, interne en rhumatologie et sportif de haut niveau ;
- Le portrait d’Oléna Kramarenko, médecin ukrainien, arrivée en France à la suite de la guerre.
Médecins n°90
Temps de lecture : 1 mn
Lire le bulletin de l'Ordre des médecins de mars-avril 2024
:
L'éditorial du président
Les actualités (fin de vie ; repérer les troubles du neurodéveloppement ; la semaine de la vaccination)
International
L'activité physique adaptée
L'interview de Gabriel Bordier, interne en rhumatologie et sportif de haut niveau
La dermatologie : une spécialité en tension
Reportage : le centre de santé de Lavardac expérimente les consultations déportées
Réflexions : le médicament sous haute tension
Dossier : Profession médecin, une attractivité à soigner
Certificats médicaux : un guide pour savoir quand refuser
Elections :
- Appel à candidatures pour une élection complémentaire au Cnom (La Réunion-Mayotte)
- Résultats des élections dans les conseils départementaux
Vidéo associée au reportage de la page 12 : le centre de santé de Lavardac expérimente les consultations déportées
Financiarisation de la médecine
Temps de lecture : 2 mn
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation
Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d’une SEL de médecins.
Cette position a été communiquée au Sénat à l’occasion d’une audition de la Commission des affaires sociales sur la financiarisation de la santé.
La loi du 31 décembre 1990, comme l’Ordonnance du 8 février 2023 posent le principe qu’une société d’exercice libéral est détenue et dirigée par des associés qui y exercent et ne peut pas comporter la présence de tiers non professionnels sauf si un décret le prévoit ; c’est dans ce cadre que la possibilité d’une ouverture du capital de la société dans une limite de 25% a été retenue il y a 30 ans.
Cette limite n’empêche pas les dérives actuelles avec des financiers qui entrent au capital des sociétés d’exercice libéral, en détiennent le contrôle effectif, remettent en cause l’indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique.
Les efforts que déploie l’Ordre des médecins pour endiguer ce processus ne seront pas suffisants face à la complexité et à l’opacité des montages proposés
La situation n’est pas acceptable et conduit donc le Cnom à demander au législateur qu’il interdise la participation des tiers non professionnels dans les SEL médicales et que cette mesure ait un caractère rétroactif.
Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible.
Par ailleurs, le Cnom s’est également prononcé pour l’interdiction pour toutes personnes physiques ou morales n’exerçant pas directement ou indirectement au sein d’une SEL médicale de détenir plus de la moitié de son capital social. Cette interdiction, qui contribue également à endiguer les dérives de la financiarisation devra figurer dans la loi.