Les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) sont en pleine expansion, tout comme les signalements pour dérives thérapeutiques. L’Ordre des médecins s’inquiète de ce phénomène et publie un rapport afin de formuler des propositions pour un meilleur encadrement de ces pratiques. Ces « médecines douces », « naturelles » ou « complémentaires », ne sont pas reconnues sur le plan scientifique et n’appartiennent en aucun cas à la formation initiale des médecins. À laisser ces pratiques s’installer, les risques d’exercice illégal de la médecine, de dérives thérapeutiques voire sectaires, deviendront un important problème de santé publique. Il est donc urgent de sensibiliser les médecins sur ces risques et de protéger les patients contre de possibles dérives !
 

L’Ordre des médecins s’oppose fermement aux alinéas 6 et 7 de l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ces dispositions permettraient d’avoir recours à la téléconsultation à la place d’un examen physique en cas de prolongation de la garde à vue. Les téléconsultations peuvent certes pallier le manque d’effectifs de soignants dans certaines situations, mais elles ne doivent pas se substituer à l’examen physique. L’Ordre rappelle qu’il faut privilégier les consultations en présentiel. Il souligne l’attention et la vigilance qu’il porte à l’égalité de tous, que la personne soit en situation de privation de liberté ou non.

Les pouvoirs publics ont récemment communiqué sur la délivrance des arrêts de travail. Ces propos jettent la suspicion sur les comportements des médecins. L’Ordre des médecins rappelle que la prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière. La délivrance de ce document s’effectue dans les conditions habituelles d’une consultation et s’appuie sur les éléments dont dispose le médecin. Ces derniers peuvent être contestés sans pour autant qu’il y ait fraude. Fixer à certains médecins un volume maximal d’arrêts de travail à prescrire, sous peine de pénalités financières, ne relève pas d’une question médicale. Il est impératif que les relations entre les médecins et la Caisse d’assurance maladie soient fondées sur une confiance mutuelle.

Près de 40% des médecins participent à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), et 88% d’entre eux sont des médecins libéraux en cabinet. C’est ce que montre l’étude sur la permanence des soins ambulatoires en 2022, publiée par l’Ordre des médecins. Selon les territoires, la PDSA pose des problématiques très différentes. L’Ordre des médecins souhaite mettre en lumière la multiplicité des réalités et les organismes qui apportent une réponse aux territoires en difficulté.

Le 21 juin 2023, le Dr François Arnault, président du Cnom a signé la Charte Romain Jacob, en présence de Pascal Jacob, président de l’association Handidactique, et de l’ensemble des commissions réunies en session. L’Ordre des médecins s’engage ainsi à respecter les 12 principes fondamentaux de la charte dont l’objectif est de garantir un meilleur accès aux soins des personnes en situation de handicap.

Notre reportage à la maison médicale de garde d’Annecy qui accueille chaque jour des patients en dehors des heures d’ouverture des cabinets de médecine de ville. Une initiative qui participe à la permanence des soins sur le territoire.

Selon les territoires, la permanence des soins ambulatoires, qui assure un accès aux soins lorsque les cabinets médicaux sont fermés, pose des problématiques très différentes. Les gardes chez les médecins sont sous la forme du volontariat depuis 2002, et pourtant certains décideurs politiques souhaitent les rendre à nouveau obligatoires pour répondre aux besoins des territoires.

L’Ordre des médecins souhaite toutefois mettre en lumière la multiplicité des réalités selon les départements et les organismes qui apportent une réponse à ces territoires en difficulté. Aujourd’hui, ce sont près de 40% des médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires, dont 88% sont des médecins libéraux en cabinet. La moyenne nationale est de 29 gardes annuelles d’effection par médecin. Les “zones blanches”, qui ne sont couvertes que par la seule Aide Médicale d’Urgence ne représentent heureusement que 5% des territoires. Ce chiffre est stable.

Conformément à l’évolution de la démographie médicale, l'âge moyen de ces médecins a baissé : 45,8 ans en 2022 contre 47,4 ans en 2018.

Même si 76% des territoires ont une faible présence de médecins de garde, en nuit profonde, les aides médicales d’urgences prennent le relais. L’Ordre des médecins souligne que dans les territoires avec peu de médecins volontaires pour les gardes, des associations, comme SOS médecins, assurent la permanence de soins, particulièrement en nuit profonde.

Par ailleurs, le nombre de médecins assurant la régulation médicale a augmenté en 2022 de 2,7% par rapport à l’année précédente. Les médecins retraités, salariés, ou remplaçants assurant la régulation ont fortement augmenté (25%).

Les propos ainsi tenus qui jetaient la suspicion sur le comportement des médecins les ont blessés par leur caractère globalisant, s’adressant à l’ensemble d’une profession, et tout particulièrement à destination des médecins traitants . En cela, ils sont tout à fait regrettables, quel que soit le contexte économique et financier qui a pu conduire à de tels propos.
 
La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude.
La variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables.
 
L’assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace  de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne.
L’Ordre des médecins rappelle que les relations entre médecins et Caisse d’assurance maladie doivent être fondées sur une confiance mutuelle ce qui n’exclut pas les évaluations et la possibilité de contre expertises à la demande de l’employeur.
 
Pour éviter toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle, l’Ordre appelle les médecins ainsi identifiés par l’Assurance Maladie à demander , comme la loi le permet, la mise en place d’ une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie . Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail ,  outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées.

On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique par la médecine conventionnelle et n’appartiennent pas à la formation initiale des médecins. L’enjeu est que soient identifiées les dérives de ces offres de soins qui mettent en danger physiquement et psychiquement le patient.

L’Ordre des médecins s'inquiète des conséquences de la multiplication, sans contrôle, ni cadre, de ces pratiques non conventionnelles. Ces nouvelles prises en charge sont en plein essor pour des raisons sociétales : un système de santé en difficulté, une société en souffrance, une défiance envers les professionnels de santé qui manquent de temps médical, et une inégalité d’accès aux soins.

À laisser ces pratiques s’installer ainsi, les risques, à travers elles, d’exercice illégal de la médecine, de dérives thérapeutiques voire sectaires, deviendront un important problème de santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des médecins met en place des actions pour limiter ces pratiques de soins non conventionnelles notamment en travaillant de concert avec le gouvernement pour une meilleure identification de ces pratiques, de leur formation et de leur exercice. Avec ce rapport, l’Ordre des médecins souhaite sensibiliser les médecins à leurs risques et protéger les patients de leurs possibles dérives.