Dans le cadre de la pandémie mondiale de Covid 19, l’Igas, l’Igésr et l’Insee ont été missionnés par le gouvernement pour éclairer les délais jugés trop longs de traitement des causes des décès.
L’article L.2223-42 du code général des collectivités territoriales dispose que « l’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat de décès, établi par un médecin, attestant le décès ».
Ce certificat est composé de deux volets. Le premier, nominatif, indique notamment la commune de décès, l’état civil du défunt, ainsi que la date et l’heure du décès ; destiné prioritairement à la mairie du lieu de décès. Le second volet, non nominatif, a un caractère médical et confidentiel. Il renseigne les causes du décès, notamment sur les états morbides ayant conduit au décès avec un classement par ordre de causalité. Le premier volet est transmis aux ARS et à l’Insee alors que le second est transmis à l’Inserm en vue de dresser les statistiques publiques de décès.
Face au constat d’une durée de traitement des causes de décès supérieure à celle des autres pays européens, les autorités françaises souhaitent interroger le processus de production de de ces statistiques.
C’est pourquoi nous vous sollicitons aujourd’hui afin de recueillir vos expériences en lien avec le remplissage et la transmission des certificats de décès. Merci de bien vouloir répondre à l’ensemble des questions.
L’article L.2223-42 du code général des collectivités territoriales dispose que « l’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat de décès, établi par un médecin, attestant le décès ».
Ce certificat est composé de deux volets. Le premier, nominatif, indique notamment la commune de décès, l’état civil du défunt, ainsi que la date et l’heure du décès ; destiné prioritairement à la mairie du lieu de décès. Le second volet, non nominatif, a un caractère médical et confidentiel. Il renseigne les causes du décès, notamment sur les états morbides ayant conduit au décès avec un classement par ordre de causalité. Le premier volet est transmis aux ARS et à l’Insee alors que le second est transmis à l’Inserm en vue de dresser les statistiques publiques de décès.
Face au constat d’une durée de traitement des causes de décès supérieure à celle des autres pays européens, les autorités françaises souhaitent interroger le processus de production de de ces statistiques.
C’est pourquoi nous vous sollicitons aujourd’hui afin de recueillir vos expériences en lien avec le remplissage et la transmission des certificats de décès. Merci de bien vouloir répondre à l’ensemble des questions.