Modèles de contrats

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins a conçu des contrats-types pour encadrer et protéger l’activité professionnelle des médecins.

Ils permettent de faciliter le respect de l’obligation qui leur incombe de communiquer leur contrat au Conseil départemental.

En effet, la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique).
Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique).
Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.


Le remplacement

En exercice libéral par un autre médecin

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En exercice libéral par un (e) étudiant (e)

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La collaboration

Libérale

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Salariée à durée déterminée - temps plein

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Salariée à durée indéterminée - temps plein

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Salariée à durée indéterminée - temps partiel

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Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin

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Les commentaires des contrats types de collaboration

Libérale

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Salariée à durée indéterminée - temps plein

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Salariée à durée indéterminée - temps partiel

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Salariée à durée indéterminée - société d'exercice et médecin

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Les adjoints et assistants

Exercice de la médecine en qualité d'assistant (e)

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Exercice de la médecine par un (e) étudiant (e) en qualité d'ajoint (e)

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Les sociétés inscrites au Tableau

SCP

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SELARL

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Guide de rédaction des statuts de SELARL

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Inscription des SEL au Tableau de l'Ordre

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Questionnaire d'inscription des sociétés d'exercice de médecins

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L'exercice regroupé

Même discipline avec mise en commun des honoraires

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Même discipline sans mise en commun des honoraires

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SCM

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SISA

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Questionnaire d'inscsription des SISA

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Les établissements de santé

Médecin libéral en centre hospitalier (FHF/CNOM)

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Médecin DIM en établissement de santé privé

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Etablissement privé à but non lucratif

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Clinique privée

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Centre de lutte contre le cancer

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Le médecin du sport

Structure sportive ou équipes de France

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Suivi et aptitude

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Surveillance des épreuves sportives

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Le médecin du travail

Salarié d'un service interentreprise de santé au travail

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Salarié d'un service autonome de santé au travail

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Collaborateur médecin en médecine de santé au travail

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Autres contrats

Médecin de crèche

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Médecin biologiste et infirmer libéral (prélèvements)

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Médecin et hébergeur de données de santé

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Médecin et société exploitant un site internet santé

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Médecin coordonnateur en EHPAD

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Médecin en mission humanitaire

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Cession de cabinet

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