Newsletter de septembre 2022

Publié le Mardi 27 septembre 2022 Temps de lecture : 24 mn

Au sommaire : le calendrier et les enjeux du PLFSS, le lancement du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), les orientations du DPC

À la une

Top départ pour le PLFSS 2023

C’est un rendez-vous incontournable, chaque automne, pour les acteurs du monde de la santé : l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Présenté lundi 26 septembre 2022 en conseil des ministres, il était dès le lendemain entre les mains de la Commission des comptes de la sécurité sociale, à Bercy.

Le PLFSS 2023 est structuré en 5 mesures phares :

renforcer le virage préventif ;
améliorer l’accès à la santé ;
mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant ;
construire la société du bien vieillir chez soi ;
lutter contre la fraude sociale.

Consultations de prévention à certains âges clés de la vie, encadrement des plateformes de téléconsultation, limitation du remboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation, création d’une 4e année de consolidation au diplôme d’études spécialisées de médecine générale… Les propositions distillées par le ministre de la Santé tout au long du mois de novembre figurent bien dans le projet de loi.

Sur tous ces sujets, et principalement ceux concernant l’exercice médical, l’Ordre des médecins sera très vigilant. Le projet de loi arrivera le 20 octobre à l’Assemblée nationale en première lecture.

Le chiffre du mois

40% des médecins sont âgés de 55 ans et plus dans un tiers des pays d’Europe et d’Asie centrale : c’est ce que révèle l’OMS Europe dans un rapport publié le 14 septembre.

Actus

Volet santé du CNR : rendez-vous le 3 octobre

La date est fixée : c’est le 3 octobre 2022 que le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) débutera. Cette grande conférence sur le système de soins sera déclinée en trois parties :

nationale, jusqu’au printemps 2023, avec les professionnels et ordres de santé, élus, représentants des patients ;
territoriale, avec les acteurs départementaux, les agences régionales de santé, les préfets et les élus ;
citoyenne, en interrogeant dès la mi-octobre les Françaises et Français via une large consultation numérique.

Le ministre a assuré que la lutte contre les déserts médicaux serait un objectif clair de cette consultation. L’Ordre des médecins, qui appelle depuis de nombreuses années à une transformation du système de santé, reste pleinement engagé et s’impliquera avec détermination dans les échanges.

Informer sur les évolutions du don de gamètes

Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes et d’embryons doivent consentir au partage de leurs informations personnelles. À sa majorité, s’il en fait la demande, l’enfant pourra y avoir accès. Cette évolution figure dans la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui a profondément modifié le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et le don de gamètes et d’embryons. Pour informer au mieux les futurs donneurs, les personnes issues d’AMP avec don et celles souhaitant concrétiser un projet parental, l’Agence de la biomédecine lance une campagne d’information et sollicite la participation des médecins. Si vous souhaitez télécharger ou commander gratuitement les affiches et brochures d’information pour votre cabinet, rendez-vous sur le site de l’Agence.

« Sport-santé » : des outils d’aide à la prescription

Les bienfaits de l’activité physique sur la santé sont reconnus. Depuis plusieurs années, le développement du « sport santé » est encouragé par plusieurs stratégies nationales. Pour accompagner les médecins, la Haute autorité de santé (HAS) publie plusieurs outils : un guide de consultation et de prescription médicale d’activité physique chez les adultes et des fiches d’aide à la prescription par pathologie ou état de santé. Découvrez-les ici. Un décryptage vous sera également proposé dans un prochain bulletin de l’Ordre.

À découvrir

Que faire en cas de cessation d’activité ?

Tout médecin peut librement cesser son activité ou décider de l’exercer dans un autre département. Cependant, certaines obligations lui incombent, de par sa qualité de médecin et des devoirs déontologiques qui en découlent. Retrouvez-les dans cet article, publié sur notre site.

En images

« Covid long » : (re)découvrez notre reportage

30% des personnes interrogées dans le cadre d’une étude menée au printemps 2022 par Santé Publique France et ayant été touchées par la Covid-19 affirment présenter des symptômes de « Covid long ».

-> Redécouvrez ce reportage du Cnom, en immersion à l’hôpital de La Porte Verte à Versailles, dans une unité de soins dédiée à la prise en charge de ces symptômes prolongés.

En veille

Téléconsultations : fin de la prise en charge à 100%

Au 30 septembre, le dispositif de prise en charge exceptionnel des téléconsultations à 100% prendra fin, comme l’indique l’Assurance Maladie sur son site. Cette mesure dérogatoire avait été mise en place au début de la crise de la Covid-19, pour accompagner le développement des consultations à distance et libérer du temps au médecin. Plusieurs fois reconduit, ce dispositif devait s’arrêter avant l’été, mais a été prolongé dans le cadre de la mission flash sur les urgences. Il devrait s’arrêter, sauf nouveau rebondissement, à la fin du mois.

DPC : nouveau cycle, nouvelles orientations

Le cycle triennal actuel de Développement professionnel continu (DPC) touche à sa fin et laisse place à 205 nouvelles orientations pour 2023-2025. L’arrêté ministériel fixant les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les trois prochaines années a été publié le 7 septembre 2022.
Parmi les nouveautés : certaines orientations de politique nationales (n°16 à 37) sont adressées à quelques professions seulement, contrairement aux années précédentes où elles visaient l’ensemble des professionnels de santé. Elles ont notamment pour but d’améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge. L’Agence nationale du DPC précise qu’un second arrêté sera publié en fin d’année, pour intégrer les travaux de certains CNP en cours de finalisation et les éventuels ajouts de l’Assurance maladie. Un décryptage sera proposé dans un prochain numéro du bulletin de l’Ordre.