Newsletter de novembre 2024

À la une

Violences sexistes et sexuelles en milieu médical : les résultats de notre enquête

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a mené une vaste enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le milieu médical, à laquelle plus de 21 000 médecins et docteurs juniors ont répondu, et l’institution ordinale les en remercie. 1 femme sur 2 déclare en avoir été victime dans son parcours étudiant ou professionnel.

Avant toute chose, l’Ordre souhaite exprimer sa solidarité et son soutien aux victimes, et rappeler la politique de tolérance zéro qui l’anime.

Les résultats sont très inquiétants. L’enquête révèle que ces violences sexistes et sexuelles existent dès les études et tout au long de la carrière professionnelle. Les chiffres sont sans équivoque :

• 65 % des médecins actifs déclarent avoir eu connaissance de VSS dans le monde médical
• 29 % des médecins actifs déclarent avoir été victimes, en majorité lors de leur parcours étudiant, mais avec une prépondérance très forte de femmes victimes, 54% contre 5 % d’hommes
• Parmi ces 54% de femmes victimes de VSS, 49 % d’outrages sexistes et sexuels, 18 % de harcèlement sexuel, 9 % d’agressions sexuelles et 2 % de viols.

Cliquez ici pour lire l’intégralité de notre communiqué de presse.

Cliquez ici pour lire les principaux points de l'enquête.
 

Le chiffre

Les actus

Prise en charge des personnes transgenres : notre communiqué de presse

Le Cnom rappelle le devoir déontologique de prendre en charge les personnes transgenres sans discrimination. Le médecin écoute, examine, conseille, soigne avec la même conscience toute personne. Il apporte son concours sans se départir d’une attitude correcte et attentive. Le médecin, par son devoir d’universalité des soins, doit veiller à ce que chaque patient soit soigné sans discrimination. Dans un communiqué de presse, l’Ordre des médecins réaffirme ainsi son engagement à lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès aux soins. Il encourage tous les médecins à contribuer activement à la construction d’un système de santé véritablement inclusif et équitable, conformément aux valeurs fondamentales de la profession médicale.

Soumission chimique : l’appel du Cnom aux pouvoirs publics

Le Cnom souhaite interpeller les pouvoirs publics sur la gravité et l'urgence de la question de la soumission chimique, un phénomène en recrudescence. Le Cnom appelle à une meilleure prise en charge des victimes, notamment en rendant accessibles et remboursables les tests et analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience, dont les coûts peuvent atteindre 1000 € et qui ne peuvent être réalisés que dans des laboratoires de toxicologie experts. Le Cnom rappelle également que les médecins, souvent en première ligne pour recevoir et accompagner ces victimes, doivent être formés à identifier les signes de soumission chimique, mais surtout disposer des outils nécessaires pour en confirmer la présence.
Pour lire notre communiqué de presse en entier, cliquez ici.

Déduction fiscale pour les médecins conventionnés de secteur 1

À la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme en date du 7 décembre 2023, les médecins conventionnés de secteur 1 « bénéficient de la déduction du groupe III (BOI-BAREME-000025). De plus, ils sont autorisés à opérer, sur la même assiette, une déduction complémentaire de 3 % » (BOFIP 28/08/2024). La conséquence est que les médecins concernés peuvent se rapprocher de l’administration fiscale, afin de demander le remboursement de l’abattement fiscal qui aurait dû s’appliquer. Le délai de prescription étant de trois ans cette demande concerne les années 2021, 2022, et 2023, si la demande est faite avant le 31 décembre 2024. Elle ne pourra plus concerner 2021 après cette date. Si vous êtes concerné, l’Ordre vous incite à vérifier que vous avez entrepris les démarches nécessaires.

Cumul d’indemnités journalières avec la poursuite d’une activité rémunérée d’un élu local

« Les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien », dispose l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale. Cela leur permet ainsi de continuer à percevoir des indemnités journalières en lien avec l’activité professionnelle exercée en parallèle de leur mandat. L’Assurance maladie a donc mis à jour, depuis 27 février 2024, un nouveau formulaire Cerfa dématérialisé « Avis d’arrêt de travail ».  Ce formulaire précise les situations d’activités autorisées et attire plus spécifiquement l’attention sur la situation particulière des élus.  En effet, il est ainsi indiqué au point 6 de la notice : « Activité(s) autorisée(s) : vous devez indiquer explicitement la nature de l'activité autorisée et préciser la date à compter de laquelle elle est autorisée. À noter qu'un(e) élu(e) local(e), exerçant par ailleurs une autre activité professionnelle, placé(e) en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif et percevoir ses indemnités de fonction au titre de son mandat d'élu(e) si et, seulement si, cet exercice a été préalablement autorisé par le médecin sur l'arrêt de travail. » La version papier de ce formulaire est prochainement attendue. Ces éléments ont à retrouver ici : Arrêt de travail : modalités et avantages de la prescription en ligne | ameli.fr | Médecin »

 À découvrir 

Le secret médical : notre dernier bulletin thématique

 

 

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Congrès de l’Ordre : découvrez les vidéos

Le 14 novembre, le Cnom a organisé son 5ème Congrès avec pour thème : le futur de la relation médecin-patient. À cette occasion, découvrez trois vidéos abordant ce sujet majeur.

L’interview du Dr François Arnault, président du Cnom.
 

L’interview du Pr Raphaël Gaillard, psychiatre en charge du pôle hospitalo-universitaire de l’hôpital Sainte-Anne, élu à l’Académie française.
 

Dialogue avec les Drs A. Leveneur, R. Bocher et le Pr R. Salomon