Newsletter de novembre 2023

À la Une

La responsabilité médicale au cœur des débats de l’Ordre    

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a organisé le 14 novembre une journée débat consacrée à la responsabilité médicale. Retour sur cette journée riche en enseignements…

« Nous pourrions comparer la responsabilité médicale, à un pont suspendu avec deux piliers, a exposé le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Cnom en introduction de la journée de débats. Le premier est la loi du 4 mars 2002 qui a été un socle législatif considérable avec des débats préparatoires qui ont été d'une effervescence extraordinaire. Et le deuxième pilier, c'est actuellement ce qui est en train de se passer autour de la responsabilité médicale dans le numérique que ce soit en lien avec la télémédecine, la dématérialisation ou encore l’intelligence artificielle… On voit bien que l’on est à l'aube d'une nouvelle ère d'exploration de la responsabilité civile médicale... » Se sont ensuite enchainées quatre tables rondes thématiques durant lesquelles, 17 experts et témoins ont apporté leur éclairage sur le sujet, devant un public venu nombreux et particulièrement intéressé par les sujets liés à la responsabilité. « Il s’agit d’une thématique qui peut générer des inquiétudes et qui, par ailleurs, est en constante évolution du fait des changements liés à nos modes d’exercice, aux nouvelles technologies, etc. Donc il nous paraissait nécessaire d’ouvrir un espace de dialogue sur ce sujet », a souligné le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie.

Parmi les points abordés : la responsabilité au sein de l’équipe de soin, la formation des jeunes médecins, la responsabilité au regard des évolutions numérique mais aussi la place du patient dans sa prise en charge… Les échanges entre les experts mais aussi avec la salle ont été nourris, passionnés et ont apporté un éclairage à la fois technique et de terrain. « Au final, cela nous a permis de mettre en lumière certaines difficultés, mais aussi le besoin, notamment chez les jeunes médecins, d’être accompagnés et conseillés sur ces questions. Grâce à cette journée de débats, nous avons également pu nous projeter dans l’avenir ou du moins de tenter d’anticiper ce qui nous attend. »

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu suivre les débats en direct, l’ensemble des tables-rondes de la journée sont désormais disponibles en replay sur la chaîne Youtube du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Par ailleurs, un numéro spécial du Bulletin de l’Ordre des médecins consacré à la thématique de la responsabilité médicale sera mis en ligne sur le site du Cnom début décembre.
 

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Actus

Boxes de télé-consultations : la SNCF se trompe de priorité

La SNCF vient d’annoncer l’installation d’ici 2028 de près de 300 boxes de télé-consultations, avec la présence d’un infirmier sur place et la possibilité d’avoir une consultation médicale. Les lieux d’implantation seraient ainsi choisis avec les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales, dans les zones d’intervention prioritaires (ZIP) et les zones d’accompagnement complémentaire (ZAC) qui depuis une dizaine d’années identifient selon une certaine méthodologie les territoires déficitaires en soins primaires (médecine générale).

L’Ordre des médecins ne peut exprimer que sa très profonde inquiétude quant au développement d’une telle activité commerciale et économique de la Santé, élément de sa financiarisation déjà à l’œuvre. Il a d’ailleurs publié en mars 2023 un rapport pour évaluer les risques liés à un mésusage de la télémédecine.

L’Ordre des médecins appelle bien davantage l’entreprise ferroviaire publique française à améliorer la desserte ferroviaire des territoires les plus enclavés, véritable enjeu d’attractivité des territoires vis-à-vis de l’installation des professionnels de santé. L’aménagement des territoires est une condition essentielle à leur attractivité.
 

Lutter contre toute intolérance

Après que des graffitis odieux, antisémites, ont été apposés sur les murs d’un hôpital parisien, que des débats se sont tenus sur la prise en charge des soins selon le statut migratoire de certains malades, que des conflits de par le monde sont le théâtre de souffrances indicibles, l’Ordre des médecins appelle l’ensemble des médecins à défendre les principes fondamentaux et inconditionnels qui donnent plus que jamais sens à leur engagement de soignants. La lutte contre toute intolérance est au cœur de notre engagement de médecin. Le Code de déontologie médicale énonce des principes intangibles, essence même de l’humanisme médical : ceux du respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, de la non-discrimination de la personne qui nécessite des soins selon notamment liée à son appartenance, son origine géographique, sa religion, son ethnie, ou encore ses mœurs.
 

« Jusqu’à la fin » : une série podcasts sur la fin de vie

Rentrez dans l'univers de la fin de vie et des soins palliatifs au travers d’une série de podcasts, publiés par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Les récits de vie mis en lumière dans ces podcasts illustrent les différents dispositifs de la loi. Des histoires qui peuvent toutes nous concerner et qui permettent d’informer aussi bien les professionnels que le grand public sur ce sujet si délicat qui concerne chacun d'entre nous.
 

À découvrir

SEL : un pas vers la financiarisation de la médecine

Le numéro du mois de septembre-octobre de Médecins, le bulletin de l’Ordre national des médecins fait un focus sur le risque de financiarisation de la médecine lié à la possible entrée d’investisseurs au sein des sociétés d’exercice libéral (SEL) de médecins. Un phénomène qui se développe notamment en imagerie médicale ou en ophtalmologie mais qui pourrait à termes toucher d’autres spécialités…
 

En images

Revivre le débat en replay

Retrouvez l’intégralité des débats de l’Ordre consacrés à la responsabilité : Évolution de la responsabilité médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ; La responsabilité du médecin à l’heure des coopérations interprofessionnelles ; La responsabilité médicale à l’aune du numérique (télémédecine, espace numérique de santé, …) et de l’IA ; La responsabilité civile professionnelle (RCP) et le choix de la spécialité et du mode d’exercice des futurs médecins.