Newsletter de mai 2019

A la une

Utilisation du SI-VIC : L’Ordre saisit la DGS et la Cnil

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a été alerté par des conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins de services d’urgences, de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes, SI-VIC, dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes.

Rappelons que le SI-VIC, solution informatique sécurisée de gestion de victimes, mise en place suite aux attentats de novembre 2015, a pour objet le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle. Selon la Cnil, cette base de données vise à établir « une liste unique des victimes d'attentats pour l'information de leurs proches par la cellule interministérielle d'aide aux victimes » et peut être étendue à des « situations sanitaires exceptionnelles ». Partageant les interrogations des médecins au regard du secret médical, le Cnom a saisi, dès le 15 avril, la Direction générale de la santé (DGS), qui lui a apporté des précisions au sujet du déploiement de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes. Dans le même temps, l’Ordre a aussi saisi la Cnil, afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, mais dans un contexte qui paraît être bien différent. Cet avis est encore attendu, une réunion est prévue au ministère très prochainement.

Le chiffre du mois

55% des situations de souffrance au travail des praticiens hospitaliers résultent, selon eux, de l’arbitraire de la gouvernance. 48% résultent d'un dialogue impossible avec les responsables de service ou de pôle, et autant d'une pesanteur hiérarchique ou d'une surcharge quantitative de travail dans le temps imparti (47%). Le nouveau numéro du Bulletin de l’Ordre, consacre son dossier aux difficultés rencontrées par les médecins hospitaliers.
Observatoire de la souffrance au travail - 2019

Les actus

Mise en relation des fichiers "Hopsyweb" et FSPRT

Suite à la parution au Journal officiel d’un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé de déposer un recours à titre conservatoire au Conseil d’État contre ce décret. Ce dernier autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT avec pour objet la prévention de la radicalisation. Garant des principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical, le Cnom avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d’État au sujet du dispositif Hopsyweb relatif au suivi des soins sans consentement. Il y interrogeait notamment l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données. Ce recours n'est pas encore jugé.
L’Ordre des médecins tient à réaffirmer la nécessité de préserver le secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin. Également conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent et préconise une stricte application des textes législatifs en vigueur.

Rougeole : signaler pour lutter contre l'épidémie

La France est confrontée à une épidémie de rougeole avec à ce jour plus de 1 000 cas et 77 départements touchés depuis le début de l’année (source : Santé publique France). Après quelques semaines de diminution, nous constatons une nouvelle augmentation du nombre de cas en semaine 18.
La Direction générale de la santé mène avec les Agences régionales de santé une réponse à cette épidémie basée sur une détection précoce des cas suspects et une prise en charge réactive des contacts. Pour cela, le signalement sans délai de cas suspects par les médecins déclarants est essentiel. Pour que les mesures prophylactiques post-exposition soient efficaces, nous n’avons que 72h après la dernière exposition pour vacciner et 6 jours pour proposer les immunoglobulines aux contacts les plus fragiles. Il est donc indispensable que les médecins signalent par tous les moyens (y compris par téléphone) les cas suspects de rougeole sans attendre la fin de la journée et a fortiori sans attendre les résultats biologiques de confirmation. Les ARS en charge du traitement des maladies à déclaration obligatoire pourront ainsi intervenir avec davantage de réactivité pour contrôler l’épidémie.
En savoir plus

G7 Santé : des engagements pour l'accès aux soins

Les 16 et 17 mai 2019 s’est tenu, à Paris, un G7 santé réunissant l’ensemble des ministres de la Santé du G7 mais aussi la ministre de la Santé du Burkina Faso et un représentant du G5 Sahel. L’objectif principal de cette réunion : renforcer les soins de santé primaires qui permettent de répondre aux besoins des populations à toutes les étapes de leur vie (en matière de prévention, de dépistage ou de soins), en mobilisant tous les leviers pour favoriser l’engagement politique et financier des acteurs historiques et de nouveaux acteurs.
Les participants se sont également engagés à mettre en place une plateforme collaborative d'ici 2020 afin de faciliter le partage des connaissances notamment avec les pays du G5 Sahel.

A découvrir

Les certificats demandés pour les mesures de protection juridique Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de nature à empêcher l’expression de sa volonté, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Explications dans cette nouvelle fiche pratique.

En images

Télémédecine à Saint-Georges-de-Rouelley : un projet qui rapproche

À Saint-Georges-de-Rouelley dans la Manche, trouver un médecin traitant relève du parcours du combattant. Dans ce bassin de vie rural impossible pour les praticiens en fin de carrière de trouver un remplaçant. C’est ainsi qu’est né le projet de télémédecine…
 

En veille

Mise à l’abri et évaluation des mineurs non accompagnés

Le CNPE a examiné lors de son bureau du 2 Avril 2019, le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il estime qu’il revient aux services de l’État d’organiser et de financer la période d’évaluation et de mise à l’abri, et recommande que les frais afférents à cette dépense soient remboursés à son juste prix aux départements. Il souhaite également que les textes prévoient une durée d’évaluation remboursable aux départements de 2 mois.  

BPCO : comment améliorer le diagnostic

La BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive) devrait devenir, selon l’OMS, la 3e cause de décès dans le monde en 2030. En France, elle intervient dans plus de 18 000 décès chaque année. Le tabac est la principale cause. Arrêter de fumer est ainsi le meilleur moyen pour éviter de tomber malade et ralentir la progression de la maladie.
La BPCO est méconnue et sous-diagnostiquée. En France, on estime que plus de 70 % des BPCO ne sont pas diagnostiquées, ou alors à un stade avancé.
La journée mondiale sans tabac, le 31 mai est l’occasion pour les pouvoirs publics et les pneumologues de se mobiliser autour de la BPCO. C’est pourquoi Santé publique France, le ministère chargé de la Santé et l’Assurance maladie lancent une campagne pour informer le grand public et les professionnels de santé sur la BPCO et favoriser son diagnostic.