Newsletter de janvier 2019

A la une

2019 : une année décisive

Le 10 janvier, le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a présenté les vœux du Cnom aux médecins et aux partenaires. L'occasion de souligner que 2019 sera une année décisive.

« Ces vœux s'inscrivent dans un contexte que nous connaissons tous et qui est particulier. Pour notre pays d'abord, confronté à une situation de malaise et de tensions rarement atteintes à la fin de l'année 2018. Pour notre système de santé ensuite, auquel nous sommes attachés et dont nous nous sentons tous co-responsables. »
Le président a ensuite appelé à la responsabilité commune et à la mobilisation de tous les acteurs de la santé pour défendre une réforme en profondeur de notre système de santé. « Vous le savez, les mois à venir seront marqués par les discussions autour du projet de loi Ma santé 2022. Cependant, à quelques semaines de sa présentation en Conseil des ministres, notre inquiétude est réelle. Comme d'autres acteurs, nous craignons que l'ambition réformatrice affichée politiquement ne laisse la place à un débat technico-administratif. » Alors que la plateforme du Grand débat national vient tout juste d'être mise en ligne, l'Ordre a décidé d'organiser un débat public sur la loi de santé à venir et sa mise en œuvre le 12 février, au Cnom, avec les représentants des médecins et des corps intermédiaires de la santé. « Depuis plusieurs années, l'Ordre des médecins s'est inscrit, pour la faire advenir, dans une démarche d'écoute et de dialogue avec tous les acteurs de la santé. C'est cette démarche qui a prévalu à la Grande consultation, en 2015, et aux propositions qui ont irrigué la réflexion de tous les acteurs, et notamment du gouvernement. Cette démarche, nous souhaitons la renouveler à travers ce débat. Nous voulons que chacun puisse exprimer ses espoirs, ses attentes des propositions… Nous avons choisi d'intituler ce débat « Ma santé 2022 : de la parole aux actes ! » Car nous avons maintenant besoin d'actes forts ! »
    

Le chiffre du mois

0800 800 854

C'est le numéro de la plateforme téléphonique au service des médecins en difficulté. Accessible 24h/24 et 7j/7, ce service gratuit et anonyme a été créé en partenariat avec l'Association d'aide professionnelle aux médecins et soignants (AAPMS). Au bout du fil, des psychologues pour écouter, répondre aux questions et orienter si nécessaire vers une structure adéquate.
    

Les actus

• Violence : une nouvelle fiche de déclaration d'incident

Un nouveau modèle de fiche de déclaration d'incident a été mis au point par l'Ordre. Ce document permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental. Le médecin agressé va alors pouvoir recevoir, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale. Par ailleurs, l'Ordre va pouvoir connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et étudier les réponses possibles. Par ailleurs, si le médecin porte plainte, le Conseil départemental peut s'associer et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier.   
    

• La LFSS 2019 à la loupe

À l'occasion de l'adoption de la LFSS pour 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a dû rappeler fermement qu'elle ne doit pas être utilisée pour transférer, subrepticement, des activités médicales à d'autres professions de santé. Parmi les mesures votées, trois méritent particulièrement de s'y attarder :

• autoriser, à titre expérimental, les établissements de santé à facturer une prestation d'hospitalisation pour la réorientation des patients par les services des urgences ;
• donner un pouvoir général de prescription médicamenteuse aux médecins coordonnateurs des Ehpad ;
• encadrer les prescriptions et leur prise en charge par l'Assurance maladie.

Un décryptage de ces dispositions est proposé dans le prochain Bulletin de l'Ordre, qui sera distribué début février.   
 

• Prévenir le refus de soins

Le Défenseur des droits a élaboré des fiches à destination des patients et des professionnels de santé afin d'informer sur les refus de soins discriminatoires et de les prévenir. Il a également émis des recommandations générales pour les plateformes de rendez-vous en ligne afin de prévenir des refus de soins discriminatoires qu'il a constatés. À cette occasion le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) entend préciser 2 points :

• un refus de soins discriminatoire est passible de sanctions disciplinaires ;
• en revanche, l'impossibilité pour un médecin de recevoir, en dehors d'une situation d'urgence qu'il lui appartient d'apprécier, tout nouveau patient ne constitue pas un refus de soins. Sa réponse s'explique par la saturation de son activité médicale, due notamment à la pénurie médicale, et par son devoir déontologique de prodiguer des soins de qualité à ses patients. Le traitement de ces difficultés majeures relève des pouvoirs publics, de l'Assurance maladie, des Ordres et organisations de professionnels de santé.

À découvrir

Que faire face à une femme victime de violences ?

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié une nouvelle fiche pratique sur la prise en charge des femmes victimes de violence. Le médecin doit établir un certificat médical constatant les violences même si la personne victime n'en fait pas la demande. Il peut également faire un signalement des sévices constatés au procureur de la République avec l'accord de la personne. Cette fiche pratique indique ainsi comment rédiger le certificat, à quoi il va servir, et précise qui doit le conserver. Il donne également des conseils pour la prise en charge et l'orientation des patientes.    

En images

Webzine « Addictions : cibler la prévention »

En France, 30 % des décès précoces et évitables sont liés à une addiction, notamment au tabac ou à l'alcool. Il s'agit d'un problème majeur de santé publique dont les impacts sont sanitaires, médicaux et sociaux. Comment améliorer la prévention et la sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes ? Comment accompagner et prendre en charge les personnes qui souffrent de ces dépendances ? Autant de questions abordées dans ce nouveau webzine de l'Ordre des médecins.
    
    

En veille

•     Entred : enquête sur le diabète

13 000 patients diabétiques ont été tirés au sort pour participer à la 3e édition de l'enquête nationale Entred (Échantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques) réalisée par Santé publique France. Leurs médecins seront sollicités pour fournir des informations médicales complémentaires. Toutes les garanties de respect de l'anonymat des patients et des médecins ont été données au Conseil de l'Ordre, dans le cadre de cette étude. Nous invitons donc les médecins à répondre favorablement à cette enquête.
      

• Rappel de lots de médicaments à base d'irbésartan

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée par le laboratoire Arrow Génériques de l'identification de NDEA à des taux supérieurs aux limites fixées par l'Agence européenne du médicament (EMA) dans des lots d'irbésartan. Un rappel des lots concernés est organisé le jeudi 10 janvier 2019. Il s'agit du premier rappel de lots de sartan autre que le valsartan. Cette action s'inscrit dans le cadre des investigations en cours concernant le défaut de qualité de certains médicaments appartenant à la classe des sartans.