Newsletter de décembre 2023

Témoignages, chiffres-clés, reportages, analyses… le nouveau webzine de l’Ordre passe le métier de médecin à la loupe.

Avec ses 44 spécialités, ses différents modes d’exercice et la diversité de ses missions, la profession de médecin offre de nombreuses possibilités. C’est pourquoi il fait toujours partie des métiers plébiscités par les jeunes. « En 2023, les études de médecine se sont retrouvées en tête des formations les plus demandées par les bacheliers, souligne le Dr François Arnault, président du Cnom. Preuve que de nombreux jeunes sont prêts à s’engager dans une voie riche de sens, et ce malgré des études longues et exigeantes. »
Mais si ce métier est pour certains une vocation, il n’est pas sans difficultés, lesquelles sont largement partagées par la profession. « Cela fait partie des missions et des engagements forts de l’Ordre des médecins d’accompagner les professionnels dans leur quotidien et ce, dès le début de leur carrière, insiste le Dr François Arnault. Être auprès des médecins confirmés comme des plus jeunes, sonder leurs attentes et échanger avec eux est en effet essentiel, tant l’environnement juridique et sociétal peut en effet s’avérer complexe. »
Tout en abordant les grands enjeux qui s’imposent à l’exercice de la médecine, ce webzine est l’occasion d’apporter un éclairage sur les évolutions de la profession de médecin, les nouveaux enjeux, les défis qui nous attendent dans les prochaines années...

La CJUE s’est prononcée sur les conditions d’accès d’un patient à son dossier médical au regard du RGPD. En Allemagne, un patient a demandé à son dentiste une copie de son dossier médical. Le dentiste a alors demandé le paiement de frais de fourniture du dossier, invoquant le droit allemand. Le patient a contesté l’obligation de règlement des frais en se fondant sur la gratuité du droit d’accès aux données personnelles (au moins pour la 1ère copie) prévue par le RGPD.

La Cour fédérale de justice allemande, saisie d’un recours du dentiste, a interrogé la CJUE pour apprécier la compatibilité du droit allemand permettant la facturation du la copie du dossier médical avec le RGPD. La CJUE affirme la gratuité de la première copie des données du dossier médical, l’inapplicabilité des législations nationales qui autoriseraient une facturation de l’accès aux données personnelles et dans le cadre de la relation médecin/patient, le droit d’obtenir une reproduction fidèle et intelligible de l’ensemble des données. Ce droit suppose celui d’obtenir la copie intégrale des documents du dossier médical.

Conséquences pour la France : Il est recommandé aux médecins de tenir compte de cet arrêt de la CJUE lorsqu’un patient demande pour la première fois l’accès à son dossier médical en ne facturant pas de frais de reproduction.

La Société française de Pédiatrie médico-légale a construit une des premières formations de sensibilisation en ligne gratuite dédiée aux professionnels en santé sur le repérage et la prise en charge des enfants et adolescents en situation de danger.
 S’adressant à tous les professionnels en santé, la formation vise à renforcer le repérage des enfants en danger, à améliorer l'accueil de la parole des enfants et leur prise en charge. Le rôle des professionnels en santé est en effet déterminant pour déclencher la chaîne de protection nécessaire pour stopper les violences.

Les soins palliatifs sont encore trop souvent réduits aux soins strictement médicaux destinés à traiter la douleur ou aux soins dispensés aux patients en fin de vie. Pr. Franck Chauvin, président de l’instance de réflexion stratégique vient de rendre son rapport visant à dessiner une stratégie décennale sur l’accompagnement de la fin de vie avec pour objectif de proposer un changement de paradigme visant à une prise en charge globale et plus compréhensive des personnes dès les stades initiaux. Il s’agit de passer d’une prise en charge sanitaire et palliative, limitée à la toute fin de vie, à la délivrance de soins d’accompagnement répondant aussi aux besoins sociaux et psychologiques des personnes concernées.

L’Ordre des médecins vient de publier son numéro spécial sur la responsabilité, ou plutôt les différentes responsabilités des médecins.
Ce numéro propose ainsi de rappeler la réglementation en vigueur, et met en lumière des conseils et des cas pratiques afin de guider les médecins dans leur pratique au quotidien.

La responsabilité du médecin peut être engagée à différents niveaux et devant différentes instances. Cette vidéo expose simplement en quoi consiste la responsabilité civile, la responsabilité pénale, et la responsabilité disciplinaire.