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Newsletter d'avril 2023

Publié le Lundi 24 avril 2023 Temps de lecture : 6 mn
Newsletter du Cnom d'avril 2023
Au sommaire : Prise de parole de l’Ordre sur le rôle du médecin dans le cadre de la fin de vie ; Reportage dans l'Aisne ; Télémédecine ; IVG...

À la une

Fin de vie et rôle du médecin : l’Ordre s’exprime

Depuis juin 2022, l’ensemble des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre se sont penchés sur la question de la fin de vie, et plus particulièrement sur l’aide médicale à mourir. Le Cnom présente les résultats de sa consultation sur la fin de vie.

L’Ordre des médecins s’exprime aujourd’hui sur la loi Claeys-Leonetti dans sa rédaction actuelle, et sur le rôle et la place du médecin. Lors du séminaire du Cnom sur la fin de vie, en novembre 2022, les résultats de la consultation ont nourri les débats. Après un premier travail de rédaction coordonnée par la section Éthique et déontologie, des auditions d’organisations extérieures et des sociétés savantes sur les soins palliatifs ont été réalisées pour approfondir le sujet.

L’Ordre des médecins est défavorable à toute possibilité de mettre en place une procédure d’aide active à mourir pour les mineurs et les personnes hors d’état de manifester leur volonté. L’Ordre estime impératif de permettre une meilleure application de la loi, et nécessaire de se doter de tous les moyens qui lui permettraient d’être pleinement effective, il contribuera au développement des soins palliatifs et d’accompagnement, et de la connaissance de la réglementation actuelle.
 
Si la loi vient à changer vers une légalisation d’une aide active à mourir (euthanasie et/ou suicide assisté), l’Ordre des médecins entend faire valoir dès à présent qu’il sera défavorable à la participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit létal. Dans l’hypothèse d’une légalisation du suicide assisté, l’Ordre des médecins formule d’ores et déjà plusieurs exigences quant au rôle et à la place du médecin.
Pour les consulter dans le détail, cliquez ici pour lire le communiqué de presse en entier.

Le chiffre


75 % des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladie à caractère professionnel n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle, selon une étude menée par Santé Publique France entre 2012 et 2018. Cela résulte le plus souvent d’une méconnaissance du salarié ou d’un bilan diagnostique insuffisant.

 

Les actus


Relations médecins-industrie : le rapport

L’Ordre des médecins, chargé d’une mission de service public en lien avec le dispositif « Encadrement des avantages », publie ce mois-ci un rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage. Ce dernier contrôle les avantages procurés à des médecins par les entreprises du médicament et celles du dispositif médical (hospitalité offerte à des médecins à l’occasion de leur participation à une manifestation, rémunération en contrepartie de prestations réalisées par un médecin). Au sein du Cnom, la commission Relations Médecins Industrie comprenant un président et neuf membres a en charge toutes les questions relatives à la régulation des relations entre les médecins, l’Ordre et les entreprises fabriquant ou commercialisant des produits ou réalisant des prestations de santé et les entreprises du dispositif médical. Le ministère de la Santé et de la Prévention a souhaité que les autorités en charge de l’application du dispositif établissent un rapport d’évaluation de leur activité pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022.

Mésusage de la télémédecine : mise à jour

Le Cnom a apporté des ajustements au rapport sur le mésusage de la télémédecine, publié en décembre 2020 et déjà mis à jour en octobre 2021 et février 2022. Cette nouvelle actualisation intègre les récentes prises de parole de la Haute autorité de santé, du Conseil d’État ou du Tribunal judiciaire de Paris sur le sujet. La précision suivante est également apportée : « Le Gouvernement et le Parlement ont entendu la demande de l’Ordre des médecins, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 réagit fortement à l’absence actuelle de régulation propre aux plateformes qui proposent une offre de télémédecine incluant des prestations de soins. Elles devront dans les mois qui viennent être agréées et se doter d’un comité médical identifié (…) ». Ce rapport, qui expose le caractère déontologique ou plutôt non déontologique de certaines pratiques de téléconsultation, s’inscrit dans le cadre des missions du Cnom. Il n’a pas vocation à occulter le bénéfice que peut apporter la télémédecine dans la pratique médicale.

IVG : nouveaux commentaires de l’article 18

Les dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’interruption médicale de grossesse (IMG) ont récemment été modifiées par plusieurs textes législatifs et réglementaires. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a notamment modifié les dispositions relatives à l’IMG, et la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement a, entre autres, allongé de deux semaines le délai légal pour avoir recours à l'IVG.
La section Éthique et déontologie du Cnom a donc actualisé les commentaires de l’article 18  du code de déontologie médicale , qui dispose qu’« un médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi ; il est toujours libre de s'y refuser et doit en informer l'intéressée dans les conditions et délais prévus par la loi ». Pour les consulter, cliquez ici.

Calendrier vaccinal 2023

Le calendrier des vaccinations 2023 vient d’être publié. Élaboré par le ministère de la Santé et de la Prévention, ce document fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des conditions spéciales ou à des expositions professionnelles. Parmi les nouveautés : la vaccination contre les rotavirus est désormais recommandée chez l’ensemble des nourrissons, et la vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à 17 ans révolu.

En image

Notre reportage dans l’Aisne, où le dispositif des « consultations avancées » mis en place par le Centre hospitalier de Château-Thierry vient étoffer l’offre de soins et apporte une solution concrète pour remédier au déficit de médecins spécialistes dans ce bassin de vie rural de 30 000 habitants.
 


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