L’Ordre favorable à la reprise des expertises médicales
Dernière mise à jour le Vendredi 24 avril 2020
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Interrogé par différents acteurs du domaine des expertises médicales le Conseil national de l'Ordre est favorable à la reprise de cette activité.
Interrogé par différents acteurs du domaine des expertises médicales (Fédération française des associations de médecins conseils experts, associations, médecins eux-mêmes…), le Conseil national de l’Ordre des médecins est favorable à la reprise de cette activité, dont la pratique avait été largement suspendue au début de la pandémie de Coronavirus.
Dans diffusé le 17 mars, le Conseil national de l’Ordre des médecins appelait à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, compte tenu de la situation sanitaire et épidémiologique. L’Ordre tendait ainsi à éviter tout risque inutile de contagion et invitait les médecins disponibles du fait de cette suspension à renforcer la réserve sanitaire.
Interrogé par la Fédération française des associations de médecins conseils experts (FFAMCE), mais aussi des associations et des médecins eux-mêmes, le CNOM appelle aujourd’hui à la reprise des expertises médicales, quel qu’en soit le cadre et le statut du médecin (expert, expert judiciaire, expert sollicité par les assurances, expert conseil de victime), dans le strict respect des consignes sanitaires.
Conscient du retard pris sur le traitement des dossiers, le CNOM souhaite en effet permettre aux assurés et aux victimes de pouvoir bénéficier du règlement financier auquel ils ont droit, afin d’éviter tout préjudice économique qui viendrait s’ajouter au marasme économique et social lié à la pandémie.
L’Ordre sait aussi les difficultés de certains cabinets de médecins dont l’expertise est l’activité essentielle voire exclusive.
Si le CNOM est favorable à la reprise des expertises médicales, il souhaite toutefois faire part de recommandations claires pour les prises en charge. Parmi elles :
Dans diffusé le 17 mars, le Conseil national de l’Ordre des médecins appelait à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, compte tenu de la situation sanitaire et épidémiologique. L’Ordre tendait ainsi à éviter tout risque inutile de contagion et invitait les médecins disponibles du fait de cette suspension à renforcer la réserve sanitaire.
Interrogé par la Fédération française des associations de médecins conseils experts (FFAMCE), mais aussi des associations et des médecins eux-mêmes, le CNOM appelle aujourd’hui à la reprise des expertises médicales, quel qu’en soit le cadre et le statut du médecin (expert, expert judiciaire, expert sollicité par les assurances, expert conseil de victime), dans le strict respect des consignes sanitaires.
Conscient du retard pris sur le traitement des dossiers, le CNOM souhaite en effet permettre aux assurés et aux victimes de pouvoir bénéficier du règlement financier auquel ils ont droit, afin d’éviter tout préjudice économique qui viendrait s’ajouter au marasme économique et social lié à la pandémie.
L’Ordre sait aussi les difficultés de certains cabinets de médecins dont l’expertise est l’activité essentielle voire exclusive.
Si le CNOM est favorable à la reprise des expertises médicales, il souhaite toutefois faire part de recommandations claires pour les prises en charge. Parmi elles :
- La nécessité, pour les cabinets médicaux d’expertises, de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires, tant pour protéger les assurés et leurs accompagnants éventuels que les médecins eux-mêmes.
- Le recueil, auprès de l’assuré ou de la victime, du consentement à la tenue de l’expertise, la personne étant avertie précédemment des conditions pratiques de l’expertise dans ce contexte pandémique.
- La nécessité, pour la victime, de demander un report de l’expertise si elle présentait des symptômes suspects d’une infection Covid. La communication d’un statut sérologique de la personne à examiner ne peut toutefois être envisagée, sauf si l’objet de l’expertise était en lien direct avec l’évaluation d’une contamination Covid.
- La nécessité que, malgré la période de confinement puis de déconfinement progressif, les droits des assurés ou des victimes faisant l’objet de l’expertise ne soient pas altérés, tant dans la possibilité qu’ils ont de se faire assister par un médecin conseil ou par un avocat, que dans les délais de réalisation des opérations d’expertise.
- La nécessité, dans le contexte d’examens de mineurs ou de personnes adultes ayant un handicap majeur, de limiter la présence d’un tiers autre que le médecin expert ou l’avocat à une personne seulement (aidant familial notamment).
- Les expertises en présence de nombreux participants, diligentées par les CCI interrégionales notamment, peuvent être réalisées selon les capacités particulières de l’expert ou des co-experts à pouvoir accueillir les participants dans une salle de grande dimension. D’autres modalités peuvent également être mises en œuvre, comme l’invitation par visioconférence des différentes parties, mais dans un cadre règlementaire et déontologique à travailler afin d’éviter les motifs de contestation de l’expertise.
- Enfin, les modalités de l’application de télé-expertises pour évaluer un dommage corporel ne peuvent se déployer que dans un cadre réglementaire bien défini, la télé-expertise ne pouvant que très imparfaitement se substituer à un examen clinique en présence de la victime, et nécessitant des réseaux de communication et d’accès à l’information très sécurisés.