Justice disciplinaire et harcèlement des médecins

La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde médical. Il est essentiel de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun, pour éviter les amalgames et rétablir une compréhension apaisée du fonctionnement de nos institutions. 

L'Ordre n'est pas le juge et ce depuis 2007.
Contrairement à une idée largement répandue, les décisions disciplinaires ne sont pas prises par l’Ordre lui-même, mais par des juridictions administratives indépendantes, présidées par des magistrats professionnels nommés soit par le tribunal administratif soit par le Conseil d'État, dans le cadre de procédures contradictoires. L’Ordre n’a ni pouvoir de décision, ni influence sur le sens des jugements rendus. L’Ordre met les moyens financiers pour que cette juridiction indépendante soit une garantie pour toutes les parties. Il respecte pleinement l’indépendance de ces juridictions.

Le harcèlement n'est pas une opinion. Il sera dorénavant systématiquement combattu.
Dorénavant, l’Ordre des médecins sera intransigeant envers toute organisation ou individu menant des campagnes de harcèlement contre des médecins, notamment par l’instrumentalisation de procédures disciplinaires, juridiques ou via les réseaux sociaux. De telles pratiques portant atteinte à la dignité de la profession et à la sécurité des soignants feront l’objet de poursuites judiciaires systématiques par les conseils départementaux et le conseil national.

Les médecins-victimes ne sont pas seules.
L’Ordre accompagne activement les médecins victimes de ces campagnes, en lien avec les autorités compétentes et les dispositifs d’entraide de chaque conseil départemental et du conseil national, de soutien psychologique et juridique.

La déontologie ne peut être mise entre parenthèses, même sous la pression.
Nous comprenons et parfois vivons la souffrance et l’épuisement que nos confrères peuvent ressentir face à la violence des réseaux et à la montée de discours complotistes. Mais la colère ne justifie pas les outrances. Les médecins sont tenus, même dans l’espace numérique, à un devoir de modération, de respect des personnes, et au respect des règles déontologiques. Se faire justice soi-même, par des propos injurieux ou diffamatoires, expose à des conséquences disciplinaires. C’est ainsi que le conseil départemental de Moselle s’est associé à une plainte.

Une pédagogie nécessaire.
Le fonctionnement des juridictions ordinales est complexe, parfois contre-intuitif. L’Ordre va continuer à expliquer le rôle de chaque instance, les garanties d’indépendance du processus disciplinaire, et le sens de son engagement éthique : protéger les patients, soutenir les médecins, et défendre une médecine fondée sur la science, la responsabilité et la confiance.