Intérim médical
Publié le Jeudi 30 mars 2023
Temps de lecture : 3 mn
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les difficultés de l’accès et de la continuité des soins.
Médecine ambulatoire et médecine hospitalière sont soumises à des contraintes et à des incertitudes majeures sur l’organisation des soins, sur le bien-être des médecins et au-delà des professionnels de santé, bien-être conditionnant en large partie la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients.
L’encadrement, à compter du 3 avril 2023, des rémunérations de l’intérim médical (médecins employés par les entreprises d’intérim et aussi dans le cadre de contrats de gré à gré) , avec un plafonnement de la rémunération de ces médecins intérimaires dans les hôpitaux publics , en application de l’article 33 de « la loi Rist » du 26 avril 2021 , suscite actuellement émoi et fortes inquiétudes.
L’Ordre tient à rappeler l’engagement remarquable des médecins hospitaliers à la tenue de la permanence et de la continuité des soins, dans un contexte d’altération durable et forte de notre système de santé, sous-tendue notamment par une pénurie de la démographie médicale et par plusieurs années de désorganisation des soins à l’aune de la pandémie Covid.
De nombreuses et justes revendications de leur part se sont exprimées. Certaines, essentielles à la qualité, la sécurité des soins et le bien être des médecins, n’ont pas trouvé dans les faits l’écho attendu. Pourtant, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 juillet 2021 et du 24 février 2022 et des préconisations par le Conseil d’Etat le 22 juin 2022 et à exécuter sans délai, relatives au décompte du temps de travail, ont été publiés…
Si la place des médecins intérimaires s’est avérée nécessaire au maintien des exigences de sécurité des hôpitaux publics et parfois même à celui du maintien des activités hospitalières, il n’en demeure pas moins que certaines pratiques excessives de rémunération ont pu s’installer dans un contexte de fortes disparités territoriales d’attractivité et de concurrence entre établissements de santé. Ces pratiques n’ont déontologiquement plus lieu d’être.
L’Ordre ne peut qu’appeler les médecins intérimaires et l’administration hospitalière à respecter le tact et la mesure dans les rémunérations sollicitées auprès des établissements de santé et à honorer leur part de service public, en respectant en particulier les engagements déjà contractualisés.
Leur solidarité vis-à-vis de nos confrères hospitaliers en exercice régulier et vis-à-vis de la population dans cette période particulièrement difficile est légitiment attendue.
Mais l’Ordre appelle vivement dans le même temps les Pouvoirs Publics à renforcer sans délai le dialogue pour travailler sur la nécessaire reconquête de l’attractivité des carrières hospitalières et l’amélioration de l’équité entre les statuts et les contrats des médecins en exercice dans les hôpitaux. C’est ainsi que l’hôpital public gardera ses médecins.
Les médecins praticiens hospitaliers et les médecins de ville sont, au-delà de modes d’exercice différents, unis à solliciter des mesures fortes pour les conforter dans leur mission quotidienne de soins.
L’encadrement, à compter du 3 avril 2023, des rémunérations de l’intérim médical (médecins employés par les entreprises d’intérim et aussi dans le cadre de contrats de gré à gré) , avec un plafonnement de la rémunération de ces médecins intérimaires dans les hôpitaux publics , en application de l’article 33 de « la loi Rist » du 26 avril 2021 , suscite actuellement émoi et fortes inquiétudes.
L’Ordre tient à rappeler l’engagement remarquable des médecins hospitaliers à la tenue de la permanence et de la continuité des soins, dans un contexte d’altération durable et forte de notre système de santé, sous-tendue notamment par une pénurie de la démographie médicale et par plusieurs années de désorganisation des soins à l’aune de la pandémie Covid.
De nombreuses et justes revendications de leur part se sont exprimées. Certaines, essentielles à la qualité, la sécurité des soins et le bien être des médecins, n’ont pas trouvé dans les faits l’écho attendu. Pourtant, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 juillet 2021 et du 24 février 2022 et des préconisations par le Conseil d’Etat le 22 juin 2022 et à exécuter sans délai, relatives au décompte du temps de travail, ont été publiés…
Si la place des médecins intérimaires s’est avérée nécessaire au maintien des exigences de sécurité des hôpitaux publics et parfois même à celui du maintien des activités hospitalières, il n’en demeure pas moins que certaines pratiques excessives de rémunération ont pu s’installer dans un contexte de fortes disparités territoriales d’attractivité et de concurrence entre établissements de santé. Ces pratiques n’ont déontologiquement plus lieu d’être.
L’Ordre ne peut qu’appeler les médecins intérimaires et l’administration hospitalière à respecter le tact et la mesure dans les rémunérations sollicitées auprès des établissements de santé et à honorer leur part de service public, en respectant en particulier les engagements déjà contractualisés.
Leur solidarité vis-à-vis de nos confrères hospitaliers en exercice régulier et vis-à-vis de la population dans cette période particulièrement difficile est légitiment attendue.
Mais l’Ordre appelle vivement dans le même temps les Pouvoirs Publics à renforcer sans délai le dialogue pour travailler sur la nécessaire reconquête de l’attractivité des carrières hospitalières et l’amélioration de l’équité entre les statuts et les contrats des médecins en exercice dans les hôpitaux. C’est ainsi que l’hôpital public gardera ses médecins.
Les médecins praticiens hospitaliers et les médecins de ville sont, au-delà de modes d’exercice différents, unis à solliciter des mesures fortes pour les conforter dans leur mission quotidienne de soins.