France santé : oui mais co-construit avec les acteurs de terrain
Le Cnom se déclare constructif et favorable à l’esprit du plan France Santé, qui reconnaît la centralité du territoire dans l’organisation de la santé.
Ce plan ouvre des perspectives prometteuses, dont la concrétisation repose sur des Agences régionales de santé (ARS) réformées, stabilisées et pleinement ancrées localement. Toutefois, sans clarification des responsabilités ni renforcement de l’autonomie régionale, les objectifs annoncés risquent de demeurer théoriques. Ainsi, le Cnom estime indispensable d’associer l’ensemble des acteurs de proximité à la co-construction de ce projet : Ordre des médecins (Conseil départemental et régional), CPTS, MSP, ESP, URPS, et plus largement tous les professionnels de terrain.
Moderniser les ARS pour une santé construite au plus près des citoyens
Dans le prolongement de ses travaux, le Cnom exprime sa préoccupation quant à l’hypothèse d’une suppression des ARS à l’horizon 2026. La priorité ne réside pas dans la disparition de cet échelon régional, mais dans la redéfinition de ses missions et le renforcement de ses capacités d’action pour répondre aux réalités sanitaires des territoires.
- Les ARS doivent être un outil efficace à condition d’exercer pleinement leur mission de gestion territoriale de la santé. Le CNOM appelle à une réforme ambitieuse permettant :
- une autonomie renforcée dans la conduite des politiques de santé locales,
- un recentrage sur leurs compétences sanitaires,
- une réduction de leur implication dans la gestion comptable de l’hôpital public, qui ne doit plus entraver leur action,
- une orientation forte vers la prévention et la santé environnementale
Des directeurs généraux pleinement en phase avec les besoins de l’offre de soins et la réalité de la présence des acteurs locaux - qu’ils exercent en établissement de santé, en établissement social ou médico-social, ou en ville - sont également indispensables à l’efficacité de l’action des ARS.
Inscrire France Santé dans la stabilité et la durée
Pour être efficace, le plan France santé et les ARS doivent être inscrits dans la durée : aucune stratégie de santé ne peut se construire dans l’instabilité institutionnelle. Leur performance doit être régulièrement évaluée et lorsque les enjeux d’un territoire ne sont pas pris en compte, des ajustements rapides doivent être possibles. Le CNOM souligne que la capacité d’action locale doit devenir un critère de responsabilité et d’excellence.
Le Conseil national insiste sur la nécessité d’impliquer davantage les élus des collectivités, départements et régions, échelons indispensables pour comprendre les réalités locales, accompagner les projets de santé et garantir la cohérence des politiques publiques. Les dynamiques engagées, en particulier avec les CPTS, doivent être consolidées et non fragilisées, afin de porter plus loin encore l’organisation des soins au service des patients.
Le préfet doit conserver une autorité claire en situation de crise sanitaire. En dehors de ces périodes exceptionnelles, la gestion opérationnelle de la santé doit relever des ARS, dont les compétences territoriales doivent être consolidées.
La santé se construit au plus près des territoires. Plutôt que de supprimer les ARS, il convient de préciser les missions de France Santé, de moderniser ces agences, de renforcer leur rôle territorial et de clarifier leurs responsabilités, afin d’assurer un service plus efficace et plus lisible pour les citoyens.