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RGPD et pratiques abusives

Publié le Vendredi 18 septembre 2020 Temps de lecture : 2 mn
RGPD et pratiques abusives
Mise en conformité au Règlement général sur la protection des données : se prémunir des pratiques abusives.


Des sociétés profitent du Règlement général sur la protection des données pour opérer du démarchage auprès des médecins et des conseils départementaux.

Ce démarchage vise souvent à vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD, ou à collecter des informations en vue d’une escroquerie ou d’une attaque informatique.

Si vous recevez ce type de sollicitations, il est recommandé de :
  • Demander des informations sur l’identité de l’entreprise démarcheuse permettant de faire des vérifications sur internet ou auprès de l’Ordre national ;
  • Vous méfier de telles communications prenant les formes d’une information officielle émanant d’un service public ;
  • Lire attentivement les dispositions contractuelles ou précontractuelles ;
  • Prendre le temps de la réflexion et de l’analyse de l’offre ;
  • Diffuser ces conseils de vigilance auprès de vos services et des personnels qui sont appelés à traiter ce type de courrier ;
  • Ne payer aucune somme d'argent au motif qu’elle stopperait une éventuelle action contentieuse.
En cas de doute sur la nature d’une communication reçue, vous pouvez vous reporter aux exemples d’arnaques RGPD recensés par la CNIL

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de protection des données personnelles, vous pouvez consulter le Guide pratique sur la protection des données que l’Ordre national a élaboré et rédigé conjointement avec la CNIL

Si nécessaire, vous pouvez adresser un courriel à la Déléguée à la protection des données du Conseil national à l’adresse dpo@cn.medecin.fr