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Liberté d'installation des médecins

Publié le Vendredi 06 mars 2015 Temps de lecture : 2 mn
L'Ordre des médecins est défavorable la proposition de loi visant à limiter la liberté d'installation des médecins.
Paris, le 6 mars 2015 - L’Ordre des médecins est défavorable à la proposition de loi du député du Tarn Philippe Folliot (UDI), déposée le 18 février à l’Assemblée nationale, visant à instaurer un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes et supprimant, de fait, le principe de liberté d’installation pour les médecins généralistes.

Toute demande d’installation, selon cette proposition, devrait d’abord être validée par l’ARS qui se fonderait sur les données démographiques dont elle disposerait en prenant en compte un "seuil de population défini par décret".
L’Ordre des médecins conteste la mise en œuvre de telles mesures autoritaires dénaturant de fait le principe d’exercice des médecins libéraux. Cette proposition qui vise à mettre en place une régulation coercitive des flux de médecins et à subordonner la médecine générale aux ARS va à l’encontre de l’intérêt des patients et représente une réelle menace pour notre profession.

Dans le contexte actuel de vive préoccupation de l’ensemble des professions de santé sur la future loi de santé, traiter le difficile problème de la démographie médicale de façon aussi expéditive et sans chercher à recueillir l’avis des médecins ne fait qu’accentuer les tensions actuelles sans résoudre les disparités territoriales. Une telle mesure ne peut que détourner davantage les jeunes médecins de la médecine libérale.

L’Ordre des médecins demande donc le retrait de cette proposition de loi.